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l'Ass, déclaration sur l'honneur, notre cher pôle emploi!

Lancé il y a 2 années par Celina
Thèmes : ass, déclaration assedic, bénéfice AE, assedic, pôle emploi
Dernière réponse par Gautier Girard
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Celina

Entrepreneur habitué
Messages: 66

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Me voici me revoilà :D

Bonjour à toutes et à tous,

En fin de droit d'indmnisation et maintenant ayant obtenu l'ASS, je suis désormais AE (ah bah oui j'ai mis l'temps mais faut c'qui faut avant de se lancr vraiment!), j'ai mes chers amis de pôle emploi qui me posent un souci : comment leur faire une belle déclaration sur l'honneur n'ayant pas perçu de rémunération (pour le moment je n'ai pas encore de chiffre d'affaire mensuel)?....
Elle est gentille la madame mais je n'ai aucune adresse mail, à part "créateur Poissy ouest francilien@...." donc même si je met mon courrier à l'attention de Madame pôle emploïste, mon courrier va être perdu sûrement au fin fond de leur boite aux lettres mails??!(vu qu'ils sont débordés!) (non mais franchement, il ne pouvait pas faire le nécessaire pour qu'on est une adresse mail attritée personnelle de notre conseiller personnel qui nous suit en tant qu'AE pour nos échanges de courriers!)
Donc moi je veux bien faire tout ce qu'elle veut la madame mais avez-vous un exemple de déclaration sur l'honneur, m'évitant ainsi de faire une grosse boulette et de ne pas percevoir mon Ass si je mégare dans mon discours de non rémunération... des témoignages?? un p'tit conseil?? allez n'ayez pas peur, parlez de notre cher pôle emploi!!

Vous voulez aussi que j'vous montre ce que la chère madame de pôle emploi assedic m'a répondu lorsque je lui ai demandé comment faire mon actualisation mensuelle maintenant que je suis AE (et fière de l'être :D)... j'en vois déjà plus d'un qui vont pousser des cris (hein François?? :D) :

A la suite de votre courriel je vous informe que pour votre actualisation mensuelle, vous devez déclarer votre activité non salariée en idiquant être toujours à la recherche d'un emploi.

Jusque là ça va, elle est douée la madame!

Pour les mois où vous ne faites pas de bénéfices vous indiquez 1 heure dans la rubrique "nombre d'heures travaillées" sans mentionner de gains. En parallele vous devez fournir une attestation sur l'honneur de non rémunération.

Pour les mois où vous ferez des bénéfices vous en indiquerez le montant, en envoyant le justificatif à mon attention.

Oui elle parle bien de "bénéfices"????!!! ah oui et c'est pas normalement du chiffre d'affaire qu'on doit parler??

Bon,j'me dis que c'est parce que j'ai désormais l'ASS donc ça a peut-être changé mais je suis pas sûre ... ah lalala vive pôle emploi!!

Enfin voilà, j'attends vos témoignages si vous avez l'ASS, l'accre comme moi pour que je sache si je ne vais pas devoir aller leur taper sur la tête avec mon violon, ou les étrangler avec une corde, leur donner un bon coup d'archet! (sauf si biensûr ils veulent prendre des cours avec moi :D, là on peut négocier :D)

Merci à tous de vos conseils et témoignages ;)

ps : et merci François de ton dévouement et de tes conseils ;)

Posté il y a 2 années #
Sophie

Entrepreneur passionné
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Bonjour,

je me permets de te répondre, au niveau de l'adresse e-mail, ma conseillère m'a donné son mail direct, et pour 90 % des conseillers, le mail est : prénom.nom@pole-emploi.fr, pas de majuscule ni d'accent, donc si tu as son nom et son prénom tu as son adresse e-mail, enfin c'est quasi sur, ou alors tu appelles 01-39-73-85-11 numéro non surtaxé du pôle emploi et tu leur demande son adresse e-mail, enfin c'est celui de saint germain en laye dans les Yvelines, donc cherche le numéro sur google en tapant anpe de ta ville non surtaxer, tu finiras par le trouver.

