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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

  • Lancé il y a 6 années par Fabien
  • Thèmes : controle URSSAF, URSSAF, auto entrepreneurs, auto entrepreneur
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Fabien
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Membre passionné
    Messages: 128


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    Bonjour, ou plutôt bonsoir !

    J'me posais une question : pensez vous qu'il y ait beaucoup de contrôles chez les AE ?

    Quels risques prennent ceux qui faussent, voir ne déclare pas de CA ?

    Il doit bien y avoir des personnes qui procèdent ainsi, enfin c'est mon avis ..

    Merci d'avance.

    Posté il y a 6 années #
  2. Gautier Girard
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,809


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    Bonjour Fabien!

    En voilà une bonne question. Pour tout te dire je viens de passer pas mal sur Internet mais impossible de trouver des infos sur ce sujet !

    Quelqu'un du forum saurait ça ?

    Oui, certains doivent le faire mais je doute que ce soit une bonne idée. Déjà c'est malhonnête, en plus c'est prendre des risques pour toute sa carrière pro / entrepreneuriale.;-)

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 6 années #
  3. François
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Quels risques prennent ceux qui faussent, voir ne déclare pas de CA ?

    Les mêmes que ceux, en vrac:
    - qui ne déclarent pas de revenus aux impôts,
    - conduisent sans permis ou sans assurance,
    - emploient des personnes au noir,
    - font de fausses déclarations d'assurance,
    - ...

    Des fraudes il y en a toujours eu, et il y en aura toujours. Elles ne pourront jamais être toutes contrôlées. Le principal est de savoir les risques que l'on encourent en trichant délibérément. Dans le cas d'un auto-entrepreneur, c'est simple: tous ses revenus sont épluchés et passent sous le régime réel de l'entreprise, avec rattrapage de cotisations sociales, d'impôts et de taxes. Les inspecteurs ne faisant à mon avis aucun cadeau si la fraude a perduré depuis plusieurs mois ou années.

    Alors pourquoi seriez-vous contrôlé ? Sachez que la première cause vient de la concurrence ou de jaloux: certains, que vous ne soupçonnez d'ailleurs pas, pourraient prendre ombrage de votre réussite, surtout s'ils subodorent de l'entourloupe ! J'ai le cas récent d'un ami, pourtant de bonne foi, qui avait monté une association dans le domaine du loisirs/tourisme. Le succès venant il n'a pas eu le temps de la transformer en SARL: l'inspection des impôts lui est tombé dessus et il est en train de se battre pour éviter le pire. Au vu des courriers qu'il a reçu, il est évident que la dénonciation provient d'un concurrent en SARL dans le même secteur d'activité.

    Donc, franchement, je ne vous conseille pas d'attendre qu'un auto-entrepreneur soit contrôlé pour savoir ce que ça donne si on ne déclare pas son CA. ;-)

    Et puis, n'oubliez pas non plus qu'une bonne partie de ce que vous payez comme cotisations servira pour votre retraite. Je sais bien qu'à votre âge on s'en fiche un peu, mais quand arrive les 55/60 ans et qu'on commence à compter le montant de sa pension, il y en a plus d'un qui regrette de ne pas avoir cotisé quand il était jeune...

    Posté il y a 6 années #
  4. Alexandre Hollard
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Membre sénior
    Le mée sur seine (77, France)
    Messages: 3,127


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    Je rejoins l'avis, comme quoi c'est vraiment bête de risquer de voir ses efforts s'envoler juste parce qu'on a souhaité économiser les XX% qui partent dans les impôts.

    Welcome in the jungle :) (pour le coté concurence / dénonciation)

    Touch Concept-Design - www.touchconceptdesign.com
    > PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    > Site web, appli mobile
    Posté il y a 6 années #
  5. Fabien
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Salut à tous,

    Et merci pour vos réponses !
    Effectivement, j'avais vraiment pas pensé à sa François, à savoir le fait de se faire envoyer un contrôleur par ses concurrents ..

    Mais qu'avait il fait de mal ton ami au fait ?

    Enfin, quoiqu'il en soit, c'est sur que c'est certainement pas un truc à faire, même si à mon avis (je peux me tromper), rares seront les cas de ceux qui se feront contrôlés.

    Posté il y a 6 années #
  6. François
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Mais qu'avait il fait de mal ton ami au fait ?

    Il avait créé un Association loi 1901, qui lui permettait de démarrer en douceur son projet se prêtant d'ailleurs très bien à ce type de structure, sur les conseils de la CCI d'ailleurs. Tu payes nettement moins de charge qu'une société, mais la frontière est quelque fois très fine entre les deux. Il lui a été reproché de faire de la pub de nature commerciale et de facturer des prestations assez éloignés du principe associatif. Le redressement est lourd car il va porter sur l'ensemble de ses 3 années d'existence avec paiement de cotisations sociales, taxe pro, impôts et TVA. Comme il a agi de bonne foi il va essayer de se défendre, mais ça risque d'être difficile.

    Dans un des courriers il était indiqué nettement que son activité portait préjudice à la concurrence dans le même secteur d'activité. En en discutant avec le contrôleur il a pu assez vite deviner qui était le concurrent en question.

    Ce sera pareil pour celui qui travaille au noir où qui exerce une activité concurrente en auto-entrepreneur sans déclarer tout son CA...

    rares seront les cas de ceux qui se feront contrôlés.

    C'est un risque non mesurable et qu'il ne vaut mieux pas prendre.

    Posté il y a 6 années #
  7. Fabien
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Ok je vois, chaud quand même cette histoire !

    Maintenant ce qui me démonte, c'est de voir pleins de personnes, notamment sur Ebay, qui vendent des tonnes d'objets neuf emballés sans être déclarés ni rien.

    Quels recours préconises tu à cela ?

    Car c'est dégueulasse (pardon pour le terme), sa crée une concurrence déloyale, et la plupart du temps les menaces ne leur font plus peur.

    Posté il y a 6 années #
  8. François
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    S'il y a bien quelque chose que je déteste encore plus que la fraude c'est... la dénonciation ;-)

    Désolé de ne pas pouvoir plus t'aider sur ce coup là Fabien.

    Posté il y a 6 années #
  9. Fabien
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Membre passionné
    Messages: 128


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    Certes, mais quand même, y'a des limites.

    Pendant que certains se les cassent à créer une AE pour être en règle etc, d'autres vendent au black, en cassant les prix car forcément ils n'ont aucune charge.

    Tu trouves cela normal ?

    Eux n'auraient donc aucun risques, et nous en contre-partie, en se mettant en règle, on en aurait presque plus qu'eux .. A quoi bon créer alors ?

    Posté il y a 6 années #
  10. François
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Tu trouves cela normal ?

    Non, je ne trouve pas ça normal. Le régime d'auto-entrepreneur a en partie été fait pour légaliser le trafic via e-bay. Les choses vont donc s'améliorer progressivement et je peux t'assurer qu'il y aura des contrôles, qui n'existaient pas avant puisqu'il n'y avait pas vraiment de réglementation. Je ne suis pas pour la dénonciation mais je trouve normal de protester auprès d'un concurrent déloyal. Plus vous serez nombreux à le faire moins il y en aura qui se risqueront à passer outre. Sinon il y a la méthode marrante des canadiens, consistant à afficher un panneau sur la voiture du citoyen indélicat, ou des trucs comme ça.

    Il ne faut pas que ça t'empêche de créer. Des centaines de milliers de gens le font sans tricher et ne s'en portent pas plus mal :-)

    Posté il y a 6 années #
  11. Fabien
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    J'espère que sa va s'améliorer, et dans le bon sens ! ;-)

    En tous cas merci pour tes réponses.

    Sinon petite question à part, j'ai choisis le prélèvement mensuel pour mes charges etc, j'ai jusqu'a quand pour déclarer mon CA de Février ?

    Fin Mars ?

    Au passage, premier mois plutôt pas mal, 4950€ de CA !

    Posté il y a 6 années #
  12. François
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Sinon petite question à part, j'ai choisis le prélèvement mensuel pour mes charges etc, j'ai jusqu'a quand pour déclarer mon CA de Février ?

    Je n'en sais rien. Ce genre d'information doit quand même figurer sur le site lautoentrepreneur.fr, non ?

    Au passage, premier mois plutôt pas mal, 4950€ de CA !

    Pas mal en effet ! Encore un effort et tu pourras envisager l'EURL.

    Posté il y a 6 années #
  13. Stephanie Calvin
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Tu as jusqu'au dernier jour du mois M+1 pour déclarer et jusqu'au dernier jours du mois M+2 pour payer (si tu n'as pas opté pour le prélèvement automatique, bien sûr). Le prélèvement est fait à échéance, donc bien faire attention de garder la provision sur ton compte ;)

    Posté il y a 6 années #
  14. Fabien
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    François : EURL, affaire à suivre, je vais voir si sa continue comme sa ou pas, et surtout trouver d'autres fournisseurs gérant la TVA, sinon c'est rapé !

    Stéphanie : Ok merci, donc pour mon mois de Février, jusqu'a fin Mars pour déclarer, et jusqu'a fin Avril pour payer c'est bien sa ?

    Posté il y a 6 années #
  15. Stephanie Calvin
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Blain (44, France)
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    oui c'est tout à fait ça :-D

    Posté il y a 6 années #
  16. Fabien
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Merci beaucoup pour ton aide ;-)

    Posté il y a 6 années #
  17. Gautier Girard
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Bonjour,

    Au passage, premier mois plutôt pas mal, 4950€ de CA !

    Pfiou... joli !!

    Toutes mes félicitations !

    Posté il y a 6 années #
  18. Fabien
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Merci Gautier ;-D

    On verra ce que sa donne par la suite.

    Et au passage, j'en profite pour remercier les personnes de ce site, qui m'ont beaucoup aidées lors de ma création, et sur qui on peut compter en toutes circonstances.

    Voili voilou le message est passé, et merci à toi Gautier de nous avoir fait un site aussi bon :-)

    Posté il y a 6 années #
  19. Roanito

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    Bonjour,

    Le sujet m'intéresse aussi, ma situation étant assez compliquée :

    - Je perçois les ARE après une rupture conventionnelle
    avec mon ancienne entreprise, datant de fin août 2009.

    - Quelques mois avant d'entrer au Pôle Emploi, je m'étais inscrit comme AE (avril 2009), et avais même perçu un CA de 4000 euros en juin 2009 : je possède toujours ce statut et depuis, je n'ai jamais demandé de cessation auprès de l'URSSAF.

    - En rentrant au Pôle Emploi en septembre 2009, ouf, la conseillère PE m'a dit qu'ils n'allaient pas tenir compte de mon statut AE puisqu'il ne générait plus de CA (donc pour moi, cela signifie : pas de retenue des 500 et quelques euros par mois)

    - L'entreprise pour laquelle je bossais en parallèle en tant qu'AE vient de me régler les 15.000 euros qu'elle me doit depuis la période datant d'avant mes ARE (je leur avais en effet accordé un délai en raison de leurs difficultés de tréso). Je déclarerai donc cela à l'URSSAF dans ma déclaration trimestrielle d'octobre prochain.

    - Enfin, je m'apprête actuellement à sortir de mes ARE puisque je vais redevenir salarié à la fin de ce mois de septembre 2010.

    Mes questions sont donc les suivantes :

    - Si je déclare ce CA de 15.000 euros au Pôle Emploi, cela va devenir l'enfer n'est-ce pas ? Ai-je raison de penser qu'ils vont me demander de rembourser 15.000 euros d'ARE déjà perçues en raison de ce CA, même s'il est "tardif" ?

    - Ma tentation est donc, et vous le comprendrez bien, de déclarer ce revenu à l'URSSAF mais pas au Pôle Emploi. D'autant que ma déclaration URSSAF est trimestrielle, et ils ne sauront pas si l'argent a été perçu avant ou après ma sortie du Pôle Emploi.

    La question est donc : l'URSSAF, qui n'a pas connaissance du fait que je suis au PE, risque-t-il néanmoins de fournir de lui-même au Pôle Emploi mon CA annuel en fin d'année ? Car dans ce cas-là, le Pôle Emploi reviendra à la charge début 2011 en me demandant de lui rembourser les ARE qui selon elle auront été perçues en trop vis-à-vis de mon CA officiel de 15.000 euros... Et je ne serai pas sûr de leur faire comprendre que ce revenu concerne la période datant d'avant mes ARE.

    Ce cas de figure m'effraie, car cela m'encouragerait à ne pas déclarer ces 15.000 euros à l'URSSAF non plus, afin de ne pas attirer l'attention sur cette histoire un peu compliquée.

    Résultat c'est la merde : moi qui tiens à tout faire dans les règles, je me retrouve pourtant dans une situation qui me pousse à la fraude si je veux éviter de perdre ces 15.000 euros et surtout si je veux éviter les complications à n'en plus finir avec les administrations URSSAF et PE... Or je ne souhaite pas frauder autant que possible... Or déclarer me semble être une chose qui ne va qu'attirer les complications et diverses démonstrations de rigidité de la part des administrations !

    En appartée, j'ajoute que si je voulais vraiment abuser du système, j'aurais cessé mon activité afin de recréer un statut auto-entrepreneur bidon juste avant mon embauche prochaine (avec demande ad hoc auprès de l'URSSAF)... Car l'astuce est évidente : un demandeur d'emploi peut percevoir 50% de ses allocs restantes s'il crée son statut d'AE. Vous l'aurez compris, cela pousse les demandeurs d'emploi qui obtiennent une promesse d'embauche à demander juste avant cette embauche le bénéficie de cette aide, et hop : création dans la foulée d'un statut AE BIDON.

    Bref, encore une astuce abusive qui est en train de gonfler artificiellement le nombre de créateurs d'entreprise... Comment l'état a-t-il pu laisser en place une faille aussi béante ?

    Dans l'attente, si certains d'entre vous avaient des lumières visant à soulager mon angoisse du moment, je vous en remercie par avance !

    Posté il y a 6 années #
  20. François
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Bonjour Roanito,

    Votre entreprise cliente ne vous rend évidemment pas service dans cette histoire:

    1) elle vous paye avec plus d'un an de retard !
    2) le règlement intervient quand vous êtes au chômage alors que la prestation a été faite quand vous n'y étiez pas.

    Il faudrait bloquer cette somme (ne pas y toucher) et écrire à Pôle Emploi pour expliquer cette situation, déclarer que vous attendiez cette somme de 15 000 € depuis plus d'un an (facture à l'appui), qu'elle ne correspond pas à la période pendant laquelle vous perceviez l'ARE, etc. Bref vous montrez toute votre bonne foi et vous attendez le mois d'Octobre pour la toucher réellement (si vous aviez eu deux comptes bancaires ça aurait été l'idéal par exemple).

    En procédant ainsi vous n'aurez rien à rembourser à Pôle Emploi.

    Posté il y a 6 années #
  21. Roanito

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    Merci pour cet avis optimiste, François.

    Arg... c'est quand-même pas évident d'être en confiance et de tabler à 100% sur une clémence de la part de Pôle Emploi par rapport à ce cas particulier.

    Car ils pourraient tout aussi bien me forcer à respecter bêtement la loi... D'autant qu'hélas, je n'ai pas de compte bancaire professionnel : quand l'argent est arrivé sur mon compte perso, je ne l'ai pas dépensé, je l'ai par contre réparti sur des comptes d'épargne.
    En même temps, je ne mentirai pas vraiment en disant au Pôle Emploi que j'ai bloqué cet argent (d'autant qu'ils ne vont pas me demander mes relevés bancaires, je pense)

    Une de mes craintes était aussi que l'organisme chargé de calculer les trimestres de retraite va forcément s'apercevoir que j'ai perçu des revenus le même trimestre à la fois déclaré au Pôle Emploi et à l'URSSAF, et que l'addition des 2, nettement supérieure à mes ARE, pourra leur sembler suspecte. Ils auront peut-être envie de mettre un coup de pied dans tout ça ? Peut-être suis-je trop prudent ?

    Bref, on va bien voir si je me décide à suivre ton avis qui est sûrement très bon. A priori oui quand-même : je vais mettre un cierge... et je vous tiendrai au courant le cas échéant !

    Posté il y a 6 années #
  22. François
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Une de mes craintes était aussi que l'organisme chargé de calculer les trimestres de retraite va forcément s'apercevoir que j'ai perçu des revenus le même trimestre à la fois déclaré au Pôle Emploi et à l'URSSAF, et que l'addition des 2, nettement supérieure à mes ARE, pourra leur sembler suspecte.

    Non, puisque vous déclarerez ces revenus sur Octobre, et qu'en Octobre vous ne serez plus chômeur.

    Bonne chance. Votre dossier est tout à fait défendable.

    Posté il y a 6 années #
  23. Paul

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    Bonjour à tous,

    Je m'appelle Paul, je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2014 dans la publicité. Mon activité fonctionne bien. J'atteins le CA maximum en 2015 et cette année 2016, et je réfléchis à passer en EURL en 2017.

    Je me permets de relancer ce sujet datant de 6 ans, car je me pose quelques questions sur les contrôles URSSAF auto-entrepreneurs. Certains d'entre vous en ont-ils connu depuis 2010 ? Est-ce forcement par "dénonciation" que l'on se fait contrôler ?

    J'ai toujours été réglo lors de toutes mes déclarations mensuelles sur net-entreprises, toujours payé mes charges au centime près sur tous mes encaissements. Les deux premières années je payais même mes charges à la date de facturation avant de savoir que je pouvais déclarer à l'encaissement, c'est vous dire :)

    Je tiens un livre des recettes encaissées mois par mois, mais, n'étant pas comptable et ayant été mal renseigné, j'ai oublié sur mes premières factures plusieurs mentions légales obligatoires :

    Numéro de facture : "les numéros de facture doivent se suivre séquentiellement, sans trous, et doivent être précédé sur la facture du libellé "Facture N°"." Dans mon cas, j'ai toujours mis "Référence n°" au lieu de "Facture n°"... Date limite de paiement, pénalité de retard, conditions d'escompte, frais de recouvrement : j'étais complètement passé à coté de ça.

    La question est donc : qu'est ce que je risque en cas de contrôle URSSAF ? Pénalités sur chaque facture ? Sur chaque mention oubliée multiplié par le nombre de factures concernées ? Est-ce que dans ma comptabilité en interne je ne devrais pas rééditer les factures avec les mentions manquantes (sans les renvoyer au client), ou ça serait pire d'avoir des factures différentes de celles envoyées au client ?

    Voilà, je me prends peut-être la tête pour rien, mais j'avoue que ça me stresse un peu de savoir que je n'ai pas tout fait dans les "règles", sans le savoir... Je sais de toutes façons qu'en cas de contrôle, personne n'est jamais carré à 100% même en étant de bonne foi, mais je n'aime pas ça...

    J'espère que vous pourrez m'aider :)

    Belle journée,

    Paul

    Posté il y a 1 mois #
  24. Laurent26
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

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    Bonjour,

    Pour les factures passées, il ne faut pas les modifier : elles doivent rester identiques à celles qu'ont vos clients.

    Ce n'est pas très grave, mais il faut bien sur rectifier pour l'avenir.

    Pas bcp de chances qu'on vous contrôle. Il me semble que lors d'un contrôle, on peut remonter 2 ou 3 ans en arrière.

    > "les numéros de facture doivent se suivre séquentiellement, sans trous"

    Si ce n'est pas respecté, on peut vous accuser vouloir supprimer discrètement une facture, qui sera donc non déclarée ...
    Mais si vos clients vous paient en chèque ou virement, ce risque est faible.

    Posté il y a 1 mois #
  25. Paul

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
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    Bonjour Laurent,

    Merci de votre réponse rapide ! Effectivement j'avais vu cela : l'URSSAF contrôle sur 3 ans maximum dont l'année en cours.
    Bon très bien, je ne modifie rien sur les passées alors. J'ai évidemment modifié mon modèle de factures pour les prochaines...

    J'ai quand même lu sur cette page : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808, que :

    "En plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant."

    Dans le cas de 4 mentions manquantes par facture, on est déjà à 60€ par facture, sur 40 factures on est à plus de 2000€ de pénalités. Ça fait mal...

    Je vais donc espérer ne pas être contrôlé sur les 3 prochaines années..!

    Très belle journée,

    Paul

    Posté il y a 1 mois #
  26. Laurent26
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Membre passionné
    Lyon (69, France)
    Messages: 448


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    Ok Paul

    S'il n'y a pas de volonté de frauder, et si les paiements faits laissent une trace (chèque / virement), je vois mal pourquoi vous auriez de fortes amendes.

    Posté il y a 1 mois #
  27. Celine Lieffroy
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Membre sénior
    La Roche-aux-Fées (35, France)
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    Pour ma part, je connais deux télésecrétaires qui m'ont dit avoir été "contrôlées" par l'URSSAF suite à un contrôle de leur client.

    L'un a effectivement été redressé pour salariat déguisé et l'autre non, car elle avait réussi à "prouver" son innocence indépendance...

    Posté il y a 1 mois #
  28. Paul

    Membre coutumier
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    Bonjour Céline ! Bien matinale :)

    Merci pour votre témoignage. Donc à retenir, l'URSSAF s'est intéressé à ces deux personnes que vous connaissez car leur(s) client(s) avai(en)t été contrôlé(s) en amont. L'URSSAF remonte le fil dans ce cas.

    Belle journée,

    Paul

    Posté il y a 1 mois #
  29. Nathalie
    Contrôle URSSAF des auto entrepreneurs : Juste pour savoir...

    Gentil administrateur
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    Bonjour Paul,

    "En plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant."

    Si je comprends bien, cela veut dire que l'amende est plafonnée au 1/4 du montant de la facture. Donc si je reprends votre exemple, cela ne fait pas forcément 60€ par facture pour 4 mentions manquantes, tout dépend du montant global facturé.

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    Posté il y a 1 mois #

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