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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Livraison d'alcool à domicile : quelle réglementation ?

Livraison d'alcool à domicile : quelle réglementation ?

  1. Romain

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour à tous,
    J'ai pour projet depuis quelques mois de me lancer dans une entreprise de livraison d'alcool (et de tout ce qui va bien avec) à domicile le vendredi soir ainsi que le samedi soir entre 21h et 5h du matin, en complément de mon travail la semaine.
    Cependant, je ne trouve aucune information exacte au niveau des lois sur ce qu'il faut précisément pour pouvoir exercer cette activité ... Si quelqu'un à des informations ou des conseils, je suis preneur !

    Merci :)

    Posté il y a 2 années #
  2. Nathalie
    Livraison d'alcool à domicile : quelle réglementation ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,225


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    Bonjour Romain,

    La livraison d'alcool à domicile est considérée comme de la vente à emporter.

    Il vous faudra une licence à emporter à demander en mairie.

    Pour en savoir plus : Vente de boissons à emporter

    Vous avez aussi intérêt à faire votre business plan pour déterminer vos coûts, connaître votre marché, choisir votre statut juridique, etc....

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    Posté il y a 2 années #
  3. Romain

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour,
    Merci pour le lien qui m'a permis d'en savoir plus sur l'activité. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien un délai d'un an à compter de la date de création de l'entreprise pour faire la formation qui permet de vendre de l'alcool entre 21h et 8h ?
    Pour ce qui est de la licence, je suis actuellement entrain de voir avec la mairie.
    Ceci est une activité uniquement pour les week-ends en plus de mes études en alternance, je me suis beaucoup renseigne sur le marché, j'ai élaboré un business plan et grâce à cette activité en travaillant uniquement les vendredis soirs et samedis soirs cela me générerait suffisamment d'argent pour pouvoir vivre mieux, occuper mes week-ends et me donner une bonne expérience de création d'entreprise. Tout cela pour un investissement minimal.
    Pour le statut juridique, je vise la micro-entreprise.

    Posté il y a 2 années #
  4. Nathalie
    Livraison d'alcool à domicile : quelle réglementation ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,225


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    A priori oui, vous avez bien un délai d'un an pour faire la formation (les CCI en parlent aussi - voir ici)

    Renseignez-vous par rapport aux délais pour avoir une place afin de faire votre demande assez tôt.

    Par rapport à la micro-entreprise, calculez quand même vos coûts car vous ne pourrez rien déduire (frais de transport, assurance, achats des bouteilles...).

    Sinon, je vous rejoins tout à fait, cela peut être une super expérience en parallèle de vos études :-)

    Posté il y a 2 années #
  5. Romain

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Merci pour ventre réponse ! :)
    Effectivement, rien ne sera déductible, cependant étant encore étudiant je ne paie pas encore d'impots. Si je choisis un autre régime d'entreprise, je devrais payer des frais supplémentaires meme si mon chiffre d'affaires du mois est de 0, Je me trompe ? Par rapport à ma sécurité je me dis que le statut de micro-entreprise est vraiment plus simple et plus sécurisant pour moi. Qu'en pensez-vous ?

    Posté il y a 2 années #
  6. Nathalie
    Livraison d'alcool à domicile : quelle réglementation ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,225


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    Je comprends votre démarche Romain :-)

    C'est vrai que la micro-entreprise est particulièrement souple et rassurante pour une activité ponctuelle. Par rapport à ça, il vous conviendrait parfaitement.

    Mais il faut aussi garder à l'esprit que vous pouvez vous retrouver à travailler pour rien ou même perdre de l'argent dans la mesure où vous avez un investissement.

    Un exemple :

    Vous achetez pour 250 euros de bouteilles. Vous vendez pour 100 euros.
    Théoriquement, vous êtes déficitaire de 150 euros.
    Mais avec la micro-entreprise, vous déclarez 100 euros de CA et vous payez vos cotisations sociales dessus. Donc au final vous avez perdu de l'argent (et en N+1, il y a aussi la CFE à payer).

    En résumé :

    - la micro-entreprise est parfaite pour entreprendre à temps partiel sans prendre de risque dans le cadre de vos études (elle est facile à ouvrir, à fermer, pas d'imposition si CA = 0, etc....)

    - mais il faut voir si l'activité choisie est réellement adaptée à ce statut OU vous fixer quand même des objectifs de CA. Certains e-commerçants ont débuté avec ce régime et ont évolué par la suite vers un autre statut : cela peut donc être valable le temps de tester/lancer l'activité.

