Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Licence 3 restauration : une mairie peut-elle la refuser ?

Licence 3 restauration : une mairie peut-elle la refuser ?

Tags :

  1. Erika Kleinhappel

    Nouveau Membre
    Sete (34, France)
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour j' aimerai savoir si c'est vrai qu'une mairie ne peut pas nous refusé une licence 3 pour une création de restaurant
    Merci
    Cordialement
    ERIKA
    URGENT S'IL VOUS PLAIT

    Posté il y a 5 mois #
  2. Nathalie
    Licence 3 restauration : une mairie peut-elle la refuser ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,977


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Erika,

    A ma connaissance, une mairie peut refuser la création d'une nouvelle licence 3 si son quota est atteint. Il n'y a pas de problèmes en revanche pour un transfert (en partant un principe que votre dossier est complet car il y a quand même des conditions à remplir : permis d'exploitation, etc.... ET que le préfet a autorisé le transfert).

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 5 mois #
  3. Arnaud Lemoine
    Licence 3 restauration : une mairie peut-elle la refuser ?

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,299


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    C'est vrai..https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

    Il s'agit d'une simple déclaration après avoir effectuer la formation obligatoire

    Consultant en Stratégie et marketing SOLO et TPE
    Lemoine Conseil - Stratégie TPE
    Posté il y a 5 mois #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.