Concernant les commentaires, je dirais no comment, je suis comme toi, je trouve ça absurde, quoique ma conseillère est une vraie perle et c'est rare...

Sophie.

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Re-bonjour Célina,

Malgré les difficultés administratives tu ne te dépars pas de ton humour, hein ?

Oui elle parle bien de "bénéfices"????!!! ah oui et c'est pas normalement du chiffre d'affaire qu'on doit parler??

Je te confirme qu'il s'agit normalement du chiffre d'affaires et non du bénéfice (en micro-entreprise libérale ce bénéfice est estimé de manière forfaitaire à 66% du CA, mais ce n'est pas à toi, petite musicienne, de faire ce calcul ;-)).

Néanmoins, pour en avoir une confirmation ferme et définitive, merci à ceux qui font une déclaration mensuelle à Pôle Emploi de nous dire comment les choses se passent concrètement.

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 2 années #
Celina

Entrepreneur habitué
Messages: 66

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Merci Sophie pour ton conseil.
Quelle chance d'avoir pour toi d'avoir une perle rare comme conseillère (je vais la kidnapper!!! :D).
Apparemment, je n'ai pas la bonne adresse car malgré qu'elle est signée avec son prénom(chouette en plus c'est un prénom composé!!) et son nom, l'adresse mail ne correspond pas à celle que tu évoques
le mail est : prénom.nom@pole-emploi.fr

Bref, je vais aller voir les assedics pour tirer ça au clair (va encore falloir que je reste zen!!lol)

si j'ai de nombreuses infos (ce qui m'étonnerait fort), je vous tiens au courant.

Encore merci ;)

Posté il y a 2 années #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Ouais !!!! Revoila Celina, ça faisait très longtemps qu'on ne t'avait pas vue.
Re-bienvenue et en espérant qu tu te sortes de tes difficultés.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 2 années #
Stephanie Calvin

Serial Entrepreneur
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Tu appelles le 3944, ils vont te fournir un papier à remplir, un formulaire.

Et pour ta télédéclaration, il faut indiquer 78 heures, etre tjs à la recherche d'un emploi, et indiquer non pas ton CA, mais ton CA - l'abattement forfaitaire.

Stéphanie CALVIN
http://www.ma-webassistante.com

Posté il y a 2 années #
Sophie

Entrepreneur passionné
Messages: 178

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Tu as essayé de chercher le numéro non surtaxé de ton pole emploi ? selon la ville ou la région il reste des numéros a 10 chiffres, même s'ils sont pas autorisés à nous les donner, il traîne toujours sur la toile.

En tout cas, quoi qu'il en soit, je te souhaite bon courage, moi ces abrutis de l'assedic (misea part ma perle de conseillère qui n'a rien pu faire) m'ont radier pour 4 jours de retard de déclaration, sachant que j'étais hospitalisée, du coup j'ai du refaire toutes les démarches pour bénéficier de l'accre, alors je peux plus les voir, lol...

En tout cas c'est bien, malgré tes galères avec eux tu restes pleine d'humour et il vaut mieux ça, c'est meilleur pour la santé que l'énervement...

Courage,

Sophie

Posté il y a 2 années #
Celina

Entrepreneur habitué
Messages: 66

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Bon alors voilà, comment dire : aaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhh!!!!! grrrrrrrrrrrr!!!!

Je reviens de mon pôle emploi adoré où là, j'ai eu à faire à une conseillère qui en m'a pas conseillé du tout! d'ailleurs lorsque je lui ai fait part de ce que je souhaitais avoir, sa réaction tout au long de mon petit discours : "hein?quoi?qu'est c'qu'elle raconte la d'moiselle?"... tout ça pour finir que c'est moi qui lui en apprenais plus qu'elle!
Bon bref, résultat des courses, je n'ai pas le droit d'avoir le mail de la madame qui s'occupe de moi et que de toute façon, on ne le donnait à personne! qu'il fallait que chaque mois je vienne leur apporter l'attestation sur l'honneur, etc, etc!!!

