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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » [Résolu] Licence 1 Salon de thé

[Résolu] Licence 1 Salon de thé

  • Lancé il y a 9 années par Serendipity
  • Thèmes : RESTAURATION, permis d'exploitation, salon de thé, licence 1
  • Dernière réponse par Serendipity

  • »
  1. Serendipity

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


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    Bonjour,
    Je projette d'ouvrir un salon de thé et je ne proposerai pas de boissons alcoolisées : j'ai bien compris que la licence 1 suffisait. Mais j'ai un doute concernant le permis d'exploitation. Suis-je concernée par ce permis d'exploitation ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement,

    Posté il y a 9 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 218


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    Bonsoir

    qu'entendez-vous pas permis d'exploitation ?

    Posté il y a 9 années #
  3. Serendipity

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


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    Bonsoir,
    Ce permis d'exploitation est délivré par les syndicats de la restauration à la suite d'un stage de 3 jours.
    "Le permis d'exploitation constitue ainsi le moyen pour l’exploitant de connaître l’étendue de ses obligations, mais aussi, de ses droits. Il lui permet de ne pas être sanctionné pour avoir enfreint des lois dont il ignorait l’existence.

    C’est ainsi un outil pour que l’exploitation d’un établissement se fasse dans de bonnes conditions et pour acquérir une crédibilité face à l’administration."
    Merci.

    Posté il y a 9 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 218


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    Bonjour Serendipity

    Merci pour l'explication, je ne saurai répondre à votre question néanmoins vous pouvez sans doute vous rapprocher de ce syndicat pour en savoir plus. Bonne journée

    Posté il y a 9 années #
  5. Quentin Lacomère
    [Résolu] Licence 1 Salon de thé

    Membre sénior
    Nantes (44, France)
    Messages: 1,262


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    Bonjour serendipity

    Le permis d'exploitation est effectivement obligatoire pour tout commercant exercant en restauration (et n'a aucune relation avec la licence! )

    Développement d'activités des cafés bars brasseries
    Booster de rentabilité
    Formations sur mesure
    Posté il y a 9 années #
  6. Serendipity

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


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    Bonjour Quentin,
    Merci de votre réponse. Mais ce n'est toujours pas clair. J'ai trouvé ces informations sur le site de l'UPIH.

    Le décret concernant le permis d'exploitation pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégorie est paru. A l'issue de cette formation, les personnes visées ci-dessus auront une connaissance notamment sur toutes les dispositions légales relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse public, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative. Ce permis d'exploitation est désormais obligatoire pour toute personne qui veut acquérir une licence II, III, IV, une petite ou une grande licence de restaurant.

    La formation n'est pas obligatoire lorsqu'il s'agit d'une licence I ou d'une licence vente à emporter (petite ou grande).

    Et sur un autre site cette information :

    Obtenir une licence pour vendre des boissons

    Le restaurateur doit être titulaire :

    * Soit d'une licence de boissons à consommer sur place s'il veut vendre des boissons indépendamment des repas.
    * Soit d'une licence restaurant s'il veut vendre des boissons pour accompagner les repas.

    Il existe deux types de licences restaurant :

    o Petite licence restaurant : elle permet de vendre des boissons du 1er groupe (sans alcool) et du 2e groupe (boissons fermentées non distillées).

    o Grande licence restaurant : elle permet de vendre des boissons du 1er groupe, du 2e groupe, du 3e groupe (vins doux naturels, certaines liqueurs de moins de 18°) et du 4e groupe (rhums, tafias, alcools provenant de la distillation de vins, cidres et poirés ne supportant aucune addition d'essence).

    Et dans mon cas, je ne veux servir que les boissons du 1er groupe.

    Posté il y a 9 années #
  7. Quentin Lacomère
    [Résolu] Licence 1 Salon de thé

    Membre sénior
    Nantes (44, France)
    Messages: 1,262


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Effectivement, renseignements pris il semblerait que les posseseurs d'une Licence I ne soient pas soumis au PE. Il est vrai que le PE est la pour sensibiliser sur les risques du a l'alcool et sur vos obligations!

    Ceci dit je vous encourage a contacter un syndicat et surtout à essayer d'obtenir un ecrit vous dedouannant de cette formation.

    Permis d’exploitation

    La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a institué une formation obligatoire pour les exploitants de débits de boissons ou de restaurants où peuvent être consommées des boissons alcoolisées. Cette formation porte sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant pourvu de la «petite licence restaurant» ou de la «licence restaurant».

    A l’issue de la formation, l’exploitant reçoit une attestation d’assiduité dite « permis d’exploitation » d’une durée de dix ans. Le permis sera renouvelé pour une nouvelle durée de dix ans à la suite d’un stage d’actualisation des connaissances.

    Personnes concernées

    Le suivi de la formation s’impose à tout futur titulaire d’une licence de débit de boissons, à l’occasion :

    De toute ouverture, mutation, transfert ou translation d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégories.
    D’une déclaration d’ouverture d’un restaurant pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

    Attention : la formation est exigée même pour les personnes qui ont déjà une expérience professionnelle, mais sa durée est alors réduite (voir ci-dessous).

    Durée de la formation

    Nouveaux exploitants : 20 heures réparties au moins sur trois jours.
    Exploitants justifiants d’une expérience professionnelle de dix ans : six heures au minimum.
    Mise à jour des connaissances en vue du renouvellement du permis d’exploitation : six heures.

