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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Intermédiaire de commerce: statut et rémunération

1. Benoit
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Bonjour,

   Je suis auto entrepreneur et travail en import-export (achat/revente de produits).

   Une société française que je connais souhaite vendre en france un nouveau produit (bien de consommation) aupres de détaillants et me propose d'être son commercial.

   Puis je exercer ce travail avec mon statut d'auto entrepreneur seul ? Ou un autre statut est il plus adapté ou obligatoire comme celui d'agent commercial ? Si oui peut on les cumuler ?

   Par ailleurs quelle forme de rémunération : commissions, au forfait, partie fixe...?
   Et si commissions, quel taux ?

   Merci par avance pour votre aide.

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 612

   
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   Bonjour Benoît,

   pour répondre à votre question, tout dépend de ce qu'attend de vous cette société française. Car le choix du statut découlera surtout de cet aspect.
   Par ailleurs, au niveau du statut d'agent commercial, il risque d'avoir un gros soucis juridique, dans la mesure où :
   - un agent commercial ne peut être sous le statut d'auto-entrepreneur ;
   - un auto-entrepreneur ne peut pas créér plusieurs entreprises individuelles (sachant que l'auto-entreprise est aussi une entreprise individuelle) ;
   - un agent commercial ne peut pas acheter et revendre des produits pour le compte d'une entreprise, car il n'a pas la capacité "commerciale" d'un commerçant. Il ne peut donc que servir d'apporteur d'affaires (rémunéré sous la forme d'honoraires ou de commissions).
   En conséquence, il faut rechercher avec cette société française une autre forme de collaboration commerciale ou chercher un autre statut que celui d'agent commercial.

   En espérant que mes explications seront compréhensibles, je vous souhaite une très bonne fin de semaine.

   Bien cordialement,

   Pierre

   PM Conseils
   Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
   www.pmconseils.sitew.com

   Posté il y a 2 années #

4. Benoit
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Merci Pierre pour votre réponse.

   Pour être un peu plus précis, ce que me propose cette société, c'est de démarcher des clients professionnels qui distriburont le produit en question dans leur point de vente.

   Savez vous quelle forme de collaboration commerciale serait la plus adapté pour cette mission et compte tenu de mon statut d'auto entrepreneur ?

   Merci par avance.
   Benoit

   Posté il y a 2 années #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour,

   Dans ce que vous décrivez la solution la plus adaptée serait celle du VRP. La société établit avec vous un contrat de travail spécifique uniquement basé sur une rémunération à la commission. Je sais bien que c'est un système qui tombe de plus en plus en désuétude mais c'est pourtant ce qui correspond le mieux à ce que vous voulez faire (représentant de commerce entre professionnels):
   http://www.inforeg.ccip.fr/Le-VRP--statut-et-contrat-de-travail-fiche-40-6113.html

   L'avantage est que vous pourriez cumuler (de manière séparée) cette activité avec celle d'auto-entrepreneur (si celle-ci reste accessoire).

   Mais je confirme ce que dit Pierre, simplement en le reformulant : un auto-entrepreneur ne peut pas utiliser son entreprise pour être agent commercial. Si vous voulez exercer cette profession en bénéficiant du dispositif micro-social et micro-fiscal il vous faudra abandonner votre auto-entreprise actuelle puis vous inscrire au RSAC.

   Et si vous souhaitez conserver votre AE et que la société en question ne veut pas vous signer un contrat de VRP, reste le portage salarial...

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

6. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 612

   
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   Bonjour à tous les deux,

   merci François pour votre réponse Je n'aurais pas dit mieux.
   Par ailleurs, à propos de l'inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), j'ai appris (par l'intermédiaire d'un syndicat des agents commerciaux de ma région) qu'une entreprise individuelle classique, avec le régime fiscal de la micro-entreprise (qui je le rappelle n'est pas un statut juridique d'entreprise, contrairement à ce que beaucoup "d'experts" de la création disent), peut exercer légalement l'activité d'agent commercial.
   En conséquence, Benoît peut peut-êtret transformer son auto-entreprise en entreprise individuelle en optant pour le régime fiscal de la micr-entreprise, plutôt que de la dissoudre et de recréer à côté une entreprise individuelle classique ou une société de type EURL ou Sàrl.

   Questions : qu'en pensez-vous François ? Cela vous parraît-il valable ?

   Bien cordialement,

   Pierre

   Posté il y a 2 années #

7. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   En conséquence, Benoît peut peut-êtret transformer son auto-entreprise en entreprise individuelle en optant pour le régime fiscal de la micr-entreprise,

   Oui, effectivement, ce serait peut-être la solution. Benoît pourrait peut-être déjà poser la question à la CCI près de chez lui: ayant déjà une micro-entreprise BIC peut-il s'inscrire au RSAC (mais surtout, surtout, sans parler d'auto-entrepreneur, qui n'est jamais qu'un régime fiscal et social, et absolument pas un statut comme vous le dites très bien. Le statut juridique de l'AE c'est l'Entreprise Individuelle). Si la réponse est positive, alors effectivement il pourrait demander à la CCI de transformer son AE en micro-entreprise classique.

   À suivre.

   Posté il y a 2 années #

8. Benoit
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Merci pour vos conseils.

   Je me suis renseigné à la CCI qui m'a renvoyer sur le RSI. Ce dernier m'a indiqué qu'il n'y avait absolument auncun problème pour un auto entrepreneur d'être agent commercial. Il faut simplement s'inscrire au greffe du tribunal de commerce.