Donc je suis rentrée at home et là j'ai appelé le fameux numéro non surtaxé de ma ville...résultat : "ah bah non ma p'tite dame faut appeler le 3949"!!!

re-grrrrr!! reste zen Céline, tu les auras un jour, tu les auras!!!

Donc j'appelle le 3949... avec biensûr tout ce moment vocal intense "dites machin truc si vous voulez machin truc, dîtes ... si vous voulez ...", biensûr fallait que ma rubrique soit toute à la fin!!
Là de ma douce et mélodieuse, je dis la formule magique pour qu'on me réponde, et résultat : "ah mais non j'peux pas vous donner l'adresse mail comme ça, j'peux pas vous la retrouver"
(mais qui a volé, a volé,a volé ma conseillèreeee ??)
"... sinon vous faites prenom.nom@pole-emploi.fr"
et là moi je rétorque désespérée : "oui mais la madame en question a un prénom composé!!!!!, comment je fais alors???!!!!"
et là, on me répond : "c'est balo!!"
(non je rigole...vous avez déjà vu vous une conseillère drôle?!)

"bah vous vous déplacez tous les mois"

Donc c'est quand même navrant de voir qu'encore une fois, chaque pôle emploi ne fonctionne pas pareil et qu'on n'est en aucun cas capable de vous renseigner plus que ça!

restons zen, restons zen :D

Posté il y a 2 années #
Celina

Entrepreneur habitué
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Stéphanie, tu es bien sûre de toi là ?????

Tu appelles le 3944, ils vont te fournir un papier à remplir, un formulaire.

Et pour ta télédéclaration, il faut indiquer 78 heures, etre tjs à la recherche d'un emploi, et indiquer non pas ton CA, mais ton CA - l'abattement forfaitaire

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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En fait le fonctionnement semble vraiment différer d'un endroit à l'autre. Voir par exemple le message ici tout en bas:
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic8627-10.html

D'où l'intérêt d'obtenir le maximum de témoignages sur la façon de déclarer ses revenus (ou son CA) d'auto-entrepreneur à Pôle Emploi. Force est de reconnaître que ça ne se bouscule pas au portillon :-(

Stéphanie, la télédéclaration dont tu parles, c'est celle obtenue sur Pôle Emploi avec son numéro d'allocataire, c'est ça ? Peux-tu nous dire ce qui est marqué, comment c'est formulé (impossible d'y accéder si on n'est pas soi-même inscrit...). Voire même une copie d'écran, ce serait tellement gentil ;-)

Célina, pour ta conseillère pourquoi n'essaye tu pas de l'envoyer avec plusieurs options d'adresses pour le prénom, comme: marie-claude@..., marie_claude@..., marieclaude@...
Il y en a bien un qui finira pas arriver

Posté il y a 2 années #
Stephanie Calvin

Serial Entrepreneur
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Celina : je fais ainsi depuis 8 mois....

Non françois, le fonctionnement n'a pas à différer d'un endroit à l'autre tant que ta région n'est pas soumise à un droit local coutumier. Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous. Et les différentes entités de Pole Emploi n'ont absolument pas à modérer leur application différemment d'un bureau à l'autre.

La télédéclaration, c'est ce qu'on rempli sur le site de pole emploi quand on est au chômage, c'est la même pour tout le monde, y compris pour les autoentrepreneurs.

Tu indiques, si tu as travaillé ou non, combien d'heures, pour quel salaire, etc...

Parce contre, je ne pourrais pas te faire de copie écran avant le mois prochain.

