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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » La notion de gérant de SARL

La notion de gérant de SARL

  1. deltaone

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 12


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    Bonsoir,

    2 etudiants etrangers hors union européene, ont crée une SARL de restauration , vente à emporter avec une liscence catégorie 1.De part leur statut, et leur nationalité, il ont confié la gérance et l'attribution de liscence à un ami, qui n'est en fait jamais là, mais prete uniquement sa nationalité et son nom, pour permettre a ces 2 étudiants d'ouvrir leur affaire.Ma question est : cette pratique est elle lègale ?quels sont les riques encourus ? Quelle autorité peut elle leur reprocher ou controler cette situation ?
    D'avance merci, si l'un d'entre vous peut m'éclairer dans les zones d'ombre d ela gérance...
    Deltaone.

    Posté il y a 9 années #
  2. Gautier Girard
    La notion de gérant de SARL

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Il faut vraiment oser pour se retrouver gérant sans mettre le nez dans les affaires de l'entreprise... le gérant engage sa responsabilité, et en cas de problème (faillite, hygiène, etc,) c'est lui qui a des soucis.

    L'Etat reconnait toutefois des situations de "gérant de fait" dans lesquelles on admet que de fait, une personne est gérante par l'exercice de ses fonctions.

    Est-ce légal ? Tant que tout est bon au niveau administratif je ne vois pas vraiment en quoi ce ne serait pas légal. Par contre les risques pour le gérant sont très élevés (voir ci-dessus)...

    Quelle autorité peut elle leur reprocher ou controler cette situation ?

    Là comme ça à froid, je dirais que je ne sais pas... mais si j'étais le gérant je mettrais fin tout de suite à cette situation...

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 9 années #
  3. deltaone

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 12


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    Bonsoir,

    Merci beaucoup pour votre réponse.Un détail important que j'ai oublié de preciser :le dit gérant, de nationalité allemande, n'est plus domicilié en france.(il l'était lors de sa nomination de gérant).Il me semble que cela est totalement interdit, mais dans les faits est-ce toléré ?
    Les 2 etudiants hors UE souhaiterai reprendre la gérance, et donc transformer leur statuts d'étudiant, en celui de commerçant.Mais je crois que cela est très ardue ?!
    Merci a tout ceux qui pourront m'aider, ce forum est vraiment riche d'enseignement.

    Deltaone.

    Posté il y a 9 années #

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