   Par ailleurs, lors de mes déclarations de CA, il faudra que je déclare une partie "commerce" et une autre "prestation de service" par rapport à cette nouvelle activité.

   Benoit

   Posté il y a 2 années #

9. Benoit
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   J'aurais quand même qqls questions complémentaires concernant cette activité de prestation de services (intermédiaire de commerce) sachant que je souhaite rester indépendant et que la société qui me propose cette mission aussi :

   - existe t il d'autres formes de travail indépendant que celle d'agent commercial ?
   (car pour les formes de VRP et portage salarial, il faut être salarié ?)
   - quelle forme de rémunération : honoraires, commissions, au forfait, partie fixe...?
   - Et si commissions, quel taux ?

   Merci
   Benoit

   Posté il y a 2 années #

10. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Benoit,

    Si la personne du RSI vous a correctement renseigné, c'est que les choses se sont améliorées ces derniers mois :-)

    En effet c'est le greffe du tribunal de commerce qui s'occupe de créer votre entreprise d'agent commercial et qui vous attribue un n° de SIREN. Donc que se passe-t-il si vous avez déjà un n° de SIREN d'auto-entrepreneur et que vous voulez y adjoindre une activité d'agent co ? Franchement ce serait intéressant que vous nous disiez comment ça se passe en remplissant les formalités du greffe:
    https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent

    Votre expérience peut en intéresser plus d'un sur ce forum ;-)

    - existe t il d'autres formes de travail indépendant que celle d'agent commercial ?
    (car pour les formes de VRP et portage salarial, il faut être salarié ?)
    - quelle forme de rémunération : honoraires, commissions, au forfait, partie fixe...?
    - Et si commissions, quel taux ?

    VRP correspond effectivement à un contrat de salarié, mais assez particulier puisque votre rémunération peut pas exemple ne prendre en compte que des commissions et aucun fixe. Pour le portage salarial c'est un peu comme de l'intérim: vous utilisez une entreprise intermédiaire qui facture la société qui vous propose une mission et vous reverse un salaire après avoir déduit toutes les charges. le système est coûteux mais vous permet de dépasser les plafonds de l'AE.

    Pour la forme de votre rémunération tout existe, absolument tout, difficile donc de vous répondre. Par contre, ce site dédié aux agents cos peut vous être extrêmement utile pour trouver des infos et éventuellement d'autres clients:
    http://www.agent-co.fr/

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

11. Anonyme
    

    Pas enregistré
    Messages: 316

    
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    Bonsoir,

    Je vous confirme qu'un auto-entrepreneur peut s'inscrire aussi au R.S.A.C.

    Le Portage Salarial peut aussi être une excellente solution.

    Cordialement

    Posté il y a 2 années #

12. Benoit
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7

    
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    Bonjour et merci pour vos conseils.

    Le statut d'auto entrepreneur permet d'avoir une activité mixte : vente de marchandises et prestation de service. Pourquoi ne pourrais je pas facturer cette activité d'intérmédiaire de commerce en prestation de service à la société qui me l'a propose ?

    Merci
    Benoit

    Posté il y a 2 années #

13. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
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    Pourquoi ne pourrais je pas facturer cette activité d'intérmédiaire de commerce en prestation de service à la société qui me l'a propose ?

    Parce qu'il s'agit d'un travail d'agent commercial. Et que si un de vos concurrents (ou un de ceux de la société pour laquelle vous allez travailler) découvre que vous exercez cette profession illégalement, c'est-à-dire sans être inscrit au RSAC, vous risqueriez très gros en terme de redressement.

    Il faut donc modifier la nature de la sous-traitance que vous envisagez de faire avec cette société. Dans votre message initial vous disiez qu'elle cherchait un commercial. Mais qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous lui vendre une prestation qui dépasse ce cadre ? Et qu'en pensent finalement les responsables de cette société ?

    Posté il y a 2 années #

14. Benoit
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7

    
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    Bonjour François,

    Pour être un peu plus précis, ce que me propose cette société, c'est de démarcher des clients professionnels qui distriburont le produit en question dans leur point de vente.

    Il semble que la solution "agent commercial" soit la plus adaptée.

    En fait je cherche simplement à savoir quelle solution serait la plus pratique et avantageuse pour moi sachant que j'ai déjà une activité en auto entrepreneur.

    Mais par rapport à cette activité, je ne vois pas comment modifier la forme de la sous-traitance pour quelle puisse rentrer dans le cadre des prestations de service du statut d'auto entrepreneur. Et vous ?

    Merci

    Posté il y a 2 années #

15. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Mais par rapport à cette activité, je ne vois pas comment modifier la forme de la sous-traitance pour quelle puisse rentrer dans le cadre des prestations de service du statut d'auto entrepreneur. Et vous ?

    Non plus. Il faut donc vous inscrire comme agent commercial. Avez-vous essayé de remplir le formulaire en ligne cité plus haut ? Ou de contacter le greffe du tribunal de commerce après votre passage au RSI ?

    Posté il y a 2 années #

16. Benoit
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7

    
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    oui j'ai contacté le greffe : il faut en effet remplir ce formulaire et joindre une série de documents.

    Posté il y a 2 années #

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