je suis en création d'entreprise,mon mandant demande de payé une franchise qui est hors taxe.
quel en est le taux ?
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Quel taux de TVA sur une franchise?
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour Tonny,
Vous en dites trop ou pas assez. :-)
Quelle est cette "franchise" dont vous parlez et qui est le "mandant" ?
Habituellement, le taux de TVA est de 19,6%.
Gautier Girard.
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