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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Inscription au RCS obligatoire pour domicilier son activité

Inscription au RCS obligatoire pour domicilier son activité

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  1. Julien Alves
    Inscription au RCS obligatoire pour domicilier son activité

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Bonjour,

    Je viens de voir un article sur l'obligation de s'inscrire au RCS :

    depuis la publication d’un avis du Comité de coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) publié fin 2010, vous ne pouvez plus domicilier votre activité si vous n’êtes pas immatriculé au RCS ou au Répertoire des Métiers (RM).

    Ayant crée mon auto entreprise début octobre 2009 à l'époque on était pas obligé de s'inscrire au RCS.

    Mon auto entreprise comporte la même adresse où je suis domicilié, est ce que je suis concerné par cette nouvelle loi ou c'est seulement pour les nouveaux auto entrepreneurs de 2011 ?

    Si je suis concerné, quels sont les étapes pour s'inscrire au RCS, peut on le faire via internet et est ce payant ?

    Merci
    Bonne journée

    Posté il y a 8 années #
  2. François
    Inscription au RCS obligatoire pour domicilier son activité

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Julien,

    Mon auto entreprise comporte la même adresse où je suis domicilié, est ce que je suis concerné par cette nouvelle loi ou c'est seulement pour les nouveaux auto entrepreneurs de 2011 ?

    Non, cette loi ne vous concerne pas. Elle s'adresse en fait à ceux qui souhaitent domicilier leur entreprise dans une agence de domiciliation, ailleurs qu'au domicile de l'entrepreneur en quelque sorte. Dans ce cas il faut effectivement être inscrit au RCS ou au RM: http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/ce-qui-change-en-2011/1432-ce-qui-change-en-2011-p7.html

    Cela peut compliquer l'inscription d'AE qui vivent à l'étranger et souhaitent utiliser ce régime en domiciliant leur entreprise en France...

    Posté il y a 8 années #
  3. Julien Alves
    Inscription au RCS obligatoire pour domicilier son activité

    Membre passionné
    Montsoult (95, France)
    Messages: 214


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    Ah ça va alors si je suis pas pas concerné, faut dire que c'est pas trop explicite leur phrase (pour moi).

    Merci et bonne journée

    Posté il y a 8 années #

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