    Date d'entrée en vigueur

    Pour les exploitants de débits de boissons
    En principe, l’obligation de formation s’applique aux exploitants qui ouvrent ou transfèrent un débit de boissons à compter du 2 avril 2007. Mais, le décret d’application étant paru tardivement (le 15 mai 2007), les intéressés ont un délai de huit mois à compter de sa publication, soit jusqu’au 15 janvier 2008, pour se conformer à la nouvelle obligation et présenter à la Préfecture le permis d’exploitation.

    Pour les restaurateurs
    L’obligation de formation ne sera exigée que pour les personnes qui ouvrent un restaurant pourvu d’une licence à compter du 2 avril 2009.

    Contenu de la formation

    Les thèmes abordés sont :

    La prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
    La législation sur les stupéfiants, la revente de tabacs, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale, la lutte contre la discrimination.

    Organismes habilités à dispenser cette formation

    Cette formation sera dispensée par des organismes agréés par le Ministère de l’intérieur pour cinq ans, et mis en place par les syndicats professionnels nationaux représentatifs du secteur cafés-hôtelsrestaurants-débits de boissons.

    Il est donc recommandé de consulter les syndicats professionnels pour toutes questions relatives à la formation et au permis d’exploitation.

    Posté il y a 9 années #
  8. Serendipity

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


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    Merci Quentin de votre réponse !
    J'ai contacté le syndicat UPIH qui m'a confirmé que si je ne vendais pas d'alcool, je n'étais pas concernée par le permis d'exploitation.
    Je vais essayer d'obtenir un écrit de leur part.

    Posté il y a 9 années #
  9. Serendipity

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


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    J'ai trouvé cette info sur le site de guichet entreprise qui confirme le sujet.
    Bonne journée

    Obtenir un permis d'exploitation
    Fermer

    Toute personne qui souhaite déclarer l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou de 4ème catégorie doit suivre une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à l'exploitation de ce type d'établissement, ainsi que sur les problématiques de santé publique.

    Cette formation est d'une durée minimale de 20h réparties sur au moins 3 jours.
    Elle est réduite à 6h, en cas de mutation, transfert ou translation, lorsque l'exploitant justifie d'une expérience professionnelle de 10 ans.
    Article R3332-7 du code de la santé publique

    En outre, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à ce type d'activité.
    Les modalités de cette formation seront précisées prochainement par décret en Conseil d'Etat.

    Ces formations sont dispensées :
    - par des organismes de formation légalement établis en France et agréés par le ministère de l'intérieur ou
    - par des organismes de formation légalement établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen dispensant ces formations à titre temporaire et occasionnel en France et qui sont présumés détenir l'agrément lorsque le programme de formation proposé est conforme aux exigences françaises.
    Se rapprocher de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente pour obtenir la liste des organismes locaux délivrant cette formation.

    La formation donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable 10 ans. À l'issue de cette période, une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 années.
    Article L3332-1-1 du code de la santé publique

    Posté il y a 9 années #
  10. Serendipity

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


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    Bonjour,

    Je viens de contacter l'Asforest et ils m'ont confirmé qu'il me fallait la "petite licence restaurant" si je sers des repas à midi. Je dois donc passer le permis d'exploitation.

    Si je ne propose que des boissons sans alcool c'est-à-dire une activité de salon de thé sans restauration le midi, la licence 1 aurait suffit.

    Bonne journée.

    Posté il y a 9 années #
  11. Quentin Lacomère
    [Résolu] Licence 1 Salon de thé

    Membre sénior
    Nantes (44, France)
    Messages: 1,262


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    Bravo!
    Je n'avais pas lu que vous souhaitiez proposer de la restauration .

    Il ne reste plus qu'a le passer. Je note le sujet comme résolu

    A votre disposition si vous avez d'autres questions.

    Posté il y a 9 années #
  12. Mazouz aomar

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    bonjour je souhaite ouvrir un snack avec boissons sans alcool . on ma dit d'allé a la police pour la licence 1 . La police ma dit que ce n'était pas possible d'avoir cette licence car la FRANCE et le MAROC avec signé un contrat . Est ce que vous pouvez me dir ce que c'est que ce contrat ? Et si cela est vrai j'ai du mal a comprendre . merci

    Posté il y a 9 années #
  13. Gautier Girard
    [Résolu] Licence 1 Salon de thé

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Je n'ai pas compris le rapport avec le rapport ?

    Le mieux Mazouz est peut-être d'ouvrir un nouveau sujet pour nous en parler ?

    [Edit : Mazouz a créé le nouveau sujet, qu'on peut voir ici : http://www.gautier-girard.com/forum/topic/licence1 ]

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 9 années #
  14. Dã©dã©

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,

    J'ai ouvert un snack à Aix-en-Provence, avec licence II.
    J'ai passé le permis d'exploitation au CPIH de Marseille (très bon formateur d'ailleurs, j'ai appris plein de trucs). Ils m'ont dit que le permis est obligatoire pour les licences "vente à emporter" et II, III et IV.
    Donc Serendipity tu n'es pas concerné!

    Posté il y a 9 années #
  15. Dã©dã©

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Oups! je viens de voir que tu proposes aussi de la nourriture. Alors tu es concerné
    permis d'exploitation : licences II, III, IV, à emporter, petite et grande (ce que le CPIH m'a dit texto).
    Bonne continuation pour ton salon de thé !

    Posté il y a 9 années #
  16. Serendipity

    Membre coutumier
    France
    Messages: 11


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    Merci ! Bonne continuation à toi aussi !

    Posté il y a 9 années #

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