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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Lancement de la prime d'activité, enfin, mais non...

Lancement de la prime d'activité, enfin, mais non...

  1. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    Bonjour,

    la prime d'activité remplace le rsa activité et la prime pour l'emploi.
    le simulateur est enfin disponible depuis :
    http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite
    mais pas de chance pour les indépendants (les AE par exemple), il ne sera valable pour eux que début janvier.
    il faudra faire une demande début janvier, si vous gagnez peu et voulez toucher quelque chose.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 3 années #
  2. Yo

    Membre passionné
    France
    Messages: 118


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    On peut lire ça dans la FAQ de la CAF:

    Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité, comment dois-je faire ?

    Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
    - 82 200 € pour les commerçants
    - 32 900 € pour les professions libérales
    - 32 900 € pour les artisans
    La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
    - les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
    - en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

    J'en conclu, vu les plafonds, que tous les AE en activité principale et sans autres revenus à côté y auront droit.

    Posté il y a 3 années #
  3. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    bonjour,
    non pas tous, c'est le revenu de l'ae qui est pris en compte, et son revenu, ce n'est pas son CA, ne serait-ce que parce qu'il paye des charges sociales sur son CA, mais un % de son CA, qui dépend de l'activité de l'ae.

    Posté il y a 3 années #
  4. Yo

    Membre passionné
    France
    Messages: 118


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    Si je ne me trompe la FAQ, que je cite, fait bien référence au CA avec justement des plafonds selon le type d'activité qui étrangement ;-) correspondent au plafond de l'AE.

    Source : http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite

    Après certes il faut y ajouter les autres revenus du foyer.

    Posté il y a 3 années #
  5. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    la limite de ca, c'est pour savoir si un indépendant à le droit à la prime d'activité.
    un indépendant au réel peut faire 100 000 de CA, et avoir un résultat de 10 000 euros s'il a beaucoup de dépenses. son revenu lui permet d'avoir la prime, mais du fait de son ca hors limite, il n'y a pas le droit.

    Posté il y a 3 années #
  6. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665094
    pour le decret permettant d'essayer de faire le calcul soit même, vu que le simulateur ne répond plus, surement pas prévu pour une forte demande au même moment.

    Posté il y a 3 années #
  7. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    en fait, c'est possible dès maintenant d'utiliser le simulateur.
    il faut par contre rentrer son revenu tiré de son activité d'ae et non son CA d'ae ainsi :
    "Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

    71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
    50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
    34 % du CA pour les BNC"

    Posté il y a 3 années #
  8. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    bonjour,
    la simulation prévoit maintenant les ae et indépendants.
    on peut faire sa demande.

    Posté il y a 3 années #
  9. Virtual Papyrus
    Lancement de la prime d'activité, enfin, mais non...

    Membre sénior
    Emancé (78, France)
    Messages: 1,344


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    Bonjour,

    J'ai téléphoné à la CAF ce matin pour avoir quelques éclaircissements. Il est en effet demandé d'indiquer les bénéfices et je voulais être certaine de ce qu'ils attendent, puisque les AE ne résonnent pas en termes des bénéfices, mais de recettes / dépenses.

    Apparemment les dossiers des travailleurs indépendants passeront en commission départementale pour estimer si on a ou non droit à la prime d'activité. C'est cette commission qui effectuera les calculs définitifs.

    Bonne journée

    Virtual Papyrus
    Rédactrice web, correctrice, écrivain public
    Posté il y a 3 années #
  10. Caroline faitdelacom
    Lancement de la prime d'activité, enfin, mais non...

    Membre passionné
    Rouen (76, France)
    Messages: 355


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    Mouais....je pense que les AE vont de nouveau être lésés.

    Posté il y a 3 années #
  11. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    j'ai fait la demande en ligne (ei au réel), cela m'a bien donné le montant mensuel et la date approximative du premier versement, et aussi qu'il y aurait un contrôle.

    Posté il y a 3 années #
  12. Caroline faitdelacom
    Lancement de la prime d'activité, enfin, mais non...

    Membre passionné
    Rouen (76, France)
    Messages: 355


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    Donc pas de dossier qui passe en commission?

