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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Les mentions légales sur un site de vente (de service)

Les mentions légales sur un site de vente (de service)

  1. clicdessu

    Membre coutumier
    Messages: 16


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    Bonjour,

    Est-ce qu'il m'est possible de ne pas mettre les mentions légale sur mon site ?
    Je souhaite mettre que mon numéro SIREN et rien d'autre. (Et même avec le numéro siren, personne aura accès à mon adresse, car je suis en cours de suppression de tout les annuaires)

    Dans l'attente,

    Posté il y a 4 années #
  2. Claire Pluviaud
    Les mentions légales sur un site de vente (de service)

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,360


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    bonjour,

    comme il est dit dans le terme mention légale , se sont des mentions légales donc obligatoires.
    Sachez aussi que si c'est un site de vente, et bien l'acheteur aura besoin d une adresse ne serait que pour avoir confiance et savoir ou et contre qui se retourner en cas de litige.
    Vous allez perdre des clients en omettant de mettre les mentions légales.

    Vous dites disparaitre des annuaires : je suis d'accord que vous pouvez ne pas vous inscrire dans les annuaires, ne pas acceptez que certains annuaires vous référence mais vous serez toujours trouvable dans les registres obligatoires.
    Sachez aussi qu au niveau des fournisseurs si ils ne peuvent pas vérifier vos coordonnées et bien ils pourront refuser la vente.

    je ne sais pas pour qu elle raison vous ne souhiatez pas apparaitre, peut etre un autre travail ou autre mais en tout cas commercialement parlant ca joue en votre défaveur à vous de voir.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #
  3. clicdessu

    Membre coutumier
    Messages: 16


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    Bonjour,

    Je n'ai pas de client sur mon site, j'ai que des internautes qui ne paye rien.

    Moi je démarche les commerçants en faite, c'est tout.. Et j'ai eu des soucis (allez savoir pourquoi..) à mon adresse à cause des fichus verif, societe, infosgreffes, etc...

    Quand vous dites registre obligatoire c'est quoi ? Car sur internet, Il y a juste SIRENE d'obligatoire, mais en tant qu'auto entrepreneur on peu demandé à être supprimé.

    Sinon, pas de solution pour la mention légal? Je vais devoir changé et monté une SARL Privative ??

    Ou je peu caché la mention légale, comme sa si un jour on me la reproche je dit qu'elle étais toujours là, enfoui au fond des CGV..

    Posté il y a 4 années #
  4. Séverine Mallet
    Les mentions légales sur un site de vente (de service)

    Membre sénior
    Beauvoir-sur-Mer (85, France)
    Messages: 1,004


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    Bonjour,

    Les mentions légales, comme leur nom l'indique, sont obligatoires sur un site internet : SIRET mais aussi directeur de publication, coordonnées de l'hébergeur du site, etc. Voici un lien qui les récapitule : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31228.xhtml

    Bonne journée !

    Neoplume : écrivain public, rédactrice, correctrice.
    neoplume.fr
    Posté il y a 4 années #
  5. Arnaud Lemoine
    Les mentions légales sur un site de vente (de service)

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,416


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    Mais pourquoi ne pas mettre de mentions légales ??? Qu'avez vous à cacher ?

    Consultant en Stratégie et marketing SOLO et TPE
    Lemoine Conseil - Stratégie TPE
    Posté il y a 4 années #
  6. Stéphane Pichet
    Les mentions légales sur un site de vente (de service)

    Membre sénior
    Moisdon-la-Rivière (44, France)
    Messages: 787


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    Bonjour,

    Qu'il soit professionnel ou personnel, tout site doit faire apparaître des mentions légales. Entrant dans le cadre de la Loi, celles-ci sont sensées protéger les propriétaires des sites contre d'éventuels litiges liés à des publications et surtout aux données personnelles. Vous pouvez effectivement inclure les mentions légales dans vos CGV ou les publier sur une autre page.

    Non seulement certaines mentions légales sont obligatoires, mais rassurent également vos visiteurs. Vous avez tout à y gagner.
    Idem pour les annuaires : vous gagnez à vous faire connaître par le référencement. Pourquoi êtes-vous "en cours de suppression de tous les annuaires" ?

    Vous pouvez me répondre par MP.

    Stéphane Pichet
    Écrivain public – Correcteur – Télésecrétaire
    Web : https://www.myleniumscripta.eu
    Posté il y a 4 années #
  7. clicdessu

    Membre coutumier
    Messages: 16


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    Bonjour,

    Je ne souhaite pas que les internautes connaissent mon domicile. Je m'en fou de leur avis, le site est gratuit et sans inscription pour les internautes.

