Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » la cma me réclame 79€ pour mon inscription en AE

la cma me réclame 79€ pour mon inscription en AE

  • Lancé il y a 8 années par zen services 17
  • Thèmes : frais CMA, frais inscription CMA
  • Dernière réponse par Stephanie Calvin

  • »
  1. Alexandre Hollard
    la cma me réclame  79€ pour mon inscription en AE

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Concernant le contenu, on verra ça dans 2 semaines ! je vous ferrais un petit review mais ... sur le principe oui, pour ceux démarrant de 0 ça passe.

    Dans mon cas, sans local, sans besoin de trésorerie etc ... avec déjà un parcours d'entrepreneur. En 2009 on vous proposais gratuitement de suivre un accompagnement avec Boutiques de gestion.

    Et là ... c'est reparti pour un tour, cette fois ci en payant. Petit détail qui est intéressant même la demande pour être dispensé de ce stage est payante, il faut faire un chèque d'une 10aine d'€ ...

    Voilà en gros l'évolution des choses ... ça prête à la réflexion.

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 4 années #
  2. Stephanie Calvin
    la cma me réclame  79€ pour mon inscription en AE

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,606


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ca fait cinq ans que je tourne et l'an prochain, je passe en EI. S'ils me font faire un stage, ça va pas me faire rire ^^

    Posté il y a 4 années #
  3. Alexandre Hollard
    la cma me réclame  79€ pour mon inscription en AE

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Une petite remontée de sujet, et merci à Nathalie d'avoir fait remonter le lien sur l'article pour se faire rembourser ces frais.

    Comme convenu j'ai fait un petit mot expliquant ma situation à http://www.dgcis.gouv.fr/nous-ecrire
    Tout ça ... en septembre de l'an passé, nous sommes fin janvier, ça a mis 4 mois au total, et cette réponse est réellement édifiante au final.

    "Je vous confirme que ces exigences sont totalement illégales. En effet :

    - Concernant votre immatriculation, la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 (article 67) a prévu sa gratuité pour les auto-entrepreneurs. Ce point n'a pas été remis en cause par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui a réformé le régime.

    - Concernant le stage de préparation à l’installation (SPI), l’article 28 de la loi du 18 juin 2014 dispose clairement que les personnes relevant du microsocial déjà en activité (comme vous), si elles sont bien tenues de s’immatriculer en application de l’article 27, ne sont pas tenues, en revanche, de suivre ce stage.

    Par conséquent, vous n’avez pas à payer ces sommes.

    Si la CMA en tire prétexte pour refuser de vous immatriculer (sachant que les chambres consulaires sont très hostiles au régime de l'AE), je vous invite à me recontacter, en me communiquant copie de tous documents relatifs à votre déclaration d'activité, ainsi que de tous échanges avec la CMA"

    Et effectivement la CMA prétexte de ne pas pouvoir immatriculer si on passe pas par la case banque.

    Posté il y a 4 années #
  4. Stephanie Calvin
    la cma me réclame  79€ pour mon inscription en AE

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,606


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Moi, pr le passage au réel, j'ai payé 191 € de frais d'immatriculation, mais j'ai été dispensé du stage ;-)

    Posté il y a 4 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.