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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Litige avec mon employeur

Litige avec mon employeur

  1. Carole Perret

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 7


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    Bonjour à tous,

    Je suis en CDI depuis 2004 dans une petite société de 5 salariés.
    Et depuis plusieurs mois je suis en litige avec mon employeur :
    - Je n' ai jamais eu d' horaires fixes depuis mon début d' activié
    - Mes heures sup ne me sont plus payés et non jamais été majorée au delà des 44 hr ( ayant régulièrement fait des semaines de 50 heures qui compensaient des semaines de 30 heures )
    - J' ai souvent effectuer des journées de 11 à 12 hr...

    Mon employeur m' a toujours indiqué que ceci était " légal " jusqu' à ce que je regarde de plus près la convention collective... et il y a eu plusieurs " clash "

    Mon contrat n' étant pas conforme j' ai demandé à mon employeur de mettre un terme à mon contrat ( rupture conventionnelle ) en lui adressant un courrier recommandé.
    Hors cela fait 3 semaines et à ce jour je n' ai aucune nouvelle de mon employeur ( qui a bien réceptionner le courrier ) sachant que je suis actuellement en arret maladie car nerveusement je ne peux plus l' affronter dans de telles conditions...

    Ne voulant pas renouveller mon arret maladie et souhaitant plus que reprendre une activité professionnel ailleurs je ne sais plus quoi faire pour mettre un terme à mon contrat...
    J' ai envisager de faire un abandon de poste du fait que mon arret maladie se termine...
    Ou saisir le conseil des prud hommes pour demander la résiliation de mon contrat mais ceci risque de prendre des mois...

    Que faire ?? est ce que le fait que mon employeur ne réponde pas à ma demande vaux acceptation de sa part de mettre un terme à mon contrat ?

    Merci d' avance pour votre aide car j' ai hate de passer à autre chose et de me reconstruire nerveusement

    Posté il y a 7 années #
  2. Fabrice

    Membre sénior
    MONTGERON (91, France)
    Messages: 774


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    Bonjour Claire,

    - Vous avez prévenu votre employeur que vous souhaitiez quitter l'entreprise... Désormais, il va "faire le mort" en attendant votre démission (ce qui lui évitera de payer des indemnités).

    - Pour vos HS non majorées et si vous avez des preuves concrètes => direction les prud'hommes

    Posté il y a 7 années #
  3. Caroline Lombard
    Litige avec mon employeur

    Membre passionné
    STRASBOURG (67, France)
    Messages: 215


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    Bonjour Carole,

    Tout d'abord, je vous adresse mes bons voeux de courage en cette période difficile.
    Si je n'ai qu'un conseil à vous donner, ce serait de vous adresser rapidement auprès des Prud'hommes afin d'avoir toutes les cartes en main (droits, ce que je peux attendre, ce que je ne peux pas faire...)

    Tenez au courant de l'évolution de la situation.

    Assistante indépendante --> www.telesecretario.com
    Posté il y a 7 années #
  4. Sandrine Secrea
    Litige avec mon employeur

    Membre passionné
    ARRAS (62, France)
    Messages: 206


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    Bonjour,

    C'est toujours compliqué les ruptures de contrat en période de conflit...

    Pour avoir vécu la situation des 2 côtés :

    - ne surtout pas faire d'abandon de poste, il n'a aucune obligation de vous licencier pour autant. Du coup vous vous retrouveriez coincée sans rémunération et sans être libérée de votre contrat de travail.

    - si vous avez des éléments concrets, demandez conseil à un conseiller prud'homal qui vous indiquera les démarches les plus adaptées pour vous.

    - si votre état le justifie, faites prolonger votre arrêt le temps de mettre en place les démarches. Aller "affronter" votre employeur sans être au top vous place en position de "handicap"

    - garder à l'esprit que l'intérêt de votre employeur est que vous démissionniez afin de ne pas vous payer les indemnités de licenciement (qu'il aura à payer même en cas de rupture conventionnelle).

    - avoir en tête que la rupture conventionnelle nécessite une procédure relativement longue qui doit être scrupuleusement suivie pour être homologuée par la direction du travail.

    A mon avis la meilleure optique est de prendre conseil auprès des prud'homme pour tester la recevabilité de votre dossier et de retourner voir votre employeur en lui présentant les risques pour lui d'une procédure aux prud'hommes, il devrait être plus enclin à la négociation ;-)

    Bon courage.

    Posté il y a 7 années #
  5. Carole Perret

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 7


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    Merci à tous les trois pour vos réponses et vos messages d' encouragements.
    Je pense en effet que mon employeur va attendre que je me lasse et que je démissionne...

    Je vais suivre vos conseils et m' adresser au conseil des prud' hommes du fait que j' ai des preuves concrètes et par écrit de la main de mon employeur concernant les heures sup effectuées...

    Je vous tiens au courant...

    Merci et bonne soirée

    Carole

    Posté il y a 7 années #
  6. Béatrice

    Membre habitué
    France
    Messages: 49


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    bonjour,

    même si ce message date, je le remonte car j'ai une question. Carole aurait pu aussi aller voir le médecin du travail (elle est en arrêt maladie) qui l'aurait mise en inaptitude, et là l'employeur n'a pas d'autre choix que de licencier, non ?

    Posté il y a 4 années #

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