Posté il y a 2 années #
Pascale Epiphane

Serial Entrepreneur
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Je ne sais pas si cela peut aider : ma conseillère à Versailles porte un prénom composé :

mp.sonnom@pole-emploi.fr

Tailles 34-36 - Créatrice de Mode
L'élégance à la portée de la femme menue

Posté il y a 2 années #
Pascale Epiphane

Serial Entrepreneur
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Pour ce qui est de ma déclaration mensuelle, je la fais tous les mois via internet, et effectivement je coche les cases correspondantes si j'ai travaillé, le temps, les gains..mais dans mon cas c'est simple car je n'ai pas travaillé !

Par contre, j'ai été au chômage à une période antérieure et j'étais un CDD. Ce que je percevais à l'époque était inférieur au salaire net de référence de mes allocations.

Je devais déclarer le nombre d'heures, le salaire perçu (je ne me souviens plus si c'était le brut ou le net mais c'est peut-être le net puisque le Pôle emploi utilise le net comme valeur référence) et surtout indiquer que j'étais toujours à la recherche d'un emploi. Par exemple les Assedic me versaient chaque mois 3 jours d'allocations en complément.

A ce jour, je ne connais pas le statut d'un AE, mais je sais que quand on a une activité en étant demandeur d'emploi c'est la procédure à suivre pour que les droits Assedic soient décalés d'autant de jours travaillés (enfin le calcul est complexe mais là n'est pas la question).

Posté il y a 2 années #
Stephanie Calvin

Serial Entrepreneur
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Et bien en AE, c'est exactement le même principe.

Tu n'indiques pas ton salaire, mais ton CA moins l'abattement fiscal (pour moi, c'est 50%)

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Stéphanie, est-ce bien sous cette forme que se présente la télédéclaration ?
http://www.chomiste-land.com/tuto_assedic.htm

Mais comment un auto-entrepreneur peut-il savoir ce qu'il faut mettre dans la case "Montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés" ?

Il n'y a pas de "salaires bruts" en AE. Il existe une notice explicative quelque part ? Ou un document ?

Je sais bien qu'il n'y a aucune raison pour que le protocole diffère d'un endroit à un autre, mais si tous les conseillers de Pôle Emploi n'ont pas la même information, ou s'ils se mélangent les pinceaux (ce qui ne me surprend vraiment pas...) je comprend que ce soit un véritable souk !

D'où mon souhait d'avoir une réponse claire sur ce qu'il faut déclarer et comment les gens procèdent concrètement.

Merci en tout cas Stéphanie d'apporter ton expérience ;-)

Posté il y a 2 années #
Stephanie Calvin

Serial Entrepreneur
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François :

Oui, c'est bien ce formulaire là. il permet d'obtenir un versement de 80% de ses droits dans les premiers jours du mois.

La suite est versée à réception du formulaire écrit de déclaration de revenu d'auto-entrepreneur.

Même un conseiller de pôle emploi est capable de lire et de comprendre une convention unedic^^

Le "salaire" de l'autoentrepreneur est lui déterminé par le Code des Impôts.

Posté il y a 2 années #
N

Serial Entrepreneur
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Bonjour, je ne fais que passer.

Alors moi j'avais la même déclaration assedic. Donc moi je devais déclarer 78 heures et 1 €.Peut-importe ce que je gagnais.Et j'étais payer intégralement.

Ils m'ont dis qu'il régulariserais après avoir les chiffres que j'ai déclaré en AE.Je déclare au trimestre en AE, peut-être différents pour les déclarations au mois.
J'ai déclaré en fin juillet et j'ai toujours pas eu de rappel.
Voilà, bonne journée,Natacha

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Même un conseiller de pôle emploi est capable de lire et de comprendre une convention unedic^^

Excuse-moi mais, pour ma part je n'ai toujours strictement rien compris, et je ne pense pas être le seul au regard des messages que j'ai pu lire ici et sur divers forums.

Existe-t-il une notice explicative permettant de savoir ce qu'un auto-entrepreneur doit mettre chaque mois dans la case "Montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés" de sa télédéclaration ?

