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Inpi, slogan déposé et mon futur nom d'entreprise

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  1. mmie

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour, comme tout bon créateur d'entreprise, je vérifie mon nom d'entreprise sur l'INPI.
    Le nom est déposé mais dans un slogan, dans la même classe que la mienne,
    que se passe t-il légalement si je le dépose en tant que nom SVP?

    Merci pour votre aide,

    Mmie

    Posté il y a 3 semaines #
  2. Patrick Huet
    Inpi, slogan déposé et mon futur nom d'entreprise

    Membre passionné
    Lyon (69, France)
    Messages: 402


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    Dans un premier temps, si les vérificateurs de l'INPI remarque cette concordance, il y a des chances qu'ils refusent l'enregistrement de ce nom en tant que marque.

    S'ils ne le remarquent pas, le propriétaire du slogan, dès qu'il en aura connaissance, dans le meilleur des cas, t'enverra un courrier "amical" pour régler la situation, dans le pire cas, il t'enverra son avocat.

    Pour une procédure qui peut aller vite ou durer des années selon si tu es à même de payer un excellent avocat rompu à ces procédures. Sans résultat garantie.

    Pour mémoire, une dame portait le prénom utilisé par une marque de chocolat célèbre.
    Elle a créé un blog sous ce prénom (c'était le sien après tout). La marque de chocolat lui a fait un procès, elle a perdu.... même si c'était son prénom.

    Donc, c'est jouer avec le feu, et prendre le risque de perdre beaucoup financièrement.

    Patrick Huet, écrivain. Auteur du livre : "Soyez fort - ne vous laissez plus jamais affaiblir"
    Posté il y a 3 semaines #

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