Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Inscription nouvelle obligation AE : qui a déjà fait les démarches

Inscription nouvelle obligation AE : qui a déjà fait les démarches

  1. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tout le monde,

    Je souhaite savoir qui a déjà effectuer la démarche concernant les nouvelles obligations d'inscription pour le statut AE ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Posté il y a 3 années #
  2. Gautier Girard
    Inscription nouvelle obligation AE : qui a déjà fait les démarches

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Auxquelles faites vous référence plus précisément ?

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 3 années #
  3. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Je fais référence à l'immatriculation des sociétés au RM ou RCS selon l'activité. Même pour les entreprises déjà en activité, ce que je trouve ridicule.

    Souscrire à une assurance professionnelle, déclarer et payer ses cotisations en ligne et ouvrir un compte bancaire professionnel. Ce qui me turlupine le plus, c'est devoir se réinscrire, je ne comprends pas le but.

    Merci pour votre réponse.

    Posté il y a 3 années #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 697


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    c'est un compte pour son activité pro, pas forcément un compte pro.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 3 années #
  5. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.

    Oui ça j'avais bien compris, en ce qui me concerne j'ai déjà un compte pro.

    C'est la réinscription que je ne comprends pas pourquoi ! Merci !

    Posté il y a 3 années #
  6. Claire Pluviaud
    Inscription nouvelle obligation AE : qui a déjà fait les démarches

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,287


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    voici les modalités:
    Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB), sont dans l’obligation de le faire (art. 27 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

    Pour les nouveaux auto-entrepreneurs : cette immatriculation se fait au moment de leur déclaration d’activité.
    Pour les commerçants et artisans en activité en tant qu’auto-entrepreneurs : la demande d’immatriculation au RCS, RM ou REB doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°15260*01 (R CMB micro-entrepreneur) avant le 19 décembre 2015.
    Cette immatriculation reste gratuite.

    Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d’auto-entrepreneur ne sont pas concernés.

    le lien du document https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15260.do

    Clair Assistance: Je ne suis pas certaine mais vous êtes libéral me semble t il ?
    Si c'est bien ca, vous n êtes pas concerné par ce point.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 3 années #
  7. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Claire Pluviaud,

    Je vous remercie pour votre réponse. J'ai cherché plusieurs documents sans pouvoir avoir la confirmation d'être concernée ou non. En effet, je suis bien libérale donc visiblement pas concernée.

    Merci beaucoup pour toutes ces informations.

    Bonne journée également. :)

    Posté il y a 3 années #
  8. Nathalie
    Inscription nouvelle obligation AE : qui a déjà fait les démarches

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,133


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Il me semble que les secrétaires indépendantes sont désormais considérées comme exerçant une activité artisanale. Cela vaudrait la peine d'avoir une confirmation par rapport à votre situation pour éviter les mauvaises surprises (immatriculation obligatoire au RM si artisan, pas d'immatriculation si libérale).

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 3 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.