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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Legislation revente de parfum de marque

Legislation revente de parfum de marque

  • Lancé il y a 1 mois par Annick
  • Thèmes : legislation revente parfums de marque en magasin
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Annick

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour
    Je souhaite ouvrir un concept store Déco, Mode, bijoux , parfums...
    Je cherche à connaître la législation concernant le revente de parfums de marque.
    En effet, je ne peux pas passer par les marques elles mêmes car ils demandent un minimum d'achat trop important pour moi et de plus, ils sont interessés par les parfumeries classiques et qui fonctionnent à l'année. En ce qui me concerne, le parfum ne concernera qu'un corner avec 2 marques au plus, notre activité est liée à la saison car nous sommes en station balnéaire... conclusion, je ne peux pas passer par les marques elles mêmes. Donc, j'ai trouvé sur internet, un revendeur dans la CEE qui a le droit de revendre a peu près toutes les marques, j'ai fait une première commande pour vérifier que les produits sont les originaux et sur leur facture il est bien spécifié : la marchandise n'est pas modifiée, elle peut circuler librement sur l'espace economique européen, il est indispensable de la mettre en vente dans un entourage qui respecte son image...)
    Ai-je bien le droit de revendre ces produits de marque, est-ce que je risque des amendes et autres ? J'ai appelé la chambre du commerce, le conseil général, la préfecture pour avoir des infos, mais personne ne sait me renseigner... Alors j'ai besoin de votre aide.
    Merci à tous

    Posté il y a 1 mois #
  2. Nathalie
    Legislation revente de parfum de marque

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,977


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Annick,

    Ai-je bien le droit de revendre ces produits de marque, est-ce que je risque des amendes et autres ?

    Normalement, pour la plupart des parfums de marque, il est spécifié qu'ils ne peuvent être revendus que par un distributeur autorisé.

    Cela fait partie des exceptions à la libre circulation des produits (il y a eu un jugement en ce sens, il me semble que cela concernait Dior).

    Pour vous protéger, il vous faudrait au moins :

    - la preuve de l'origine du produit (la facture initiale prouvant la vente du titulaire de la marque au revendeur)
    - la trace de toutes les opérations successives jusqu'à vous

    A voir si votre revendeur pourra vous les fournir, mais j'en doute....

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    Posté il y a 1 mois #

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