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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

  • Lancé il y a 7 années par David Fontaine
  • Thèmes : cohabitation atelier, atelier
  • Dernière réponse par David Fontaine

  • »
  1. David Fontaine
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Domnom les dieuze (57, France)
    Messages: 34


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    Bonjours a tous =)

    Je m'apprète a démarrer mon activité (fabrication de petits mobiliers) et une question me chatouille le lobe frontale depuis quelques temps.

    La question est toute simple:

    j'habite encore chez mes parents et je compte travailler dans l'atelier qui officielement est à mon père même si quand il y a un achat nous sommes deux mais les factures sont à son nom BREF l'atelier NOUS appartient mais sur le papier c'est son nom.

    Dois t'il faire une déclaration où une convention entre nous qui en quelque sorte m'autorise à travailler chez lui? Est t'il obliger de me le louer si ce n'est pour un euro symbolique ?
    En bref Comment ça doit se passer ?

    Cordialement David

    Posté il y a 7 années #
  2. David Fontaine
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Domnom les dieuze (57, France)
    Messages: 34


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    Apparement le probleme n'a pas l'air courant.
    Je vais de tenter de me renseigner en essayant de contacter quelques organismes et je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse satisfaisante

    cordialement

    david

    Posté il y a 7 années #
  3. Herve Llinarès
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Campagne sur Aude (11, France)
    Messages: 65


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    Bonsoir
    Ce n'est pas tout à fait la même situation mais peut être que celle ci peut vous aiguiller.
    Lorsque je me suis installé, j'ai donner mon adresse personnelle où je réside. Cet appartement est un logement communal, je me suis donc renseigné sur les démarches à suivre : il en a résulté qu'il me suffisait d'avoir l'autorisation écrite du propriétaire, ce que ce dernier ( donc le maire de la commune) m'a fait sans problème.

    En fait il faut différencier l'adresse administrative ( celle que vous déclarez comme siège) et l'adresse de travail ( là où vous exercez votre activité)
    vous avez des infos ici :http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html?espace=1&tp=1
    Et ici : http://www.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5413-5457

    Autrement dit il faut voir si votre activité ne créer pas de nuisances au voisinage entre autre

    En espérant vous avoir aidé

    Formation en informatique dans l'Aude http://www.cyberdreamtrainer.com
    Posté il y a 7 années #
  4. Romuald
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    France
    Messages: 86


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    Bonsoir
    Ne serait ce que pour votre assurance, vous etes oblige de vous declarer quelque part....
    Une lettre de votre pere, disant qu'il met a votre disposition son atelier est une possibilite (si il est proprietaire). tout accord entre vous devra se faire par lettre recommande avec AR pour etre valable
    cela peut etre gratuitement, pour une somme symbolique ou pour un veritable loyer (suivant votre futur statut cela peut avoir quelques avantages...)
    cordialement

    Posté il y a 7 années #
  5. David Fontaine
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Domnom les dieuze (57, France)
    Messages: 34


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    Autrement dit il faut voir si votre activité ne créer pas de nuisances au voisinage entre autre

    Un grand merci, c'est une question que je n'avais pas abordée et la dessus j'ai
    un souci à me faire.
    Je m'explique, j'habite dans un petit village (100 habitants) avec la vrai mentalité "rustique", un peu la guerre des boutons (films que je recommande au passage)
    et depuis toujours il y a des rivalités.
    Et mon voisin pour des raisons injustifiés à porter plainte pour le bruit.
    Donc je dois me renseigné sur les lois à ce sujet.

    Une lettre de votre pere, disant qu'il met a votre disposition son atelier est une possibilite (si il est proprietaire).

    Je pense aussi que c'est la solution et il me faut regarder le contenu de cette lettre.

    merci.

