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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Le café des dirigeants » Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

  • Lancé il y a 4 années par antoine13180
  • Thèmes : salarié protégé, licenciement, indemnités
  • Dernière réponse par antoine13180

  • »
  1. antoine13180

    Membre habitué
    Messages: 60


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    Bonjours tout le monde j'ai une question et ce serait bien qui est quelqu'un qui puisse m'aider alors voila je voudrait quitter mon travail quel montant au minimum je pourrai demander a mon patron pour qu'il me licencie sachant que j'ai 13 ans de boite et je suis syndiqué secrétaire de la C.H.S.C.T merci pour tout ceux qui puisse m'aider.

    Posté il y a 4 années #
  2. Claire Pluviaud
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,410


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    bonjour,
    l indenmité de licenciement est égale à un 5 EME de salaire par année d'ancienneté auquel s'ajoute 2 15EME de mois par année au dela de 10 ans.

    par exemple :
    Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 13 ans, l’indemnité due est :
    1 500€ / 5 = 300 €
    300 € x 13 ans = 3 900 €
    (1 500 € x 2) /15 = 200 €
    200 € x 3 ans = 600 €

    3900+600= 4500 euros.

    Le fait que vous soyez au CHSCT fait de vous un salarié protégé. Par conséquent les indemnités sont calculés de la meme façon mais les délais et procédure sont un peu modifié. il y a par exemple : convocation du CE /information de l inspection du travail par exemple

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #
  3. antoine13180

    Membre habitué
    Messages: 60


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    ok merci 13 ans de travail pour 4500 euros franchement c'est ce qu'on appel se faire avoir quoi

    Posté il y a 4 années #
  4. Nathalie
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Antoine,


    je pourrai demander a mon patron pour qu'il me licencie

    Si c'est vous qui voulez partir, comment pensez-vous motiver votre employeur à vous licencier ? Il n'est pas évident de licencier un salarié protégé, il me semble qu'il faut au moins obtenir l'approbation de l'inspection du travail, donc il faut avoir un motif très solide.

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    Posté il y a 4 années #
  5. Richard Mousset
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre passionné
    La Daguenière (49, France)
    Messages: 148


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    Bonjour, effectivement il n'a aucune raison de vous licencier. A mon avis il preferera que vous démissionnez de vous meme.

    Apres cela depend de la relation que vous avez avec lui.

    Bon courage

    Posté il y a 4 années #
  6. antoine13180

    Membre habitué
    Messages: 60


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    oui mais je voulais savoir juste quel montant demander et par la suite ben démissioner du syndicat et partir avec tout mes droit

    Posté il y a 4 années #
  7. antoine13180

    Membre habitué
    Messages: 60


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    mais bon comme ma dit claire 4500 euros pour 13 ans de boite sa fait vraiment pas chèr quoi!

    Posté il y a 4 années #
  8. Claire Pluviaud
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,410


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    bonjour,

    je vous donne le calcul légal que vous trouver dans le code du travail, maintenant d'un autre coté je ne vois pas pourquoi on donnerai de l'argent pour un départ quelque soit le nombre d'année....
    je ne vois pas ce que vous voulez dire par ca fait vraiement pas cher

    de toute facon, vous avez créer votre société donc vous allez demissionner dès que vous aurez suffisamment de client pour en vivre je suppose.

    Posté il y a 4 années #
  9. Stephanie Calvin
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,705


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    Pendant vos 13 ans de boite, vous avez été payé quand même. C'est ce à quoi vous avez droit en cas de licenciement pour vous dédommager de la perte de votre emploi (en plus de la solidarité nationale qui prend le relai...).

    Il est en effet fort probable que votre employeur refuse de vous licencier, vu les risques que ça lui ferait courir !

    Posté il y a 4 années #
  10. Mickael Chéron
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Bonjour,

    Je ne comprend pas votre réaction. Vous voulez que votre patron vous licencie, avec les problèmes que cela peut lui poser, et vous n'êtes pas satisfait de ce que vous pourriez toucher. C'est un cadeau qu'il vous fera oui! Si cela ne vous convient pas démissionnez simplement! Cela ne lui coûtera rien.
    Franchement vous seriez un de mes collaborateurs, je refuserez catégoriquement.
    Comme le dit fort bien Stéphanie, vos 13 années de salariat ont été payés. Vous n'avez pas fait de bénévolat.
    Pourquoi devriez vous toucher une grosse somme puisque c'est vous qui souhaitez partir? Les grosses indemnités font en général suite à un licenciement économique.

    Posté il y a 4 années #
  11. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,080


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    Et pas vraiment réglo, question éthique, vis-à-vis de vos collègues et de votre mandat :-(

    Ex-courtier en assurances, retraité,rangé des voitures.
    Bonnes adresses en MP pour prévoyance, frais de santé, retraite, RC PRO, pour TNS, TPE, SASU, etc.
    Opinions tenues sur le forum à titre non professionnel.
    Posté il y a 4 années #
  12. Stephanie Calvin
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,705


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    Les tiques, tu sais...

