Bonjour,
Je viens de voir un article sur l'obligation de s'inscrire au RCS :
depuis la publication d’un avis du Comité de coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) publié fin 2010, vous ne pouvez plus domicilier votre activité si vous n’êtes pas immatriculé au RCS ou au Répertoire des Métiers (RM).
Ayant crée mon auto entreprise début octobre 2009 à l'époque on était pas obligé de s'inscrire au RCS.
Mon auto entreprise comporte la même adresse où je suis domicilié, est ce que je suis concerné par cette nouvelle loi ou c'est seulement pour les nouveaux auto entrepreneurs de 2011 ?
Si je suis concerné, quels sont les étapes pour s'inscrire au RCS, peut on le faire via internet et est ce payant ?
Merci
Bonne journée