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Bonsoir,
J'aurai besoin d'un petit cout de pouce concernant mon projet de création de SARL.
En fait nous sommes 2, 1 gérant minoritaire et moi associée 50/50.
Ma question est : si le gérant touche le rsa, va-t-il continuer à le toucher s'il est salarié non rémunéré et qu'à coté il a une auto entreprise ?
J'espère avoir été claire.
Merci beaucoup pour votre aide.
Trés bonne soirée à vous tous
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Le RSA est-il compatible avec la gérance d'une SARL ?
- Lancé il y a 1 année par sarl38
- Thèmes : sarl, création d'une sarl, rsa et gérance sarl
- Dernière réponse par Serendipity
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour "sarl38"
Le gérant minoritaire d'une SARL peut effectivement être auto-entrepreneur. En fonction de ses revenus il continuera aussi à toucher le RSA.
Vous trouverez sur le site gouvernemental tous les renseignements nécessaires pour faire le calcul de ce revenu: http://www.rsa.gouv.fr/
Posté il y a 1 année # -
Merci beaucoup François !
Donc, si je fais du CA pour la sarl et que je ne me rémunère pas, je peux prétendre à d'éventuelles allocations RSA ? Dans ce cas, je ne change rien à ma situation actuelle auprés de la CAF y étant déclarée comme auto entrepreneur ? Je suis donc considérée comme en activité non salariée ? Pour être bien claire.
Merci encore,
CordialementPosté il y a 1 année # -
Je croyais qu'on parlait de l'autre personne, le gérant minoritaire ?
Si vous êtes deux gérants minoritaires votre histoire de RSA et de cumul avec le régime d'auto-entrepreneur me paraît bien plus compliquée.
En résumé:
- qui sera gérant dans votre SARL, et quelle est la répartition prévue ?
- qui est AE ?
- qui touche le RSA ?Autre question (subsidiaire celle-ci): pourquoi avez-vous besoin d'un tel montage ?
Posté il y a 1 année # -
Oui alors quand je dis "je", c'était généraliste, en titre d'exemple, désolée.
Alors moi je serais associée avec mon entreprise individuelle et ça ne bouge pas.
Par contre ma question se dirigeait vers le gérant de la sarl étant aussi AE.
Répartition 50/50
Donc le CA entrerait dans la sarl et le gérant ne se rémunérant pas au départ continurait de toucher le rsa ?
Voilà ma question.
Désolée pour la confusion, merci François !Posté il y a 1 année # -
Par contre ma question se dirigeait vers le gérant de la sarl étant aussi AE.
S'il est minoritaire et vous majoritaire, ça colle. Si vous êtes deux minoritaires, ça me semble plus compliqué.
Donc le CA entrerait dans la sarl et le gérant ne se rémunérant pas au départ continurait de toucher le rsa ?
De quel CA parlez-vous ? Le vôtre, c'est-à-dire celui de votre AE actuelle ? Qui est AE au sein de votre SARL ? Qui est minoritaire ?
Je vous avoue que je suis un peu paumé.
Je vais plutôt me tourner vers des spécialistes de la SARL pour vous répondre. ;-)
Posté il y a 1 année # -
Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Bonjour, Bonjour !
Alors : j'ai relu depuis le début .
1. Vous êtes associés 50/50 n'est ce pas ? donc vous êtes tous les deux égalitaires , votre statut social à tous les deux est assimilé salarié .
Pour le reste, je suis désolée mais votre situation est trop confuse : je comprends en vrac que vous avez une entreprise individuelle , que vous vous associez à 50% des parts avec une autre personne qui est AE qui souhaite toucher le RSA ?
Quant au CA qui rentre dans une autre structure juridique, là c'est incompréhensible.Posté il y a 1 année # -
Merci Géraldine pour ton intervention ;-)
sarl38, pourriez-vous préciser exactement ce que vous voulez faire pour qu'on puisse arriver à comprendre et vous aider ?
Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Alors,
1- Je suis AE, je veux être associée dans une sarl.
2 - Avec une personne qui est AE aussi mais qui sera gérante de cette sarl (sans lacher son auto entreprise)Si ce gérant réalise du CA pour la sarl et non son entreprise AE et qu'elle ne se rémunère pas, a-t-elle droit au RSA ?
les parts 50/50 et moi je ne suis pas salariée de cette sarl, juste associée.Merci
Posté il y a 1 année # -
Merci pour ces précisions,
Je laisserai Géraldine répondre plus en détails sur l'aspect SARL, mais déjà, en ce qui concerne ces deux points:
1- Je suis AE, je veux être associée dans une sarl.
2 - Avec une personne qui est AE aussi mais qui sera gérante de cette sarl (sans lacher son auto entreprise)Je ne pense pas que ce soit possible. À vous deux vous devenez de toute façon majoritaire au sein de la SARL et ne pouvez pas en même temps être auto-entrepreneur. Il faudra faire des choix. Ou alors avoir au minimum 3 associés.
Si ce gérant réalise du CA pour la sarl et non son entreprise AE et qu'elle ne se rémunère pas, a-t-elle droit au RSA ?
Oui, si la règle ci-dessus est respectée (pas de risque d'être considéré comme majoritaire). Les règles de calcul du RSA sont ensuite calculées en fonction des différents revenus de cette personne (AE + gérant minoritaire SARL).
Posté il y a 1 année # -
Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Finalement votre question est de savoir si votre associée a le droit au RSA en étant gérante..la réponse est oui..mais d'après ce que j'entends la loi n'est pas appliquée de la même façon partout, dans l'absolu c'est oui mais il faut remplir les conditions de droit du RSA , si votre associée avait dégagé des revenus par son statut AE il faut en tenir compte dans le calcul du RSA..
Le cumul des parts n'est valable que s'ils sont issus du même foyer fiscal : si votre associée est votre conjointe les parts sont cumulées et dans ce cas vous êtes majoritaires et votre statut social change : vous êtes TNS mais visiblement les TNS ont le droit au RSA aussi . Vous ne devez pas confondre votre statut social et un contrat de travail ; un associé minoritaire ou égalitaire à un statut social assimilé salarié indépendamment d'une fonction de salarié dans l'entreprise crée: oui c'est compliqué.
Par contre, il est possible que vous n'obteniez pas le rsa, enfin vous je dis votre associée, de suite car le conseil général ou le pole emploi ou tout autre organisme qui vous adressera le dossier va vérifier que vous ne versez pas d'appointement en votre qualité de gérant, faute de quoi vous ne pourrez prétendre au RSA..Posté il y a 1 année # -
Merci beaucoup Géraldine pour votre réponse, je vais essayer de faire au plus simple.
A bientôtPosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Je souhaite savoir si un gérant majoritaire peut percevoir le RSA s'il a un stagiaire dans son entreprise. Je sais qu'il ne peut prétendre au RSA s'il a un salarié mais qu'en est-il du stagiaire ?
Merci de vos réponsesPosté il y a 9 mois #
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