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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » les aberrations du système RSI

1. Laurence Bonnot
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 29

   
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   bonjour,

   inscrite à l'urssaf depuis fin mai, ma première déclaration de ca arrive et surprise pour eux je suis commerçante (alors que je ne suis que prestataire de services enfin bon...)

   après appel du rsi qui ne veut pas transférer mon dossier chez les PL, j'abdique, j'ai pas le temps pour ce genre de batailles sans fin qui n'aboutissent pas mais j'ai un souci :

   considérée comme commerçante pour le rsi, est ce qu'il faut que je m'inscrive à la cci alors? (ils vont me rire au nez, si je leur donne la liste de mes prestations, rien n'est commerçant)
   j'ai mon siret, je suis inscrite à l'urssaf (je sais plus pourquoi maintenant...), mon ape est le célèbre 9609Z alias fourre tout...

   au secours !!!!!!!!

   des services pour les particuliers et les professionnels

   Posté il y a 8 mois #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Laurence,

   inscrite à l'urssaf depuis fin mai, ma première déclaration de ca arrive et surprise pour eux je suis commerçante (alors que je ne suis que prestataire de services enfin bon...)

   Vous êtes prestataire de service, oui, mais prestataire de service BIC, pas libérale (BNC). Votre situation n'est pas vraiment gênante. Ce qui compte est la ventilation de votre chiffre d'affaires dans les bonnes cases. En l'occurrence tout votre CA sera mis en "prestation de services commerçantes ou artisanales" et soumis aux taux de cotisations sociales de 21,3%.

   Il n'est pas nécessaire de vous inscrire à la CCI pour ça. Le principal est que vous ayez un numéro de SIRET et que vous puissiez facturer.

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 8 mois #

4. Laurence Bonnot
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 29

   
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   merci de votre réponse !

   bon je ne comprend vraiment pas pourquoi je suis en BIC (au vue de ma liste de prestation ça parait vraiment pas cohérent :livraison de courses,assistance administrative, soutien scolaire, cours pour adultes, garde d'enfant de plus de 3 ans... mais ils ne veulent pas changer d'avis...)

   Je sais désormais où mettre mes chiffres, c'était aussi une question que je me posais!

   le fait d'avoir fait ma déclaration d'activité à l'urssaf seulement ne gène donc pas? heureusement, parce que la cci ne voulait pas m'immatriculer (aucun de mes services ne dépendaient d'eux selon eux :S)

   et bien voilà des infos bien utiles !encore merci !

   Posté il y a 8 mois #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Les prestations de service telles que la vôtre relèvent du régime BIC sans être de nature commerciale. C'est la même chose pour tous les artisans.

   le fait d'avoir fait ma déclaration d'activité à l'urssaf seulement ne gène donc pas?

   L'URSSAF est le bon CFE pour les prestations que vous faites. Ce document est très explicite à ce sujet: http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation/activites-reglementees/services-a-la-personne/la-reglementation-generale/liste-activites-services

   Posté il y a 8 mois #

6. Laurence Bonnot
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 29

   
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   voilà le document qu'il m'aurait fallu il y a 6 mois vu qu'ici personne ne pouvait me renseigner ...
   merci ça me sera très utile!

   Posté il y a 8 mois #

7. Jonathan
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 21

   
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   Bonjour Laurence,

   Je me permets d'intervenir dans ta conversation étant dans ma journée de remises en questions sur tout les points de vue, lorsque tu énumères tes service je me rends compte que certains sont identiques à ceux que je vais dispenser.

   De plus mon dossier étant arrivé à l'ursaaf après être passé à la cci (réponse pas le bon cfe)

   Est ce que cela veut dire que si tu es en bic tu as le droit de facturer jusqu'à 82 000 € par an?

   Domesti'city Votre Atout Temps

   Posté il y a 8 mois #

8. Laurence Bonnot
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 29

   
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   .... excellente question ! toujours persuadée que j'étais libé, je ne me l'étais pas posée non plus ;) !!

   le CA reste à 32600€, seules les ventes de marchandises peuvent bénéficier du CA à 82000€

   (franchement j'aimerai bien 82000... ça m'ouvrirait d'autres voies !)

   Posté il y a 8 mois #

9. Jonathan
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 21

   
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   Je me doute que cela aurait été bien, cela aurait été également une bonne nouvelle...

   Je trouvais ma question un peu bête après l'avoir postée...

   Posté il y a 8 mois #

10. MikeR
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 232

    
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    bon je ne comprend vraiment pas pourquoi je suis en BIC (au vue de ma liste de prestation ça parait vraiment pas cohérent :livraison de courses,assistance administrative, soutien scolaire, cours pour adultes, garde d'enfant de plus de 3 ans... mais ils ne veulent pas changer d'avis...)

    
    Je reviens sur cette affectation en catégorie BIC. C'est ce qui se passe quand on met un inventaire à la Prévert d'activités diverses qui couvrent plusieurs catégories.
    Par contre, si vous aviez mis seulement "assistante administrative" ou "cours pour adultes", vous auriez été cataloguée en BNC directement. Et rien ne vous interdisait d'étendre votre activité ultérieurement.

    EntrepriseIndividuelle.info - outils pour entrepreneurs, indépendants, freelances - calculateur de charges sociales Autoentrepreneur, TNS & Entreprise Individuelle

    Posté il y a 8 mois #

11. Laurence Bonnot
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 29

    
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    en fait si, j'étais obligée de faire cet inventaire justement ... je suis agréée services à la personne et pour être agréée pour toutes ces activités, je devais les déclarer !

    mes 2 postes principaux de CA vont être la livraison de courses et le soutien scolaire... l'un est considéré comme commercial l'autre libéral à priori donc ça n'aurait rien changé !
    ce que je déplore c'est que personne, ni à l'urssaf, ni à la cci ni au RSI, n'ait été capable de me renseigner correctement dès le départ...et c'est pas faute de téléphoner !

    Posté il y a 8 mois #

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