    Posté il y a 2 années #
  7. Romain

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Merci pour vos réponses et votre suivi Nathalie.
    Effectivement je vais commencer avec le statut de micro-entreprise et si l'activité fonctionne correctement et que le travail me convient vraiment, je verrais pour changer de statut car effectivement il faut un investissement assez conséquent pour avoir un petit stock varié, on avoisine les 800€ d'alcool !
    Si je n'arrive pas à vendre la totalité de mon stock, je serais defecitiaire effectivement, et ce n'est pas le but au contraire !

    Posté il y a 2 années #
  8. Romain

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour à vous membres du forum, je reviens vers vous pour peaufiner mon projet et savoir si je suis sur la bonne voie !

    Comme dit précédemment, je compte commencer en tant que micro-entrepreneur sans l’option de versement libératoire de l’impôt sur le revenu (car je ne paie pas d’impôts actuellement).
    De ce fait, si j’ai bien compris, mes charges sociales seraient de 13,4% avec un ajout de 0,10% pour la contribution à la formation professionnelle. Donc cela me fait bien au total 13,5% de charges sachant que la première année je suis exonéré de la CFE ?

    Au niveau de la création de mon entreprise sur le site guichet-entreprises.fr, j’ai choisi comme activité : Exploitation d'un debit de boissons # Restaurants, bars et services de restauration mobile. Cela correspond-t-il à mon projet ?

    Finalement, je vais devoir obtenir le permis de vendre des boissons alcoolisées la nuit, elle est obligatoire dès le début de l'activité. J’ai trouvé une formation au tarif de 260€ pour 7 heures, je pense m’y inscrire.

    Avant de créer réellement l'entreprise, il me reste à aller en mairie pour obtenir la licence "grande licence à emporter".

    Par la suite, contacter ma banque pour me créer soit :

    • un compte courant avec CB et chéquier
    • un compte professionnel pour pouvoir encaisser mes clients par CB avec mon smartphone et un petit dispositif lecteur de cartes (les frais sont moins élevés qu'un vrai TPE).

    Je vais aussi contacter mon assureur pour souscrire à une responsabilité civile dans le cadre de mon activité.

    Une fois toutes ces démarches faites (y compris la création de ma micro-entreprise sur le site guichet-entreprises.fr, pourrais-je me lancer ? Ou dois-je faire encore des démarches supplémentaires ?
    Serais-je automatiquement recensé au RCS, RSI et tous les autres organismes de ce type ?

    Bonne soirée,
    Romain

    Posté il y a 2 années #
  9. alex9224

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    Je compte me lancer également dans la vente d'alcool à domicile de nuit et je voulais avoir si tu étais aller au bout de ton projet?
    A savoir que j'en suis actuellement à l'étude de marché, rdv avec la CCI.
    Je pense me lancer en micro entreprise.
    Stocker mon stock à domicile (en l'assurant contre le vol)
    Acheter mon stock départ en comparant divers vendeurs grossistes (Metro, Promocash, revendeurs gros et semi gros locaux...) et supermarchés

    Merci pour ta réponse,
    Alexis

    Posté il y a 1 semaine #
  10. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,901


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    Bonjour
    @Alexis,

    Je doute que ce soit la micro-entreprise le bon choix.

    C'est réglementé. (il faut une licence, une formation)

    Et l'edm est primordiale.

    Bon courage

    Posté il y a 1 semaine #
  11. alex9224

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour Christian,
    Merci pour ta réponse.
    D'après la chambre du commerce c'est bien le statut le mieux adapté pour débuter..
    Et oui je vais m'inscrire à la formation de 7h sur une après midi pour obtenir mon PVBAN (permis de vente de boissons alcoolisées de nuit) qui me permettra d'obtenir la grande licence à emporter valable 10 ans

    Posté il y a 1 semaine #
  12. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,901


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    Tu peux me donner le "département" de ta CCI?
    Je mise que les chiffres de ton prévisionnel vont rendre ce régime de la micro-entreprise comme pas adapté à ton projet.

    Tu ne crois pas qu'il serait plus logique de faire ton edm AVANT de faire ta formation.
    Si ton edm donne des mauvais résultats tu n'auras pas intérêt à te mettre à ton compte donc ne pas faire une formation "inutile"

    Posté il y a 1 semaine #

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