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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » LITIGE en associé co gérant 50/50

LITIGE en associé co gérant 50/50

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  1. Manuel

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour,

    J’aurai voulu avoir quelques informations et vos conseils.

    Je suis gérant minoritaire avec un associée. Nous détenons chacun 50 % des parts sociales. Nous sommes cautionnaire solidaire sur les prêts contractés.
    Actuellement nous n'arrivons plus du tout à s'entendre.

    Mon associé a décider de partir en me vendant ses parts sociales et en récupérant son compte courant d'associé.
    Nous avons effectué la levée de caution solidaire à la banque, averti le comptable et pris rdv au cabinet juridique pour pour modifier les statues.

    Aujourd'hui il décide de changer d'avis et de rester dans la société en "passif" sans vouloir prendre part à aucune activité (information verbale) mais par contre il veut me bloquer sur les choix, les décisions avenir...

    A-t-il le droit de rester alors qu’une procédure est lancée (les actes sont en cours de modification mais pas signé), le comptable et la banque informé de son choix ?

    Peux-t-il rester passif, bloquer intentionnellement son associé gérant et percevoir à la fin de l'exercice 50 % des bénéfices sous forme de dividende ?

    Peut-on porter plainte devant le tribunal ?
    Le tribunal peut-il obliger l'associé à partir ?

    Merci pour vos réponses et vos aides.

    Cordialement.

    Manuel

    Posté il y a 8 années #
  2. Gautier Girard
    LITIGE en associé co gérant 50/50

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Manuel,

    Pour avoir vécu une histoire très similaire à la vôtre par le passé, la meilleure chose qu'il y a à faire si je puis me permettre, est de vous rapprocher au plus tôt d'un avocat ou d'un conseil juridique afin de débloquer fermement et promptement la situation.

    Il n'y à mon avis qu'une personne, externe à vous, indépendante, qui connaît les droits et devoirs de chacun, qui il me semble sera à même de siffler la fin de la partie...

    N'hésitez pas à penser à vous et à la société à cette occasion. Même si ce sera dur.

    Parce que le risque est de saborder progressivement l'entreprise plutôt que de s'entendre...

    Les temps sont probablement difficiles et remplis de soucis pour vous, alors je vous souhaite du courage, en toute bienveillance.

    Tenez nous au courant.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 8 années #
  3. Géraldine Lebeurier
    LITIGE en associé co gérant 50/50

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    Bonsoir Manuel,

    Je témoignage dans le sens de Gautier. Consultez un avocat spécialisé en droit des affaires.
    L'avocat peut démontrer qu'il y a perte de l'afectio societatis (la volonté manifeste de s'associer) par le début de procédure que vous avez initié.Mais c'est une procédure judiciaire, donc le recours aux hommes de loi est de rigueur dans cette affaire.
    Bon courant et oui venez témoigner, ce cas de figure étant hélas, très fréquent.

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr
    Posté il y a 8 années #
  4. Manuel

    Membre coutumier
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci

    beaucoup pour vos encouragements et conseils. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

    Manuel

    Posté il y a 8 années #
  5. Manuel

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    Bonjour,

    je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.
    Mon associé litigieux est partie et a donc signé les papiers pour la session de parts.
    L'avocat conseil, le comptable l'avait mis en garde en lui expliquant qu'on ne pouvait pas commencer des procédures de départ et changer d'avis sans raison valable, ce qui rejoint vos mails sur l'afectio societatis.
    Malheureusement dans ce genre d'affaire, l'intimidation par une personne de loi est nécessaire.

    Merci beaucoup pour votre soutient, votre piste.

    Manuel

    Posté il y a 8 années #

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