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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Logiciel : marchandise ou service?

Logiciel : marchandise ou service?

  • Lancé il y a 8 années par Patrick
  • Thèmes : logiciel, informatique, vente, service, déclaration
  • Dernière réponse par

  • »
  1. Patrick

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je me suis lancé récemment comme auto-entrepreneur. Mon activité principale consiste à développer et vendre des logiciels, plus précisément des applications pour smartphones vendues sur les boutiques en ligne type Android Market ou App Store (iPhone).

    Je dois déclarer mon chiffre d'affaires soit comme des ventes de marchandises, soit comme des prestations de services, les taux de cotisation étant très différents.

    D'un côté (Urssaf) on me dit que puisque ce sont des logiciels standards vendus sur le marché, et non pas développés pour répondre à un cahier des charges d'un client particulier, je dois déclarer cette activité comme de la vente.

    D'un autre côté (impôts) on me dit que puisqu'il y a téléchargement, il s'agit de prestation de service.

    Je reste un peu perplexe entre ces avis contradictoires, et j'aimerais être certain de remplir la bonne case avant de me prendre un redressement fiscal.

    Pourriez-vous m'aider à faire le bon choix, si possible argumenté?

    D'avance merci :)

    Posté il y a 8 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,
    la vente de logiciel en ligne est du service BIC.
    Par contre, la vente de logiciel "en boite" est de la vente.
    Cordialement,
    MikeR

    Posté il y a 8 années #

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