La suite est versée à réception du formulaire écrit de déclaration de revenu d'auto-entrepreneur.

Donc, finalement, il suffit d'inscrire un montant non nul quelconque, par exemple 1€ pour 78 heures comme Natacha l'écrit et comme de nombreux conseillers de Pôle Emploi le suggèrent, c'est bien ça ? Et ce qui fait foi ensuite c'est la déclaration de CA faite sur le site de l'auto-entrepreneur.

Je crois que je commence à comprendre ;-)

Posté il y a 2 années #
N

Serial Entrepreneur
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Oui François, pour mon cas ce qui fait foi c'est ce que j'ai déclaré de CA en AE.Ils se baseront dessus quand ils l'auront.

Posté il y a 2 années #
N

Serial Entrepreneur
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j'ai oublié de terminer ma phrase :
Ils feront la différence entre ce qu'ils m'ont versé et ce que j'ai déclaré et me demanderons le trop perçu.

Posté il y a 2 années #
Stephanie Calvin

Serial Entrepreneur
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François : ça commence page 17 http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf

Posté il y a 2 années #
Pascale Epiphane

Serial Entrepreneur
Messages: 591

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Bonjour à tous,

Sincèrement Stéphanie, c'est la première fois que je lis ce document, et il ne m'a jamais été donné par le Pôle Emploi.

Comme François te le faisait très justement remarquer, chaque antenne fonctionne différemment même si les textes sont les mêmes et valables pour tous..Tout simplement par ce qu'il y a des hommes et des femmes derrière cet organisme, et que chacun a sa propre compréhension des textes.

Chaleureux remerciement pour nous l'avoir mis à disposition, car tout y est clairement expliqué.

Voici un excellent dossier à préparer, car il y a beaucoup d'incompréhension parmi les allocataires(divers et variés) rattachés aux allocations chômage.

Cordialement

Pascale E

Posté il y a 2 années #
Stephanie Calvin

Serial Entrepreneur
Messages: 1,804

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Ce document est disponible sur le site de l'Unedic.

Quant aux interprétations... Ces textes sont des règlements et ne sont pas sujet à interprétation en dehors de celle des juges, en occurrence du tribunal administratif...

A-t-on vu un conducteur interpréter une limitation de vitesse en fonction du département dans lequel il est ?

En dernier recours, j'ai fait appel au médiateur du pole-emploi qui lui est parfaitement au courant de ces dispositions et rappelle les différents poles-emploi à l'ordre en cas de besoin !

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Stéphanie, j'ai visiblement beaucoup de mal à me faire comprendre. Essayons de dissiper un malentendu si tu veux bien ;-)

François : ça commence page 17 http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf

Je connais bien ce document. Nous l'évoquons régulièrement sur ce forum depuis que cette notice existe (Mai 2009). Ce texte est très important car il explicite parfaitement les règles édictées par l'UNEDIC.

MAIS, d'un point de vue pratique, aucune notice n'a été portée à la connaissance du grand public pour savoir comment concrètement un auto-entrepreneur devait déclarer mensuellement ses revenus. Il y a donc un flou artistique. La preuve en est que sur 3 personnes s'exprimant dans ce fil de discussion sur le sujet, nous obtenons comme information officielle (c'est-à-dire émanant de personnes au sein de Pôle Emploi):

1) Pour les mois où vous ne faites pas de bénéfices vous indiquez 1 heure dans la rubrique "nombre d'heures travaillées" sans mentionner de gains. En parallele vous devez fournir une attestation sur l'honneur de non rémunération.

Pour les mois où vous ferez des bénéfices vous en indiquerez le montant, en envoyant le justificatif à mon attention.

2) Il faut indiquer 78 heures, etre tjs à la recherche d'un emploi, et indiquer non pas le CA, mais le CA - l'abattement forfaitaire.
Ceci permet d'obtenir un versement de 80% de ses droits dans les premiers jours du mois.
La suite est versée à réception du formulaire écrit de déclaration de revenu d'auto-entrepreneur.

