Forum des entrepreneurs, des auto entrepreneurs et des créateurs d'entreprise : forum création d'entreprise | forum entrepreneur
Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !
Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !
Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :
TweetBonjour,
Je viens de m'inscrire en auto entrepreneur (programmation informatique) et je souhaite demander le versement de l'ACRE. Le Hic, c'est que l'on me demande un extrait K BIS, tout en sachant que nous, auto entrepreneurs, n'en disposons pas. Donc, que dois-je faire? Merci de votre aide et bonne journée
Bonjour folie99...
Qui est ce "on" qui vous demande un extrait K-Bis ?
Effectivement, vous n'avez pas à en fournir. Une preuve de votre enregistrement, avec votre numéro de SIREN suffit.
Cordialement
François
Merci de votre réponse rapide françois,
Une autre petite question, étant auto-entrepreneur déclarée au 1er avril 2009, n'est-ce pas trop tard pour demander l'ARCE?
Merci beaucoup et un petit mot: de loin, votre forum est le plus clair!
Bonne journée
Une autre petite question, étant auto-entrepreneur déclarée au 1er avril 2009, n'est-ce pas trop tard pour demander l'ARCE?
J'ai bien peur que ce soit effectivement trop tard. Le délai est de 45 jours maxi entre la création d'entreprise et la demande d'ACCRE:
http://www.apce.com/pid643/accre.html
Vous aviez jusqu'au 16 Mai. Peut-être qu'en insistant un peu auprès de votre CFE (l'URSSAF c'est ça ?) ou du Pôle Emploi, ça peut passer. Allez-y avec votre dossier dès Lundi, ou Mardi si tout est fermé...
Merci beaucoup et un petit mot: de loin, votre forum est le plus clair!
Ça va faire plaisir à Gautier qui œuvre depuis le début pour que ce forum soit à la fois structuré, crédible et convivial ;-)
Au fait, folie99, vous n'avez pas un prénom ? Ça serait plus sympa.
Cordialement
François
Je m'appelle Marie mais pensais que l'on était obligé de communiquer par pseudo...
Pour en revenir à ma question, je parlais de l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entetreprise du pôle emploi) et non de l'ACRE...
Merci et peut-être à bientôt
Cordialement
Pour en revenir à ma question, je parlais de l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entetreprise du pôle emploi) et non de l'ACRE...
Oui, je sais, mais tout ça c'est la même chose. En fait, depuis peu, le Pôle Emploi s'évertue à utiliser un nouveau mot qui crée la confusion. Résumons:
ACCRE: Aide aux Chômeurs à la Création et à la Reprise d'Entreprise
Créée il y a plus de 30 ans, cette aide donne droit à des réductions de cotisations. Une fois qu'on y est éligible, on peut alors demander à se voir verser la moitié de ses droits ASSEDICs restants sous forme de capital. C'est cette aide que le Pôle Emploi appelle
ARCE: Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise.
[Notez qu'ici on a supprimé le mot "Chômeurs" qui est devenu tabou depuis une dizaine d'années].
Il faut obtenir l'ACCRE pour avoir droit à l'ARCE. Est-ce que ça vous paraît plus clair ?
François
Marie,
Je complète mon précédent message:
- avez vous demandé à bénéficier de l'ACCRE au moment de votre inscription comme auto-entrepreneur ?
- le document dont vous parlez, pour bénéficier du versement de la moitié de vos allocations sous forme de capital, est-ce bien celui-ci:
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ522.pdf
François
Oui, c'est bien de cet imprimé dont il s'agit françois.
J'avais fais la demande de l'ACCRE lors de mon inscription au pôle emploi mais j'ai reçu l'acceptation que la semaine dernière.Donc, maintenant que j'ai l'octroi de l'ACCRE, je me demandais si je pouvais prétendre à bénéficier de l'ARCE ce jour pluôt que continuer à percevoir une allocation mensuelle?