    Posté il y a 3 années #
  13. Yo

    Membre passionné
    France
    Messages: 118


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    @sb31

    Ta demande est basée sur ta déclaration d'impots N-2 ou sur une déclaration de ton CA brut du dernier trimestre ?

    Merci de l'info.

    Posté il y a 3 années #
  14. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    N-2 pour un indépendant au réel, donner son CA brut par mois n'a pas de sens au réel, mais cela en a en ae.

    Posté il y a 3 années #
  15. Yo

    Membre passionné
    France
    Messages: 118


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    donner son CA brut par mois n'a pas de sens au réel,

    Tout à fait ! Je me demandais comment la CAF gérait ça.

    J'ai l'impression que cette prime d'activité a une mise en place "à l'arrache" sur les cas particuliers.
    Et le serveur de la CAF rame déjà pas mal aujhourd'hui...

    Posté il y a 3 années #
  16. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    j'ai dit avoir eu des bnc, et le programme ne m'a pas demandé de ca mensuel, donc ce cas de figure largement prévisible a été très bien pris en compte par la caf.

    Posté il y a 3 années #
  17. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    bonjour,
    après avoir lu un message sur un autre forum, j'ai vérifié que déclarer un CA en tant que commerce ou services aboutissait au même montant, ce qui est adhérant. donc le simulateur est faux pour les ae.

    Posté il y a 3 années #
  18. Yo

    Membre passionné
    France
    Messages: 118


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    ce qui est adhérant. donc le simulateur est faux pour les ae.ce qui est adhérant. donc le simulateur est faux pour les ae.

    Ca rejoint le côté fait à l'arrache dont je parlais.

    Toutefois dans la demande réelle pour les AE, apparemment ils se basent sur la décla N-2 (récupéré des impots) mais demandent quand même le CA brut de façon déclarative des 3 derniers mois (mois par mois) et demandent de préciser si commerce, libérale, artisan.... donc la demande réelle semble plus aboutie...

    Posté il y a 3 années #
  19. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    et cela applique bien l'abattement dépendant du type d'activité (commerce, services ...) ?

    Posté il y a 3 années #
  20. Philippe Bookoccaz
    Lancement de la prime d'activité, enfin, mais non...

    Membre coutumier
    Méricourt (62, France)
    Messages: 24


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    Bonsoir,

    Je me permet ce message car il est un peu tard pour téléphoner à la CAF

    Alors , je suis AE , Je suis en train de faire ma déclaration pour la prime d'activité , je mets mon chiffre d'affaire ou mon chiffre d'affaire - 71 % ?

    Si je met mon chiffre d'affaire, je n'ai pas le droit à cette prime ( alors que j'ai toujours eu la prime pour l'emploi )

    Mais je n'ose pas faire l'abattement de 71 % moi même .....

    Posté il y a 3 années #
  21. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    je conseillerais d'attendre que la caf corrige son système erroné pour faire la demande.
    pour la simulation, mettre son revenu, donc CA - abattement.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1218B09A4B7D986B2A9D769576694882.tpdila23v_1?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031676069&dateTexte=20160113&categorieLien=id#LEGIARTI000031676069
    "pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8, les revenus professionnels sont calculés par l'organisme chargé du service de la prime d'activité en appliquant au tiers du montant du chiffre d'affaires ou du total des recettes du trimestre précédant l'examen ou la révision du droit, un abattement dont le taux correspond à celui qui est mentionné aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts pour chaque catégorie d'activité mentionnée auxdits articles."
    il y a donc bien abattement.

    Posté il y a 3 années #
  22. sb31

    Membre sénior
    Messages: 702


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    bonjour,

    Donc pas de dossier qui passe en commission?

    la loi impose de dire qu'il y aura controle.
    j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la caf qui me dit que mon dossier a été traité et m'indique mon mot de passe pour accéder à l'espace privé du site.
    donc je doute que le controle ai déjà eu lieu.

    Posté il y a 3 années #
  23. Nathalie
    Lancement de la prime d'activité, enfin, mais non...

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,159


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    Bonjour,

    Visiblement, la prime d'activité remporte un certain succès... et elle devrait coûter cette année 200 millions d'euros de plus que prévu.

    Voir ici : La prime d'activité pourrait coûter 200 millions d'euros de plus que prévu en 2016 selon Eckert

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    Posté il y a 3 années #

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