3) Moi je devais déclarer 78 heures et 1 €.Peut-importe ce que je gagnais.Et j'étais payer intégralement.
Ils m'ont dis qu'il régulariserais après avoir les chiffres que j'ai déclaré en AE.

Trois versions assez différentes, tu en conviendras, et qui proviennent du fait qu'il n'y a pas de procédure écrite claire sur le sujet. La notice de l'UNEDIC ne fait que dresser le principe, pas les modalités.

À signaler que c'est beaucoup plus simple pour un gérant d'EURL ou un chef d'entreprise individuelle dans la même situation: étant donné que le chômeur ne peut pas anticiper son revenu mensuel et indiquer à Pôle Emploi sa rémunération réelle, Pôle Emploi se base sur une assiette forfaitaire (dans les 500 €/mois). Pôle Emploi procède en fin d’année à la vérification des revenus réels du créateur d’entreprise (à partir de sa déclaration d’impôt sur le revenu ou de sa déclaration URSSAF) et régularise le calcul définitif de ses droits aux allocations.

Ceci est parfaitement connu, inscrit, acté, ne diffère pas d'un endroit à un autre et ne souffre d'aucune interprétation. Comme les limitations de vitesse sur la route ;-)

Dans le cas de l'auto-entrepreneur, je suis désolé, mais ce n'est pas le cas. Et il est regrettable de devoir faire appel au médiateur de la République pour trancher sur ce qui ne devrait souffrir d'aucun litige !

Le rôle d'un forum comme celui-ci étant de donner une information fiable qui ne donnera lieu à aucune confusion, quelqu'un pourrait-il confirmer ce qui suit:

- dans sa télédéclaration mensuelle de ses revenus à Pôle Emploi, un auto-entrepreneur notera 78 heures travaillées et portera le montant de 1 € dans la case "Montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés". S'il n'a obtenu aucune recette il inscrira 0 € comme montant et enverra une déclaration sur l'honneur signée de sa main.
Cette procédure permettra de libérer 80% de ses droits d'allocations mensuelles.
- Pôle Emploi réajuste ensuite en fonction des déclarations de chiffre d'affaires faites par l'auto-entrepreneur sur le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ Ce réajustement se fait en fonction des règles en vigueur édictées par l'UNEDIC.

Est-ce bien ça ?

Posté il y a 2 années #
N

Serial Entrepreneur
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Pour ta dernière partie François :
enverra une déclaration sur l'honneur signée de sa main.
Cette procédure permettra de libérer 80% de ses droits d'allocations mensuelles.)))

Je n'ai pas envoyé de déclaration sur l'honneur.Juste rempli comme je l'ai dit : 78 heures et 1 €. J'ai été payé 100 % de mes droits.

- Pôle Emploi réajuste ensuite en fonction des déclarations de chiffre d'affaires faites par l'auto-entrepreneur sur le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ Ce réajustement se fait en fonction des règles en vigueur édictées par l'UNEDIC.))))

Ils m'ont dit que quand on faisais notre déclaration AE, eux ils recevaient un papier avec nos chiffres et feront le réajustement.

Posté il y a 2 années #
Stephanie Calvin

Serial Entrepreneur
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Ce qu'il faut indiquer ds la télédéclaration est une "magouille informatique" évitant certains automatismes et permettant à d'autres de se déclencher.

Personnellement j'ai choisi la déclaration mensuelle dans un but de simplicité. Mes charges (loyer, voiture, etc...) sont mensuelles, mes assedic aussi et déclarer au trimestre me semblait complètement.... incohérent.

