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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Lancement marque textile - Mes droits vis à vis des fournisseurs

Lancement marque textile - Mes droits vis à vis des fournisseurs

  • Lancé il y a 4 années par jonnyx
  • Thèmes : création, marque, textile, loi, législation, fournisseur, grossiste, revendre, droit
  • Dernière réponse par jonnyx

  • »
  1. jonnyx

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je souhaite lancer une ligne de vêtements. Mon nom de marque a déjà été déposé à l'INPI mais certaines interrogations subsistent.

    Mes produits seraient conçus à partir de produits bruts provenant de grossistes (B&C, Fruit of the Loom, James & Nicholson, NewWave) ou même éventuellement de marques "classiques". Ces produits seraient ensuite transformés dans mes ateliers (couture, découpe, ajouts d'empiècements, éventuellement impression). Le produit fini serait ensuite revendu sous le nom de ma marque.

    Ma question est donc la suivante : juridiquement, est-ce possible de procéder ainsi? Ou bien y-a-t-il des limites? Suis-je dans le devoir d'avoir l'accord de mon fournisseur? Est-il donc possible de découdre les étiquettes fournisseurs pour y apposer les miennes? La législation diffère-t-elle qu'il s'agisse d'un grossiste ou d'une marque traditionnelle?

    Merci de m'éclairer sur la question, tout information à ce sujet est la bienvenue.

    Cordialement

    Posté il y a 4 années #
  2. Jean-marie Chalot
    Lancement marque textile - Mes droits vis à vis des fournisseurs

    Membre habitué
    Vauréal (95, France)
    Messages: 87


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    A partir du moment ou votre matière première est un produit fini (c'est ce que j'ai compris), il vous faut absolument l'autorisation de votre fournisseur pour vendre sous votre marque.

    Si vous ne le faites pas, il y a de fortes chances pour vous retrouver avec DGCCRF (les fraudes) sur le dos...et un procès en bonne et due forme de la part de votre fournisseur, même si celui-ci est un grossiste.

    Voyez justement ce qu'il est possible de conclure comme contrat avec les fournisseurs cités pour éviter les problèmes.

    Bon courage,

    Posté il y a 4 années #
  3. jonnyx

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Merci pour votre réponse,

    Je vais donc me renseigner auprès des fournisseurs. Etant donné que certains d'entre eux proposent de retirer leur propres étiquettes et d'en mettre une autre à la place, voire même de sérigraphier un nom de marque (autre que le leur) sur le produit, je pense qu'il doit être possible d'obtenir un accord pour revendre les produits sous mon propre nom de marque - après transformation, tout de même - et ce de manière légale !

    Cdlt

    Posté il y a 4 années #

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