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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Quel taux de TVA sur une franchise?

Quel taux de TVA sur une franchise?

  • Lancé il y a 1 année par
  • Thèmes : création d'entreprise, Taux TVA franchise, franchise, TVA, taux TVA
  • Dernière réponse par Gautier Girard
  • » » » » » »
  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 12


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    je suis en création d'entreprise,mon mandant demande de payé une franchise qui est hors taxe.
    quel en est le taux ?

    Posté il y a 1 année #
  2. Gautier Girard
    Quel taux de TVA sur une franchise?

    Cafetier du forum
    Messages: 8,167


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    Bonjour Tonny,

    Vous en dites trop ou pas assez. :-)

    Quelle est cette "franchise" dont vous parlez et qui est le "mandant" ?

    Habituellement, le taux de TVA est de 19,6%.

    Gautier Girard.
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    Posté il y a 1 année #

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