Donc je continue à télédéclarer, c'est à dire indiquer ce que je gagne et dire que je suis tjs à la recherche d'un emploi. La télédéclaration (dans ts les cas, pas seulement celui d'une activité non salariée) permet de déclencher le versement de 80 % des droits sur une déclaration informatique. Un salarié, pr toucher le reste, doit envoyer sa fiche de paie, un auto-entrepreneur, doit envoyer la déclaration sur l'honneur.

Les 78 heures, c'est pour ne pas dépasser un seuil d'heures travaillées au-delà du quel on ne touche plus les assedic.

Donc simple magouille informatique, la télédéclaration étant basé sur un système informatique entièrement automatisé qu'il faut apprendre à contourner dans le cas d'une nouveauté comme celle-là, à défaut de changer tout le système informatique qui est derrière (ce qui serait très onéreux et pas du tout réactif).

Sur l'application de la convention Unedic, c'est là-dessus que j'ai du me battre, puisqu'on a voulu me passer au fameux forfait de 500 € qui était totalement inintéressant dans les premiers et obligeait à faire des calculs de sioux pour garder de coté ce qu'il faudrait leur rendre à la fin !

alors je mets 78 heures travaillées, mais pas 1 ou 0 ! Je mets mon CA moins l'abattement (dans mon cas 50 %). C'est ce qui permet aux ordinateurs de calculer les 80 % de mes droits, que je touche dans les premiers jours du mois....

La régularisation exacte se fait sur la base d'un formulaire écrit, intitué "déclaration mensuelle d'activité"

afin de procéder à l'étude de votre indemnisation en qualité de travailleur non salarié, nous vous demandons de bien vouloir compléter les rubriques suivantes :

1. J'exerce :

- 1 activité non salariée non agricole dps le ...............

- 1 activité non salariée agricole dps le............

2. Au cours de ce mois, les rémunérations brutes afférentes à cette activité s'élèvent à

.............. euros

3. Au cours de ce mois je n'ai pas eu de rémunération pr le motif suivant : ..........

4. Au cours de ce meme mois, :

- je n'ai pas exercé d'activité salariée

- J'ai exercé également une activité salariée qui m'a procuré un salaire brut de : ........ €

IMPORTANT : Vous devez impérativement procéder à votre actualisation mensuelle avant de nous adresser ce document en déclarant un horaire de 78 heures minimum.

Posté il y a 2 années #
Stephanie Calvin

Serial Entrepreneur
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natacha : vérifie bien cette histoire de déclaration qu'ils sont sensés recevoir.... Moi les ursaff m'avaient dit qu'ils n'envoyaient rien et c'est logique ! Comment savent ils qui est chomeur ou non, qui touche des droits, etc...

Posté il y a 2 années #
N

Serial Entrepreneur
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Précision pour comprendre :j'ai commencé en Avril et j'avais des droit jusqu'à juillet.
3 mois de droit et 3 mois d'activité. Peut-être pour cela du coup qu'ils ont pas voulu s'embêter avec moi.
Ils n'ont qu'une régularisation à faire et une seule déclaration AE.

Posté il y a 2 années #
Celina

Entrepreneur habitué
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Re coucou :)

Je viens de vous lire et je dois avouer que j'ai le cerveau qui s'est mis en ébullition! :O

Déjà que pôle emploi n'est pas vraiment capable d'être à la hauteur pour bien nous renseigner mais si en plus on arrive à 3 versions différents de "comment faire son actualisation mensuelle assedic?", je pense qu'on frôle le pétage de plomb! :D

Bon, pour ma part, je dois normalement déclarer 1h et sans gain si je n'ai fait aucun CA (ou bénéfice pour ma chère et gentille conseillère qui n'existe que virtuellement!! grrr!!!)... mais si je ne me verse aucune rémunération même si j'ai encaissé mes chèques (donc mon CA)(que je les garde bien au chaud en transférant mon CA(déduction charges sociales faites of course) sur par exemple un LEP ou un Codevi (j'ai le droit ou pas???), je fais comment pour la p'tite dame de pôle-emploi? CA ou pas de Ca à lui dévoiler? rémunération ou pas? (je sens que je vais me faire taper sur les doigts car on va me dire : "mais elle ne comprend rien cette violoniste???!" (gloups!)