Cordialement
Marie
Bonjour Marie,
Pas de problème, tu peux demander à bénéficier du versement de tes cotisations sous forme de capital. En tant qu'auto-entrepreneur il te suffit de joindre à ta demande une copie de ta déclaration d'activité ou du justificatif de confirmation d'inscription (plus l'attestation ACCRE bien entendu).
Cordialement
François
Bonjour François,
Merci de ton aide et bonne journée.
Cordialement
Marie
Bonjour à tous, je suis toute nouvelle sur le forum, je suis auto-entrepreneur depuis le mois de mars, j'ai demandé l'arce, j'ai eu la première partie de mon capital, et je dois attendre début septembre pour le reste. 2 petites questions: pour obtenir le reste, pole emploi vous demande de leur fournir un justificatif de moins de 15 jours prouvant la poursuite de l'activité (sans préciser quel type de documents ils leur faut !!!) donc ceci est ma première question : quel document faut-il? 2eme question, une fois reçu ce capital, si l'activité ne décolle pas et que l'on doit cesser son activité que ce passe-t-il? doit-on rembourser ce capital? Je sais qu'il faut positiver, mais quand même ça fait partie des questions qu'il faut ce poser je crois. Merci d'avance pour vos réponses. Biz à tous
Bonjour Linette,
2 petites questions: pour obtenir le reste, pole emploi vous demande de leur fournir un justificatif de moins de 15 jours prouvant la poursuite de l'activité (sans préciser quel type de documents ils leur faut !!!) donc ceci est ma première question : quel document faut-il?
Il faut simplement rédiger un courrier, une attestation de votre part indiquant que l'activité de votre entreprise continue (même s'il n'y a pas de chiffre d'affaires).
2eme question, une fois reçu ce capital, si l'activité ne décolle pas et que l'on doit cesser son activité que ce passe-t-il? doit-on rembourser ce capital?
Non, rassurez-vous, on ne vous demandera pas de rembourser ;-) Si vraiment l'activité ne décolle pas après 6 autres mois, vous pourrez vous ré-inscrire au Pôle Emploi et percevoir le reste de vos allocations mensuellement. Il n'y a pas de déshonneur là-dedans, et peut-être simplement partie remise. Le démarrage d'une entreprise est ce qu'il y a de plus difficile, surtout quand on part de zéro. Ne baissez pas les bras !
Quelle est votre activité, et comment peut-on vous aider ?
Cordialement
François
Bonjour,
Etant dans la même configuration : ACCRE - ARCE depuis février.
Le pole emploi me demande un kbis pour me verser la seconde partie de l'aide.
Je leur ai répondu que cela était impossible en joignant une attestation sur l'honneur ainsi que une copie SIREN daté du jour.
Ils me repondent par courier : la copie SIREN n'a aucune valeur, merci de nous faire parvenir un K-Bis pour permettre le versement du solde ....
Je vais devenir fou !!!
Help !!!!
que pouvont nous donner comme AE pour prouver que nous sommes toujours en activité ?
Merci a tous pour votre aide.
Sylvain
[url=http://www.sylvain-photographe-bordeaux.com]
Bonjour Sylvain,
Si vous avez versé des cotisations URSSAF au titre de la CSG, vous pouvez leur fournir cette attestation de versement qui devrait faire foi. Enfin, j'espère parce qu'un jour je serai dans votre cas.
Bonne journée
Marie
J'y avais pensé car c'est le seul document "officiel" que je possède puisque l'Insee n'a aucune valeur ...
Ma crainte est que comme ils voulaient un kbis de moins de 15 jours ....ils ne désirent que des documents de moins de 15 jours hors mon appel a cotisation du RSI est daté du 17 Juillet ....
Merci Marie.
Si quelqu'un a une autre idée je suis preneur a 100%
RE Sylvain,
En cherchant une solution, je suis tombée sur ce site qui semble peut-être nous apporter une solution afin d'établir notre activité.
http://www.entreprises-services.com/Auto-entrepreneur-Avis-de-situation-aam667730u23vm.html
J'espère que le lien marchera en le recopiant.
