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Bonjour,
Il y a quelques mois, j'ai était contacté par un site de référencement communautaire. Après hésitations, j'ai fini par accepté ce partenariat commercial... moyennant finances bien entendu (à régler en 10 mensualités). J'ai donc souscrit à une parution publicitaire mensuelle sur le site en question, plus une parution papier dans un magasine annuel (sotie prévue en décembre).
Aujourd'hui, au bout de 4 mois, je n'ai eu aucune retombée quelle qu'elle soit. Et pas de magasine papier non plus (en retard de production apparemant). Mais mon site est bien référencé. J'ai néanmoins l'impression de m'être faite bernée.
Aussi, existe-t-il un moyen légal d'interrompre les versements ? D'interrompre ce partenariat ?
Pour information, aucune clause de résiliation n'est visible sur la souscription que j'ai signé. Je leur ai fait part de mon mécontentment, ils m'ont menacé de majorer la somme totale de 15% pour tout retard de paiement.
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Cordialement
Virginie
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Interrompre une souscription
- Lancé il y a 1 année par Virginie Lucas
- Thèmes : référencement, annulation contrat
- Dernière réponse par Virginie Lucas
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Posté il y a 1 année #
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Etonnant que la clause n'existe pas !
De toute façon comme toujours c'est par courrier en R avec AR
N'évoquez pas les mauvaises retombées. Ceci n'est jamais un prétexte car aucun média ne s'engage et n'a la responsabilité d'un quelconque retour, même à minima.
Par contre le non respect du délais de parution est une très bonne raison pour prétexter votre retrait.
Bruno.Get more cients with mobile phone strategiePosté il y a 1 année # -
Merci Bruno pour cette réponse rapide. C'est effectivement là-dessus que je souhaitais appuyer ma décision. Par contre, le fait que ce fameux magasine paraissent en décembre n'est pas stipuler sur la souscription. On me l'a spécifié oralement... Tout comme le fait qui devait sortir en fin de ce mois-ci. Puis-je leur siginifier que je suspends les versements tant que je n'ai pas eu cet exemplaire en mains ?
Cordialement
VirginiePosté il y a 1 année # -
Bonsoir,
Que prévoit le contrat initial ? fait il mention de la périodicité des parutions ? Déjà la facilité de paiement en 10 fois c'est un signe :c'est interdit (sauf s'il passe par sa banque ???).Pouvez vous vérifier les termes exacts du contrat ?Posté il y a 1 année # -
Bonjour Géraldine,
Pour répondre à votre question, voici comment sont présentées les choses sur le contrat (souscription en fait, je ne sais pas si cela fait une différence)
_Nombre de parution du magazine en ligne : 12
_"Magazine papier" (que je ne nomerais pas) :1
_Le prix total consenti (ils sont sencés m'avoir fait 50% de remise)
_Paiements en plusieurs fois sans fraisC'est tout ce qu'il y a (en plus de mes coordonnées)[b]
Ce n'est que sur la facture (qui ne porte pas le même nom. On m'a répondu que l'entreprise qui gère l'argent travaille pour l'entreprise à qui j'ai souscrit ce partenariat.Bien sûr, je ne l'ai su qu'après signature, lors du premier versement)qu'apparait un échéancier de versements.
Je dois vraiment passé pour une crûche mais on apprend de ses erreurs et surtout, j'aimerais bien trouver un moyen d'interrompre notre partenariat sans risquer d'être au final, obliger de payer la somme totale + la majoration !!!
Pour information, un monsieur m'a également contacté pour savoir si c'était une entreprise sérieuse car lui aussi, auto-entrepreneur, a été contacté par ces gens... Peut-être ne ciblent ils que les toutes petites entreprises ? Plus facilent faciles à attrapper "dans leurs filets" oserais-je dire.
Merci de votre aide
VirginiePosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Avez vous signé des conditions générales de vente ?
Au dos du contrat (surement)
En combien d'exemplaires celui-ci a -t-il été signé ?Jean Pierre
Création et GestionPosté il y a 1 année # -
Les conditions générales ne sont là que pour rappeler les obligations du vendeur,la signature du contrat emporte l'adhésion au CGV..même si elle ne les a pas lu .En plus les CGV ne sont pas obligatoires entre professionnels.
