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TweetBonjour,
J'aimerai savoir, dans un site boutique, comment formuler le fait que mes images sont ma propriété et que je n'autorise personne à les reproduire ou à les modifier sans mon accord au préalable ? Faut-il mettre un article juridique ou autre ? Et où placer cette close, dans informations légales en sachant que cette partie cliquable "informations légales" est qasiment jamais visible et surement très peu lu ??
Merci
Sopmar,
Vous pouvez apposer un watermark sur vos images de façon qu'à l'impression de celle-ci d'un simple clic-droit l'image soit imprimée avec les coordonnées de votre site.
Sans quoi je vous met ci-dessus un bonne explication des droits d'auteur que j'ai trouvé sur le net.
Introduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Droit d'auteur et copyright
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).
Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Bonjour Salomé,
Merci pour tes recherches. De ce que je comprends, pas besoin de dépot ou d'enregistrement, ma seule alternative est de mentionner "copyright" ou tous droits réservés" sur mon site, et ce, à titre informatif pour le visiteur.
Il m'est arrivé parfois de vouloir copier/coller un texte ou une image présente sur des sites, et une petite fenêtre apparaissait avec écrit "copyright",COMMENT puis je faire ainsi?
En fait le watermark je ne connais pas, mais ce n'est pas trop l'impression qui me pose soucis mais surtout la reproduction visuelle sur le net ...
En aposant un copyright, quelles sont les procédures si une personne utilise mon image et qu'après l'en avoir avertit elle ne décide topujours pas de l'enlever ?
Pour le moment j'ai mis ladresse du site sur chaque image mais bon ! avec un logiciel c'est très facile de supprimer l'adresse!
Cordialement
en general si tu as une petite pop-up, c'est qu'il y a un bout de code dans la page du site qui empeche soit le clic-droit soit le copier coller classique (Ctrl+C)
Apres ca depend comment à été fait ton site, si tu peux rajouter ce bout de code
Bonjour,
Pour ma part je pense que le mieux est un watermark comme indiqué par Salomé. Le clic droit étant très facile a contourner.
Erick
Bonjour,
La marque blanche est pour moi aussi le meilleur rempart concernant le vol d'images.
A vous lire,
Bonjour,
Je suis intriguée, quelqu'un pourrait-il expliquer plus précisément ce qu'est un watermark et la marque blanche ? Et comment procéder pour mettre cela en place ?
D'avance merci.
Un petit soft gratuit : http://www.watermark-image.com/
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