    Les seuls clients que j'ai, c'est du porte à porte, j'ai mes cartes de visites avec mon siret, téléphone, adresse etc ... Moi je ne souhaite pas être diffusé sur internet.

    Comme je l'ai dit plus haut, là je me répète : Les internautes vont même pas chercher à voir s'il y a un SIRET ou pas sur mon site. Ils vont venir, utilisé les services gratuitement, c'est tout.

    J'ai à caché mon domicile, tout simplement! Je suis en cours pour avoir une boite postale de toute manière. Mais les mentions légale souhaite le nom des publications, je ne peux pas tout simplement mettre le nom de mon site ?

    Par exemple :

    Google (au lieu de mon nom prénom)
    BP 69555
    75001 PARIS CEDEX

    Posté il y a 4 années #
  8. sb31

    Membre sénior
    Messages: 712


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    bonjour,
    la lcen comprend :
    "III. - 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
    a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;"

    "2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1."

    donc tu peux ne mettre que les coordonnées de ton hébergeur si tu es prêt à défendre devant un juge que tu n'édites le site qu'à titre non professionnel.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 4 années #
  9. clicdessu

    Membre coutumier
    Messages: 16


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    Bonsoir,

    Waouh, depuis hier je cherche n'importe quel morceau me disant ceci, je ne trouvais pas.

    Donc, quand tu dit "A titre non professionnel" c'est à dire ?

    Sinon, mon site ce sera un site de bon de réduction. Les internautes bénéficieront de ce service gratuitement/sans inscription. Et pour les commerçants (mes clients) ils me paieront un abonnement au mois, j'irais négocié en porte à porte.
    Je suis au chômage, et pôle emploi me laisse tranquille pour faire mon auto entreprise.

    Donc est-ce que cela est un site à titre non pro ?

    Posté il y a 4 années #
  10. sb31

    Membre sénior
    Messages: 712


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    clairement non, si les commerçants te payent pour être dessus.

    Posté il y a 4 années #
  11. clicdessu

    Membre coutumier
    Messages: 16


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    Un site à titre non pro, c'est par exemple, un forum ... (Sur le quel je ne me rémunère pas) Exacte ?

    Je pense que c'étais ma seul solution .. Je vais devoir mettre les mentions.

    Mais est-ce que je peu mettre ma boite postale + mon nom de site ?

    Par exemple :

    Google (au lieu de mon nom prénom)
    BP 69555
    75001 PARIS CEDEX

    Posté il y a 4 années #
  12. Celinem
    Les mentions légales sur un site de vente (de service)

    Membre passionné
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 145


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    Bonjour Clicdessu,

    A l'évidence vous faîtes usage de votre site à des fins professionnels.
    Et comme dit plus haut, quelque soit l'usage du site par les internautes, 'Les mentions légales' sur votre site sont obligatoires.
    Que votre site soit un site vitrine, site de petites annonces, e-commerce...
    > http://www.mapao.net/marketing/87-les-mentions-legales-obligatoires.html

    Pour les sites e-commerce, en + des Mentions légales, s'ajoute "Les conditions de ventes ", les CGV (modifiées par la loi Hamon en juin 2014).

    Création site web : www.mapao.net
    Posté il y a 4 années #
  13. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


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    Bonjour,

    Vous dîtes plus haut "Moi je ne souhaite pas être diffusé sur internet." Alors pourquoi faire un site internet ? Sachant que sur votre site vous avez l'obligation d'insérer des données notamment les mentions légales.

    Dans tous les cas, même si vous ne mettez que votre SIRET, sachez qu'on peut retrouver vos coordonnées rien qu'avec cette information.

    Quand on a un commerce, une entreprise, on est fiché et d'autant plus sur le net avec les organismes comme Infogreffe, Societe.com ....

    À part comme vous le citez, avoir une boîte postale et tout déclarer avec cette adresse, on vous retrouvera forcément.

    Attention à ne pas aller contre les obligations du net, cela pourrait vous porter préjudice pour votre affaire.

    Posté il y a 4 années #
  14. clicdessu

    Membre coutumier
    Messages: 16


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    Bonjour,

    La solution est simple finalement.

    Je vais prendre une boite postale, mettre le nom de mon site en nom "commercial" même si cela n'a pas de valeur juridique. Et je vais mettre en tout petit et bien caché, mon nom prénom dans les CGV car obligatoire.

    Posté il y a 4 années #

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