Tenez nous au courant;
Bonne soirée
Marie
Merci Marie,
Ce document est gratuit si tu en fais la demande a l'insee (automatique par internet), je l'avais également envoyé a l'ANPE, c'est ce document qu'ils estiment "sans valeur juridique"
ah ben alors désolée de ne pouvoir "nous" aider sylvain. Je vais tenter de me renseigner auprès d'un commissaire aux comptes et je vous tiens au courant.
Bonne journée
Marie
Bonjour Sylvain, bonjour Marie,
Il y a visiblement certains employés de Pôle Emploi particulièrement mal informés... et têtus.
1) L'extrait Kbis ne concerne que les entreprises commerciales. Les artisans, les professions libérales ne peuvent en fournir et, depuis janvier 2009, tous les auto-entrepreneurs.
2) Ce qui compte c'est que vous n'ayez pas stoppé votre activité. Vous pouvez très bien ne faire aucun chiffre d'affaires, cela ne regarde pas le Pôle Emploi. Une déclaration suffit ainsi qu'un document récent. Il ne s'agit pas d'accorder une "valeur juridique" à ces documents (on n'est pas au tribunal !) mais de prouver votre bonne foi face à l'administration. À mon sens l'avis de situation de l'INSEE peut suffire. Notez qu'il n'y a pas besoin de 8€ pour l'obtenir. Depuis Décembre 2008 vous pouvez l'imprimer en quelques clics ici:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
Si la personne très zélée ne veux pas vous verser le montant prévu, demandez à prendre rendez-vous avec un responsable du Pôle Emploi. Au passage, signalez que si on ne veut pas vous verser cette somme, il faut alors vous réinscrire comme demandeur d'emploi et vous verser mensuellement vos cotisations... Opération stupide quand on sait que l'ACCRE permet justement de dégonfler les chiffres du chômage. En d'autres termes, contrairement à ce que pense l'employé borné, il y a plus d'intérêt à vous verser le capital (qui ne représente qu'un quart de vos droits restants) qu'à vous réinscrire comme chômeur.
Le seul élément qui pourrait bloquer serait d'avoir retrouvé un emploi salarié entre temps. Et encore...
Tenez-nous au courant.
Cordialement
François
bonjour François
pensez vous que je puisse obtenir l'ARCE sans avoir eu l'ACCRE ?
même une petite chance de l'avoir ????
comment décidera Pôle Emploi ?
un grand merci d'avance
Julien
Bonjour,
je suis auto entrepreneur dans la menuiserie, pour percevoir le 2ème versement de l'accre, quel justificatif je peux présenter a pôle emploi sachant qu'en tant qu'auto-entrepreneur, nous n'avons pas de kbis?
c'est un vraie casse tête
merci
Philippe
je suis auto entrepreneur dans la menuiserie, pour percevoir le 2ème versement de l'accre, quel justificatif je peux présenter a pôle emploi sachant qu'en tant qu'auto-entrepreneur, nous n'avons pas de kbis?
Rassurez-vous, il n'y a pas que les auto-entrepreneurs qui n'ont pas de Kbis. Seuls les commerçants ou les sociétés inscrites au RCS en ont un. Les artisans, les professions libérales produisent d'autres documents quand on leur demande. Pour justifier du second versement ACCRE une déclaration sur l'honneur suffit. Déclaration à laquelle vous pouvez joindre un avis de situation de l'INSEE en entrant votre numéro de SIREN ici:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
Bonjour,
c'est fou comme une institution "pour l'emploi" peut à ce point s'obstiner à demander des justificatifs que l'administration ne vous délivre en aucun cas!
Ils sont tout de même sensés avoir connaissance de toutes ça!
bonjour je suis personne hadicapée j ai eu une aide par l agefiph pour une creation d entreprise seulement pour qu ils puissent m aider il me faut un kbis je vous cache pas j y comprends rien je viens de m inscrire comme autoentrepreneur la question comment je peux avoir un justificatif de la creation d entreprise merci d avance
Vous devez être connecté pour poster.
- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise
