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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Reprise d'entreprise » J'ai vendue mes parts sociales

J'ai vendue mes parts sociales

Tags :

  1. Dominique Dezan

    Membre coutumier
    RIORGES (42, France)
    Messages: 7


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    Bonjour j'aimerais savoir mes droits ,j' ai vendue mes parts sociales de mon entreprise et il s devaient me racheter mes murs de mon fond de commerce ont devaient signer un compromis de vente avant le 23 juin 2014 et passer la vente avant le 31 aout 2014 et toujours rien de signer.
    merci pour votre réponse.

    Posté il y a 4 années #
  2. Nathalie
    J'ai vendue mes parts sociales

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,213


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Dominique,

    Que vous a dit l'acheteur suite à ce compromis de vente non signé ? A qui avez-vous vendu vos parts sociales (aux autres associés, à un tiers) ?

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    Posté il y a 4 années #
  3. Veronique Berbegal
    J'ai vendue mes parts sociales

    Membre habitué
    La Motte Chalancon (26, France)
    Messages: 58


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    Bonsoir Dominique,

    Avez-vous signé un compromis pour la vente des murs ? Où était-ce une condition inclue dans l'acte de vente des parts sociales ?

    Où n'était-ce qu'une promesse verbale ?

    Cordialement

    Posté il y a 4 années #
  4. Dominique Dezan

    Membre coutumier
    RIORGES (42, France)
    Messages: 7


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    Bonjour Nathalie et Véronique suite à votre message voici ma réponse :
    Quand j'ai vendu mes parts sociales mes murs ne pouvais pas être dissocié ont c'étaient mis d'accord sur le prix et le délai qui sont écrit sur la vente de mes parts sociales ,devant avocats.Que puis je faire pour les obligés et avoir un recours ?
    Merci pour vos réponses.
    cordialements
    Dominique

    Posté il y a 4 années #
  5. Veronique Berbegal
    J'ai vendue mes parts sociales

    Membre habitué
    La Motte Chalancon (26, France)
    Messages: 58


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Le mieux est de prendre conseil auprès de l'avocat qui a rédigé les actes pour connaître vos recours et notamment pour savoir si une réalisation forcée est possible.

    Cordialement

    Posté il y a 4 années #
  6. Dominique Dezan

    Membre coutumier
    RIORGES (42, France)
    Messages: 7


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    Re bonjour Véronique,
    Merci pour votre réponse
    cordialement

    Posté il y a 4 années #

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