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Voici mes CGV, pouvez vous me dire si c'est bien réalisé ou si j'ai oublié des points précis? Merci @ vous tous!
Conditions générales de vente
Identification de la société :
Raison sociale : ChétiPlume
N° d’immatriculation : à venir
Courrier : 30 Bd Joffre Bat GM 5 Apt 252 21000 DIJON
Email : martine.chesneau.pro@free.fr
Téléphone : 09 51 03 54 50
Portable : 06 88 94 77 46
Prestations :
La commande d’une prestation s’effectue en ligne, par email ou par téléphone. Un devis gratuit est établi, il mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison.
Devis :
Le devis doit être retourné, signé avec la mention « bon pour accord ». La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litiges.
Règlement :
Après validation de la commande, le client peut payer au choix par chèque, virement ou « Paypal ». Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis. Tout paiement s’effectue avant la prestation.
Délais :
Le délai dépend de la prestation fournie. Il est défini au cas par cas et figure dans le devis. Mais en cas de maladie, accident ou autres, ChétiPlume se réserve le droit de reporter le délai après en avoir informé son client.
Facture :
Toutes prestations donnent lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts). Les prix sont ceux figurant au devis lors de l’enregistrement de la commande.
Livraison :
Les documents sont livrés sur le support demandé par le client dans le devis : courrier, remise en main propre, envoi sur email.
Le client est responsable de ses données, et informations fournies lors de l’établissement du devis. ChétiPlume ne saurait être tenu responsable en cas de fausses déclarations par le signataire.
Pour toute réclamation ou contestation, le client à sept jours à compter de la livraison pour formuler sa demande par lettre avec accusé de réception. Passé ce délai, les prestations sont acquises.
Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs appliqués sur le devis restent valides.
Résiliation :
Toute résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, que ce soit par le client ou par ChétiPlume. Si le client résilie mais que des prestations ont déjà étaient effectuées, il ne sera fait aucun remboursement.
Propriété :
Les travaux et documents restent la propriété de ChétiPlume jusqu’au paiement intégral de la facture.
Ma responsabilité :
ChétiPlume est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.
ChétiPlume s’engage à réaliser ses prestations en utilisant toutes les ressources à sa portée.
Si sa responsabilité devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande et non aux conséquences de l’utilisation de ses travaux.
Par ailleurs ChétiPlume ne saurait être tenue responsable de problèmes liés au réseau internet, ou a des soucis de compatibilité de fichier.
Confidentialité :
ChétiPlume s’engage à respecter les règles de déontologies dont, entre autres, celle du secret professionnel. ChétiPlume ne divulguera aucun des renseignements fournis par son client sans son accord et sa signature.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Litiges :
Le client s’adressera en priorité à ChétiPlume pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence du tribunal du siège social de ChétiPlume et ce, quel que soit le lieu de livraison des prestations.
