J'ai donc investi dans du matériel informatique, j'ai fait installé une ligne France télécom, j'ai avancé les frais au CFE etc...J'ai donc réglé de ma poche pour environ 1500€ TTC avec de la TVA récupérable et cela avant que mon capital ne soit débloqué et que ma banque me fournisse chéquier et carte bancaire. Maintenant mon activité fonctionne correctement. Ma question est, comment inclure ces factures dans ma comptabilité et comme me rembourser cette somme.
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Les avances d'investissements avant la création.
- Lancé il y a 8 années par Sylvain Guilbert
- Thèmes : avances d'investissements, investissement
- Dernière réponse par Guy
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Connectez-vous pour envoyer un message privé.Posté il y a 8 années # -
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Connectez-vous pour envoyer un message privé.Pour information. J'ai pris rv avec mon référent au SIE, Voici sa réponse. Je peux récupérer la TVA sur les achats avant la création officielle de l'entreprise effectués avant de disposé d'un moyen de paiement propre à celle ci. Deux solution s'offrent dans ce cas. soit incorporer les sommes engagées sous forme d'augmentation de capital et les annexés au statut(prévoir des frais auprès du TC) et je ne peux me les rembourser sans faire une diminution du capital ( re frais). Soit l'incorporée sous forme de compte courant après bien sur une assemblée générale avec moi même. Et me rétrocéder, ces investissements à tel moment qu'il me plaira. j'ai donc opté pour cette dernière possibilité. Dans les 2 cas, la TVA n'est récupérable que si les factures portent le non de la société.
Posté il y a 8 années # -
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Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour Sylvain,
Malheureusement je ne suis pas compétente pour vous rappeler, mais si vous avez un expert comptable il doit pouvoir vous aider?
Cordialement,
Ingrid LintnerEntreprise d'électricité dans le Val d'Oise
Ensemble, construisons vos installationsPosté il y a 8 années # -
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Connectez-vous pour envoyer un message privé.Merci Ingrid,
Je vais incorporé ces sommes en compte courant. Demain je fais ma première déclaration de TVA et j’inclurais la tva à récupérer de Mars. Je n'ai pas l'intention de prendre un expert comptable pour l'instant, je n'ai pas de salarié et je classe bien mes documents. J'ai par le passé dirigé 2 entreprises et fait 2 cycles en cours du soir ( techniques financières & comptable) au CNAM. Je solliciterais un expert en fin d'année pour mon bilan.
Cordialement.Posté il y a 8 années # -
Bonjour Sylvain, quelle est la forme juridique de votre entreprise ?
Posté il y a 8 années # -
Dans le cadre d'une SARL, toutes les dépenses ayant précédé la création de l'entreprise peuvent être reprises dans les statuts ce qui permet de pouvoir les intégrer à la comptabilité.
Je solliciterais un expert en fin d'année pour mon bilan.
C'(est exactement ce que j'avais fait... Inutile et trés couteux de faire faire sa compta par un cabinet comptable.
Tout faire par soi même et donner l'ensemble à l'expert comptable en fin d'exercice pour l'établissement du bilan annuel.Posté il y a 8 années # -
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Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour Fabrice,
Quelle est la forme juridique de votre entreprise ?C'est une SASU.
Posté il y a 8 années # -
Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet qui retient mon attention. Jusqu'à combien de temps avant la création, considère t-on qu'il s'agit d'une avance d'investissement?
Dans mon cas, je compte réaliser les premiers investissements les plus importants de ma société entre novembre et janvier pour une création en SARL unipersonnelle vers mai 2014. Pensez-vous que je pourrais déduire la TVA?
Merci pour vos réponses :)
Posté il y a 7 années # -
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Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour Maryse,
Il me semble que mon comptable m'avait dit aux alentours de 6 mois avant la création. Factures au nom de l'entreprise. Il m'avais toutefois indiqué que seules les "grosses" factures seraient prises en compte.
Bonne continuation,
Gladys
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Bonjour,
Lorsque vous réalisez des dépenses avant la création de la société, il faut les lister dans un état intitulé "État des actes accomplis pour le compte de la société en formation". Cet état récapitule l'ensemble des engagements et des dépenses qui ont été pris et payés par les fondateurs au nom de la société en cours de formation avant la signature des statuts.
Il faut annexer l'état aux statuts.
Après l'immatriculation, toutes les dépenses sont réputées avoir été accomplies par la société. Conséquence : déduction des charges et récupération de la TVA, ainsi que le remboursement de ces frais aux fondateurs.
Posté il y a 7 années # -
Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet, j'ai quelques interrogations.
Dans le cadre de création de site Internet par soi-même de A à Z, durant plusieurs heures, voire plusieurs semaines, existe-t-il une quelconque solution pour se faire rembourser la valeur du site.
Apport en nature? l'inclure dans l'état des comptes avant formation? compte courant? et si oui pour l'une de ces options est-ce possible de le valoriser car pas de facture d'un prestataire externe? Merci pour vos lumières
Posté il y a 5 années # -
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Figueres (17, France)
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Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour Lény,
Sauf à avoir deux statuts juridiquement distincts, vous ne pouvez pas vous facturer à vous-même pour récupérer. Si vous êtes en société, vous pouvez toutefois utiliser le poste comptable "Travaux faits par l'entreprise pour elle-même" (pour un site internet le compte comptable est le 205) qui donnera lieu à amortissement. Par le jeu de la déductibilité de l'amortissement, vous payerez moins d'impôts. Vous devez dresser le décompte de votre temps passé avec un prix horaire (comme vous le feriez pour une facture). Ce document tient lieu de justificatif fiscal en cas de contrôle. Essayez de rester dans le prix du marché, la surélévation serait considérée par le fisc comme anormale. La durée d'amortissement d'un site est de 3 ans, mais vous pouvez opter pour une durée inférieure. La contrepartie du compte "Travaux faits par l'entreprise" sera votre compte courant d'associé. Ceci est en principe possible pour une entreprise individuelle, la contrepartie sera le compte de l'exploitant. CordialementPosté il y a 5 années # -
Merci Guy pour vos conseils, enfin je vois un peu de lumière.
Donc en opérant ainsi, j'établis une facture de 3000€ par exemple.Le paiement de cette prestation par l'entreprise est il réel? donc basculement de la somme sur le compte courant, ou fictif si j'en ai pas encore les moyens financiers physiques l'entreprise a une dette envers le compte courant?
En plus l'amortissement vachement intéressant pour une éventuelle refonte ou développement.
Merci bcp
Posté il y a 5 années # -
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Figueres (17, France)
Messages: 164
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour,
L'opération comptable est la suivante : Travaux faits par l'entreprise à CCA (compte courant d'associé), cette opération valide l'écriture "d'achat". Le paiement, dès lors que votre entreprise pourra l'effectuer sera enregistré par l'écriture comptable : CCA débit (montant du décompte) par le crédit de Banque (ou caisse si règlement en espèces). Mais, si vous êtes en société, votre CCA pourrait vous servir également pour une augmentation de capital. Petite précision, votre décompte est obligatoirement exonéré de TVA. CdtPosté il y a 5 années #
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