Dans la souscription il n'est pas fait mention de date de parution mais de périodicité : 1 fois par an....vu que ça fait 4 mois que vous avez souscrit le délai n'est pas passé..
ça va être difficile de résilier...Posté il y a 1 année # -
Désolé de te contredire Géraldine, mais les conditions de vente, parlons de contrat, ce sera plus juste, entre vendeurs stipulant les droits et devoirs de chacun, sont obligatoires.
Q'en serait-il des clauses d'un contrat non respectées par l'une ou l'autre des parties.
Un contrat, même entre professionnel, signé sans clauses de fonctionnement ou avec des clauses léonines, serait forcément débouté par le tribunal de commerce.la signature du contrat emporte l'adhésion au CGV
OUi, si cela est clairement stipulé sur le bon de commande, pas dans l'absoluPosté il y a 1 année # -
Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Il ne faut jamais être désolé de me contredire ;-)
J'ai assisté à un débat lundi dernier sur les documents de l'entreprise : il nous a bien été présenté que les cgv étaient vivement recommandés entre pros mais pas obligatoires,lorsqu'ils sont présentés et formalisés elles doivent respecter le cadre légal et les mentions obligatoires.Par contre, le code de commerce prévoit que tout acheteur peut en faire la demande (je reprends mes notes)et que le vendeur ne peut y déroger.De toute façon, le droit ce n'est que de l'interprétation !
Jean Pierre penses-tu qu'il y a moyen d'utiliser les facilités de paiement (en 10 fois ) pour rendre le contrat caduque ?Posté il y a 1 année # -
Re Géraldine,
Je te vois une fois avec photo, et une fois sans... Jumelles !! Bigre elles sont plusieurs, je me rends !!
Pour le paiement en 10 fois, c'est une convention de gré à gré, si c'est tourné en style abonnement... je ne pense pas qu'elle puisse s'en servir.
Ce qu'il serait bien de lire, c'est les "petites lignes" sur le bon de commande.
Entre temps, faire une LR AR comme tu le soulignes, pour demander les clauses de vente.Je connais beaucoup de boîtes a "annuaires", ils sont malheureusement souvent bidons, très chers et sans aucun rendement. Le CA des boîtes est pharamineux (sans frais).. com vendeurs élévées.
Posté il y a 1 année # -
Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.ah bon ? Il parait que j'ai un côté Dr Jekil &Mr Hyde : remarque suivant que je suis sur mon PC ou le Mac je ne vois pas le forum de la même façon non plus.
Oui , il faudrait voir ce foutu bon de commande .
Posté il y a 1 année # -
Confirmation, tu as un log avec sourire et un sans (rires)
En plus d'un coté 10 msg et de l'autre + de 100
Posté il y a 1 année # -
Merci à tous les deux pour ces précieuses informations... Je vais effectivement leur envoyer une en R-AR demandant leurs cdv et pretextant que j'attends ce fameux "magazine papier" dont la sortie était prévue pour décembre et dont ils m'ont assuré que j'en aurais un exemplaire.
Autrement, On m'a dit que légalement ils ne pouvaient pas me demander de majoration sans décisison de justice à moins que ce ne soit stipuler sur le contrat (ce qui n'est pas le cas). Par contre, c'est écrit sur la facture ! ???Posté il y a 1 année # -
Un mois après cette fameuse affaire, j'ai enfin reçu le magazine "papier" tant attendu et j'ai effectivement retrouvé les conditions générales de vente. Je n'ai donc pas eu d'autres possibilités que d'honorer mes engagements jusqu'au bout, à savoir verser la totalité des mensualités. Car eux, de leur côté, ont respecté les termes du contrat.
Moralité: Faites très attention aux différentes offres de publicité que l'on peut vous faire. Ces organismes n'ont aucune obligation de résultat. A l'avenir, je me cantonnerai donc aux offres dîtes "courantes", diffusées dans des magazines facilement repérables en librairie.
En tout cas, merci encore de votre soutien :)
Posté il y a 1 année #
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