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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » LITIGE en associé co gérant 50/50

1. Manuel
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Bonjour,

   J’aurai voulu avoir quelques informations et vos conseils.

   Je suis gérant minoritaire avec un associée. Nous détenons chacun 50 % des parts sociales. Nous sommes cautionnaire solidaire sur les prêts contractés.
   Actuellement nous n'arrivons plus du tout à s'entendre.

   Mon associé a décider de partir en me vendant ses parts sociales et en récupérant son compte courant d'associé.
   Nous avons effectué la levée de caution solidaire à la banque, averti le comptable et pris rdv au cabinet juridique pour pour modifier les statues.

   Aujourd'hui il décide de changer d'avis et de rester dans la société en "passif" sans vouloir prendre part à aucune activité (information verbale) mais par contre il veut me bloquer sur les choix, les décisions avenir...

   A-t-il le droit de rester alors qu’une procédure est lancée (les actes sont en cours de modification mais pas signé), le comptable et la banque informé de son choix ?

   Peux-t-il rester passif, bloquer intentionnellement son associé gérant et percevoir à la fin de l'exercice 50 % des bénéfices sous forme de dividende ?

   Peut-on porter plainte devant le tribunal ?
   Le tribunal peut-il obliger l'associé à partir ?

   Merci pour vos réponses et vos aides.

   Cordialement.

   Manuel

   Posté il y a 9 mois #

2.  

3. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour Manuel,

   Pour avoir vécu une histoire très similaire à la vôtre par le passé, la meilleure chose qu'il y a à faire si je puis me permettre, est de vous rapprocher au plus tôt d'un avocat ou d'un conseil juridique afin de débloquer fermement et promptement la situation.

   Il n'y à mon avis qu'une personne, externe à vous, indépendante, qui connaît les droits et devoirs de chacun, qui il me semble sera à même de siffler la fin de la partie...

   N'hésitez pas à penser à vous et à la société à cette occasion. Même si ce sera dur.

   Parce que le risque est de saborder progressivement l'entreprise plutôt que de s'entendre...

   Les temps sont probablement difficiles et remplis de soucis pour vous, alors je vous souhaite du courage, en toute bienveillance.

   Tenez nous au courant.

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 9 mois #

4. Géraldine Lebeurier
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 378

   
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   Bonsoir Manuel,

   Je témoignage dans le sens de Gautier. Consultez un avocat spécialisé en droit des affaires.
   L'avocat peut démontrer qu'il y a perte de l'afectio societatis (la volonté manifeste de s'associer) par le début de procédure que vous avez initié.Mais c'est une procédure judiciaire, donc le recours aux hommes de loi est de rigueur dans cette affaire.
   Bon courant et oui venez témoigner, ce cas de figure étant hélas, très fréquent.

   Cabinet de coaching & conseil aux TPE
   Accompagnement de dirigeants et des associés
   www.oseal.fr

   Posté il y a 9 mois #

5. Manuel
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Merci

   beaucoup pour vos encouragements et conseils. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

   Manuel

   Posté il y a 9 mois #

6. Manuel
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 6

   
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   Bonjour,

   je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.
   Mon associé litigieux est partie et a donc signé les papiers pour la session de parts.
   L'avocat conseil, le comptable l'avait mis en garde en lui expliquant qu'on ne pouvait pas commencer des procédures de départ et changer d'avis sans raison valable, ce qui rejoint vos mails sur l'afectio societatis.
   Malheureusement dans ce genre d'affaire, l'intimidation par une personne de loi est nécessaire.

   Merci beaucoup pour votre soutient, votre piste.

   Manuel

   Posté il y a 8 mois #

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