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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Les CGPS sont-elles obligatoires sur un site internet ?

1. Lydia Provin
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 466

   
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   Bonjour à tous,

   Je viens de refaire mes Conditions Générales de Prestations de Services et je sais qu'elles sont obligatoires pour la vente aux particuliers et fortement conseillée pour la vente aux professionnels mais je ne trouve nulle part la réponse à ma question. Doivent-elles obligatoirement figurer sur mon site internet ? Car je comptais les joindre simplement au devis.

   Cordialement.

   Votre Assistante : Services de secrétariat, graphisme, création vidéo et création de site internet
   Page Facebook

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. HDServices
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 270

   
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   Bonjour Lydia,

   Votre site n'est pas un site marchant, elles ne sont pas obligatoires. La loi précise simplement que celles-ci doivent être remises au client.
   Cordialement
   Hervé

   PS : votre lien en signature est tronqué

   Hervé
   HD Services

   Posté il y a 1 année #

4. Lydia Provin
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 466

   
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   Bonjour Hervé,

   Merci pour votre réponse.

   PS : Je viens de modifier ma signature et j'ai pas pensé à regarder, merci ;)

   Posté il y a 1 année #

5. Alexandre Hollard
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,517

   
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   Bonjour,

   Complémentaires ou remplaçable par des CGV ?

   Touch Concept-Design / Logos, cartes de visite, supports imprimés
   Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.

   Posté il y a 1 année #

6. Lydia Provin
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 466

   
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   Bonjour,

   ? Désolée j'ai pas compris la question. Est-ce que les CGV que je viens de refaire sont additionnelles à celles qu'il y a sur mon site, c'est ça ? Si oui, non, il n'y aura qu'un seul document.

   Posté il y a 1 année #

7. Alexandre Hollard
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,517

   
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   Et bien savoir si c'est un complément, ou un élément qui peut être remplacé par de simples CGV.

   Posté il y a 1 année #

8. Lydia Provin
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 466

   
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   Vraiment désolée, je vais passer pour une cruche mais je n'ai toujours pas compris. Quel élément peut être remplaçable par des CGV ?

   Posté il y a 1 année #

9. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour,

   Je crois qu'Alexandre demande si on peut ne pas mettre de CGPS mais mettre des CGV à la place. :-)

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 1 année #

10. Lydia Provin
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 466

    
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    Ah d'accord ! Moi j'avais compris que les CGV étaient pour la vente de produit (chose palpable) et CGPS pour les services. Mais que ce soit l'un ou l'autre ma question était la même ;)

    Posté il y a 1 année #

11. HDServices
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 270

    
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    Et la réponse aussi

    Posté il y a 1 année #

12. Lydia Provin
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 466

    
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    ^^ Je m'en doutais vu que pour moi je ne vois que le titre qui change ;)

    Posté il y a 1 année #

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