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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Lettre du Fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Lettre du Fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

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  1. Julie Bee

    Membre passionné
    Chartres (28, France)
    Messages: 368


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    Bonjour à tous!!!

    JE viens de recevoir une lettre de la FNCIP HT
    (fonctionnement de la négociation collective et des instances
    paritaires de mise en demeure car je dois répondre à l'appel de contribution.

    Comme on m'avait dit que, sans salarié, je n'avais rien à payer, j'ai ignoré
    les précédentes lettres.

    Je ne sais pas ce que je suis censée faire car ils me demandent 381€
    je ne gagne même pas ça avec mon auto-entreprise que je suis d'ailleurs
    en train de liquider.

    Merci à tous de vos réponses!

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    Posté il y a 7 années #
  2. Nathalie
    Lettre du Fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonsoir Julie,

    Est-ce que vous leur avez renvoyé le bordereau ? A priori vous n'avez rien à payer puisque vous n'avez pas de salariés mais vous devez quand même leur retourner ce document.

    Voilà ce qu'on peut lire sur leur site :


    Les entreprises de la branche Habillement-Textile répondant aux codes NAF 4751 Z, 4771 Z et 4759 B partiellement (commerce de détail de rideau, de voilage et d'articles ménagers divers en matière textile) reçoivent chaque année, en janvier, un bordereau d'appel de contribution.

    Toutes les entreprises doivent renvoyer chaque année le bordereau d'appel de contribution au FNCIP-HT :

    - les entreprises n'ayant aucun salarié ne sont pas redevables de la contribution mais renvoient obligatoirement le bordereau ;

    - les entreprises avec des salariés doivent contribuer pour une somme allant de 53 € à 381 €.


    Source : FNCIP-HT

    Bonne soirée,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  3. Julie Bee

    Membre passionné
    Chartres (28, France)
    Messages: 368


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    Merci Nathalie!!!

    Je n'ai pas fait attention au premier courrier à vrai dire il a dû être jeté.

    Par contre ils me demandent la confirmation que je n'ai pas de salarié par
    expert comptable. JE n'ai pas les moyens de payer quoi que ce soit... j'ai déjà du mal
    à me rembourser mon stock :/

    Posté il y a 7 années #
  4. Julie Bee

    Membre passionné
    Chartres (28, France)
    Messages: 368


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    quelqu'un pour m'éclairer svp?

    Posté il y a 7 années #
  5. Julie Bee

    Membre passionné
    Chartres (28, France)
    Messages: 368


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    non personne?

    Posté il y a 7 années #
  6. Nathalie
    Lettre du Fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Est-ce qu'ils savent que vous êtes en auto-entreprise ?

    Posté il y a 7 années #
  7. Julie Bee

    Membre passionné
    Chartres (28, France)
    Messages: 368


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    Je pense que oui mais qui sait!

    J'ai envoyé une photocopie de mes papiers de toute façon ^^

    Posté il y a 7 années #

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