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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » La loi française et les entreprises en France !

La loi française et les entreprises en France !

  • Lancé il y a 4 années par Louis G
  • Thèmes : entreprise, française, loi, start-up, loterie

  • »
  1. Louis G

    Nouveau Membre
    Angoulême (16, France)
    Messages: 1


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    Bonjour, je m'appelle Louis, j'ai 20 ans et comme mon père je souhaite créé mon entreprise.
    Je suis encore en réflexion, mais j'ai la base et la motivation de le faire, seulement avant de m'investir à 200%, je me suis renseigné sur la loi française et apparemment elle n'est pas en faveur de mon projet; mon projet en question consiste à l'achat de marchandise high-tech, et permettre aux gens de gagner ses lots via l'achat de ticket, un peu à la façon d'une loterie. Seulement je me suis renseigné sur la loi et elle n'est pas en faveur de mon projet comme les articles suivant le montre; https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2C45617C481464861F76307BC643A6DB.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000025507973&cidTexte=LEGITEXT000025503132

    Je suis donc en pleins questionnements, je voudrais donc savoir si il étais possible de passer outre ses règles bien sur en restant dans la légalité. Apparemment, seules les organisations à finalité social ont le droit d'exercer ce type de procédé, sachant que ma future organisation serait à but lucratif. J'espère que les membres de ce forum seront en mesure de m'aider car pour l'instant je suis dans l'impasse. Je ne m'y connais pas encore trop en ce qui concerne le monde de l'entrepreneuriat, je connais à peut près les différents statues d'entreprise quoique mes connaissances se limite à ce que j'ai pu trouver sur internet, et je ne sais pas si certain choix peuvent me permettre d'exercer cette fonction.

    Merci

    Posté il y a 4 années #

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