- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour,
Je suis co-gerant d'une SARL et je viens d'apprendre que mon associé est interdit bancaire. Que risque notre SARL ? Peux il continuer à etre associé, avait il le droit d'etre associé gérant ?
Stephane
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Interdit bancaire d'un co-gérant de SARL : quels risques ?
- Lancé il y a 1 année par Stephane
- Thèmes : co-gérant, sarl, interdit bancaire
- Dernière réponse par Jean Pierre.
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour Stéphane,
Le problème qui se pose est que l'interdit bancaire frappe la signature de votre associé co-gérant dans la SARL.
Sauf erreur de ma part il n'a pas la possibilité de signer des chèques ou exercer des opérations bancaires en tant que gérant ou co-gérant.
Etes vous suivi par un expert comptable ?
Je pense que ce serait bien de se rapprocher de l'un d'entre eux pour savoir exactement quoi faire.
A vous lire,
Gautier Girard.
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- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 1 année # -
Bienvenu Stéphane !
Je laisse la question "légale" à Gautier mais moi, ce qui m'ennuie dans votre histoire, c'est que votre co-gérant a visiblement omis de vous signaler la chose... Je ne suis pas sûre que ce soit la meilleure base pour un travail sain... mais bien sûr je ne connais pas tous les faits ;)
ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
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http://ndsecretariat.blogdirigeant.comPosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Je rejoins Gautier dans sa premiére analyse.
Cet interdiction va porter tord a votre SARL, même en simple associé, le banquier recherchera les fiche Banque de France de chaque associé, qui plus est si c'est un co-gérant.
Vous allez être pénalisé si vous avez besoin de facilité de caisse, de découvert ou de crédit ou de toute facilité bancaire.
Votre co-gérant étant en interdiction d'émettre des chèques ou de faire comme l'a précisé Gautier, toutes opérations bancaires.
La solution, malheureusement il n'y en a qu'une, démission de la co-gérance, et cessions des parts a une pesonne n'ayant pas de problème (même provisoirement).
Vous avez un appui certain, pour que la go-gérance soit annulée, soit par assemblée ou même par le tribunal si votre ami fait de la résistance.
La décrépitude d'un associé n'entraîne pas par contre celle de la personne morale. Donc, votre SARL, ne risque rien, mais sera fortement handicapée.
Prenez conseil avant toute démarche, je ne vous indique la, que les généralités.PS : je rejoins Nathalie dans son analyse morale de la situation.
Jean Pierre
Création et GestionPosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Vérifiez tout d'abord la nature de l'interdiction et son terme au FICP.DETECTIMMOBILIER® le réseau national de recherche immobilière
Vacances réussies en Espagne Louez à PeniscolaPosté il y a 1 année # -
OUI Qenny, le FICP existe, c'est un fichier particulier, mais c'est d'après le post une interdiction bancaire, donc Banque de France..
Ce qui ne serait pas le cas sur le premier fichier.Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Je mets ici la réponse de Stéphane :
Bonjour Merci pour vos reponses. Je viens d’en apprendre une autre mauvaise nouvelle. Mon associé vient de m’informer oralement qu’il a acheté les parts du 3iem associé ce qui le rend associé majoritaire avec 51 de parts et moi 40 (avant nous avions 40 chacun). Suis-je obligé d’accepter cette cession faite dans mon dos ? Aujourd’hui en tant que majoritaire il souhaite m’imposer la réorganisation de la gestion de la société. En a-t-il le droit ?
Aupres de quel institution puis je intervenir.Stéphane, pour répondre à une discussion il faut aller en bas de page et remplir le formulaire Écrire une réponse. Merci !
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Stéphane,
Sur vos statuts, vous avez les règles de cessions de parts. En général, la cession a des tiers étrangers à la société est faite sur agrément par AGE, des associés (a la majorité).
La cession entre associés est libre ou soumise aux mêmes règles (suivant les statuts).
Contrôlez ces règles, de cession, en premier.
Si cela est le cas, vous pouvez contester cette cession.
Si la lecture des règles de cessions de parts vous pose souci, vous pouvez m'envoyer vos statuts par mail, après un MP de demande, pour confirmation.
Après lecture, je pourrais vous indiquer la marche à suivre.Report du post...
Posté il y a 1 année #
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