    Cordialement

    David

    Posté il y a 7 années #
  6. Herve Llinarès
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Campagne sur Aude (11, France)
    Messages: 65


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    Bonsoir David ;)
    En effet si des problèmes existent déjà avec votre voisin je vous conseille de faire en sorte de ne pas en rajouter, de plus il peut vous être imposé de faire des travaux afin que votre activité n crée aucunes nuisances ( cela aurait pu être différent si votre activité était antérieure à l'arrivée de votre voisin)

    Posté il y a 7 années #
  7. David Fontaine
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Domnom les dieuze (57, France)
    Messages: 34


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    Je pense que je vais faire appel un expert pour faire constater la pollution sonore éventuel, si ça pose problème je ferai les travaux nécessaires.

    Posté il y a 7 années #
  8. David Fontaine
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Domnom les dieuze (57, France)
    Messages: 34


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    Ha j'ai une autre question en rapport avec l'atelier et qui me gêne au point de vu écologie et je ne sais pas ce que dit la loi .

    La toiture de l'atelier et en tole fibrociment autrement dit eternit a la réputation de contenir de l'amiante.

    Est ce que cela est interdit ? est ce que je suis obliger de les changers ? est ce que je peut avoir une amende ?

    Je précise qu'elles sont en très bonne état ( pas de quoi faire de la poussière)

    cordialement

    Fontaine David

    Posté il y a 7 années #
  9. Gautier Girard
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Etes-vous seul à travailler dans ce local David ?

    Si oui, je dirais que l'amiante vous concerne plus vous au niveau de votre santé.

    Si par contre des gens travaillent pour vous, là vous devez respecter la loi en matière d'accueil du public.

    Est-ce interdit, ça je ne sais quoi vous répondre ! La médecine du travail pourrait peut-être vous renseigner à ce sujet ?

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  10. David Fontaine
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Domnom les dieuze (57, France)
    Messages: 34


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    Merci de la réponse

    Oui, je travaille seul donc en théorie je pense que je n'ai pas de problème au point de vue de la lois mais je préfère en être certain car se serait quelque chose qui mettrait le projet en péril parce que je n'ai pas de gros investissement de prévu et cela changerait tout.

    Je vais essayer de me renseigner et tenir le forum au courant =)

    Et pour information, c'est la poussière qui est dangereuse et tant que les tôles sont en bonne état et que les manipules pas ce n'est pas dangereux.
    Je devrait plus m'inquieter de la poussière de bois que l'eternit

    cordialement

    Fontaine David

    Posté il y a 7 années #
  11. Gautier Girard
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour David,

    Très bien ! Faites attention à vous quand même... :-)

    Et tenez nous au courant !

    Posté il y a 7 années #
  12. David Fontaine
    L'atelier ne m'appartient pas comment ça se passe ?

    Membre habitué
    Domnom les dieuze (57, France)
    Messages: 34


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    Bonjour à tous

    Pour redonner des nouvelles par rapport à ce sujet.

    j'ai pour le moment arrêté de m'inquièter pour l'atelier en modifiant ma déclaration et par la même occasion mon activité.

    Peu importe ce que dit la lois avant de démarrer une activité je dirais intense dans l'atelier je tiens à enlever ces tôles et l'isoler phonétiquement. Tout simplement se serait ne pas respect ma ligne de conduite et d'ethique que de démarrer une activité dans des locaux plus où moins adapter.

    Donc mon activité principale pour le moment se situera sur chantier et quelque passage obligatoire a l'atelier mais sans dépasser le rythme qu'il a connu jusqu'a présent avec la construction de la maison.

    Et d'un point de vue propriétaire nous n'avons pas encore pris de décision "louer, préter a titre gratuit... ect"
    Car nous devons aussi faire venir un notaire pour faire une mise au point sur ce qui m'appartient a moi ce qui m'appartiens pas en cas de faillite. Car nous possédons un relativement gros stock de bois qui ne m'appartiens pas. J'ai toujours eu le droit de me servir mais avec la conditions de racheter aussitôt ce que j'ai consommer.
    Ce stock seras pratique pour démarrer pour éviter d'avoir à avancer la matière première

    en esperant avoir été clair ..

    Cordialement

    David

    Posté il y a 7 années #

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