Pour dernière info, après avoir testé de nombreuses combinaisons adresses mail avec le prénom composé de ma chère et virtuel conseillère, apparemment j'ai trouvé le code (enfin je crois car le mail ne m'est pas revenu)... donc affaire à suivre...

Je pense que chaque pôle emploi fonctionne comme il l'entend (ce qui est fort dommage!!!).

Par contre, je croyais que lorsqu'on obtenait l'Ass, en ayant l'Accre, nous touchions l'Ass dans son intégralité pendant 12 mois ?
Donc pourquoi s'embêter à devoir dire ou non si on a fait un CA ou pas??, qu'ils sont compliqués aux assedics!!!

Tiens d'ailleurs, ce n'est pas 12 mois mais moi c'est d'abord 6 mois pour l'Ass et ensuite à voir (apparemment car lorsque j'ai eu l'obtention de l'Ass, je n'avais pas encore reçu ma notification de l'Accre donc peut-être que ça va changer ensuite)...

ah oui, petite question qui n'a rien à voir :
j'ai pris l'option de déclaration mensuelle de mon CA, on est bien d'accord que là vu qu'en août, je n'avais pas de CA, je n'ai pas à aller sur le site télédéclarant (net-entreprise) pour ce mois d'aout.Rassurez moi, fallait pas que je 'inscrive dès que j'ai eu mon numéro de Siret ??! (gloups!)
Mais ce que je n'arrive pas à comprendre c'est pourquoi on a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle si on nous dit qu'on a jusqu'à la fin du trimestre civil pour déclarer son CA. Je cite : "Périodicité mensuelle :
La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit"

Qui peut éclairer mon petit cerveau?? (oui oui, je sais, je suis ridicule à ne rien comprendre)

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Bonjour Célina,

Pour la télédéclaration de Pôle Emploi, il faut obtenir de la part de ta gentille conseillère une réponse claire et précise à cette question:

En tant qu'auto-entrepreneur quel montant dois-je porter dans la case: "Montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés".

Si la réponse reste floue, je te suggère alors de contacter le médiateur de Pôle Emploi pour avoir une réponse sans équivoque.

mais si je ne me verse aucune rémunération même si j'ai encaissé mes chèques

Figure-toi que certains auto-entrepreneurs déclarent effectivement n'avoir aucune rémunération en procédant de la sorte ! Cela nous a été confirmé ici par l'un d'entre eux à notre grande stupéfaction (Apo s'il passe par là doit s'en souvenir). Et ceci avec la bénédiction de Pôle Emploi. Je vais tâcher de retrouver son message.

Par contre il y a forcément une régularisation en fin d'année, car en Entreprise Individuelle (donc en auto-entrepreneur) il n'y a pas de différence entre le résultat de l'entreprise (le bénéfice) et la rémunération du chef d'entreprise. Tout ce que tu auras reçu de tes clients entrera dans ton CA et sera soumis à cotisations et impôts.

Par contre, je croyais que lorsqu'on obtenait l'Ass, en ayant l'Accre, nous touchions l'Ass dans son intégralité pendant 12 mois ?

Oui, tu as raison. Mais il faut effectivement que tu obtiennes l'ACCRE:
http://www.apce.com/pid10255/maintien-de-l-ass-ou-du-rsa.html?espace=1&tp=1

Encore un point à faire préciser noir sur blanc par ton conseiller Pôle Emploi ou... le fameux médiateur ton ami ;-)

"Périodicité mensuelle :
La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit"

Ça c'est pour le début, le temps que la machine se mette en route. Dans ton cas tu ne paieras qu'en Décembre prochain tes premières cotisations:
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts5
Ensuite ce sera tous les mois.

Posté il y a 2 années #