    Pardon, je retourne en vacances ;)

    Posté il y a 4 années #
  13. antoine13180

    Membre habitué
    Messages: 60


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    pour ce qui sont pas content eben repondé pas et tracé votre chemin modéré ofait c'est economique car il déménage et ca m'interresse pas ca me fera très loing pfff

    Posté il y a 4 années #
  14. Stephanie Calvin
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,705


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    Alors, un, on n'est pas ici pour se faire insulter (même si, avec les années, on s'habituerait presque...).

    Et deux, donnez toutes les informations et vous aurez les bonnes réponses ! Si vous refusez une mutation hors de votre bassin d'emploi (et je dis bien hors de votre bassin d'emploi !), vous serez donc licencié économique. Il ne s'agit donc plus de quémander un licenciement ! Votre employeur, s'il déménage, sait très bien que certains ne suivront pas et qu'il va devoir les licencier !

    Posté il y a 4 années #
  15. Mickael Chéron
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Vous demandez conseil sur un forum, vous aurez donc différents avis, même si certains ne vous plaisent pas. Les insultes ne sont pas tolérées.
    Dans un second temps, pour le respect des personnes qui vous lisent et prennent le temps de vous répondre, merci de faire des tournures de phrases correctes, avec un peu moins de fautes.

    Posté il y a 4 années #
  16. Richard Mousset
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre passionné
    La Daguenière (49, France)
    Messages: 148


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    Bonsoir,

    Le demenagement de societe reprensente quelle distance par rapport a la societe existante ?

    A vous lire

    Posté il y a 4 années #
  17. antoine13180

    Membre habitué
    Messages: 60


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    bonjour richard il y a 16km en plus et en temp ca fait 21mn en plus donc ca me rajouter 16km et 21mn en plus par jour.

    Posté il y a 4 années #
  18. Nathalie
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

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    Ça n'est pas énorme quand même comme changement... Je comprend que cela puisse vous contrarier, mais vous allez avoir du mal à obtenir un licenciement sur ce motif là.

    Posté il y a 4 années #
  19. antoine13180

    Membre habitué
    Messages: 60


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    oui c pas enorme mais je l'ajoute de la ou j'habite ca me fait quand meme 80km aller retour 45mn aller et 45mn retourca commence a etre un peut énorme quand meme non?

    Posté il y a 4 années #
  20. Nathalie
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Que cela vous ennuie, je peux le comprendre. Mais "énorme" non, quand même pas. Je connais beaucoup de personnes qui passent ce temps là dans les transports pour aller bosser.

    Après c'est un choix... Est-ce que ce que vous faites vous déplaît tant que ça ? Il serait sans doute préférable de développer d'abord votre entreprise à côté avant de démissionner par exemple.

    Posté il y a 4 années #
  21. Claire Pluviaud
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

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    L'accord du salarié n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise déménage dans le secteur géographique du lieu de travail initial. Il s'agit alors d'une simple modification des conditions de travail qui s'impose au salarié.
    Caractéristiques du secteur géographique

    Le juge apprécie les caractéristiques du secteur géographique au cas par cas en tenant compte par exemple :

    de la distance entre le site initial et le nouveau site,

    de l'accès aux transports collectifs,

    de l'allongement de la durée de temps de trajet.

    Un salarié travaillant à Paris ne pourrait se voir imposer un transfert du lieu de travail à Marseille mais pourrait en revanche être contraint d'aller travailler en proche banlieue.

    16 KM est considéré comme meme secteur géographique a voir les transports en commun ...

    Posté il y a 4 années #
  22. Claire Pluviaud
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

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    AH oui a voir aussi si vous travailler sur site ou bien si vous vous déplacer chez des clients. si vous vous déplacer chez des clients , votre temps de trajet supplémentaire peut ne pas etre pris en compte car justement vous etes amené a faire des déplacements variable pour vous rendre sur le lieu d'execution des taches

    et vous devez aussi prendre en compte votre convention collective. Quel est le secteur d'activité de votre l'entreprise qui vous emploie?

    Posté il y a 4 années #
  23. Richard Mousset
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

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    Bonsoir,

    Effectivement il sera pris en compte simplement le changement de distance entre l'ancienne adresse et la nouvelle de l'entreprise. Que vous habitez a 5 kms ou a 200 kms de votre lieu de travail c'est votre choix personnel.
    Si je ne m'abuse vous souhaitez creer une société dans le ménage ? Est ce la meme activité que vous excercer actuellement en tant que salarié ?

    A vous lire

    Posté il y a 4 années #
  24. antoine13180

    Membre habitué
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    Bonsoir richard pour répondre a votre question, non je suis chauffeur routier et oui je suis en pleine création

    Posté il y a 4 années #
  25. Richard Mousset
    Licenciement en arrangement : à combien ai-je droit en tant que salarié protégé ?

    Membre passionné
    La Daguenière (49, France)
    Messages: 148


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    Tenez nous au courant de vos négociations avec votre employeur, ainsi que l'avancement de votre projet.

    Posté il y a 4 années #
  26. antoine13180

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    Messages: 60


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    ok pas de soucis richard merci

    Posté il y a 4 années #

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