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INPI, utile ou pas utile quand on est auto-entrepreneur

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  1. Florent Blache

    Nouveau Membre
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Je me suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur pour vendre des jeux videos d'occasion et neuf sur internet (ebay et priceminister + mon site internet).

    Je voulais choisir un nom de site et dénomination commerciale unique afin de pouvoir communiquer plus facilement.

    Je suis allé à l'INPI pour savoir quelle dénomination je pouvais utiliser (j'étais parti sur My Video Games, non existant dans la recherche préalable que j'avais fait sur l'Inpi et internet).

    La personne de l'Inpi m'a indiqué les règles suivantes :

    Pas le droit d'utiliser video games seul (car idem que l'activité) le terme my situé avant ne changeant pas le probleme. Est ce juste?

    2e question, une société s'appelle XTREME VIDEOGAMES pourrait il considérer ma dénomination comme déloyale?

    3e et dernière question :) :

    Etant auto entrepreneur, ma dénomination commerciale ne sera pas "officielle", c'est mon nom et prénom. Est ce alors utile de la déposer à l'INPI? En sachant qu'aujourd hui My Video Games n'existe pas à l'INPI donc personne pour m'embeter et que si a l'avenir quelqu'un utilise le même nom que moi "ca ne me dérange pas" je n'aurai pas de notoriété sur mon nom.

    Merci d'avance pour votre aide

    Posté il y a 6 années #
  2. Claire Pluviaud
    INPI, utile ou pas utile quand on est auto-entrepreneur

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,377


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    bonjour,

    je ne comprend pas bien le sens de votre 3 eme question.
    Vous recherchez un nom commercial (donc une marque ) et vous vous ferez connaitre avec ce nom. Peut importe votre dénomination "juridique"
    par exemple vous ferez votre pub avec my vidéogame et non pas avec votre nom personnel de meme que vos factures.... donc c'est très important car toute votre notoriété est sur ce terme.
    Il vous faut donc, je pense un nom que vous pouvez protéger et qui ne soit pas utilisable par d'autre pour que vos clients vous retrouve et ne tombe pas sur le site de votre concurrent.

    pour ce qui est du nom, il semble en effet que my video game ne soit pas possible en l'état car l'inpi n'accepte pas les termes descriptif de l'activité seul. par contre ils peuvent accepter MVG avec en base line my vidéo game par exemple car MVG en l'état ne veut rien dire.
    Vous pouvez aussi garder vidéo game mais mettre un terme non descriptif devant ou apres.
    non descrptif veut dire qu'il ne décrit pas l'activité donc pas mettre location ou achat mais mettre un terme comme Xtreme comme l'a fait votre concurrent.

    je pense qu'il faut que vous alliez a l inpi avec un choix de plusieurs nom que vous aurez au préalable testé pour vérifier avec eux ce qu'il est possible de faire.
    attention il déconseille les consonances similaire à celle de nom deja utilisé. C'est une partie assez complexe. J'ai du revoir à plusieurs reprise le nom de ma société avant de la déposer au vue de toutes les règles.
    Je pense qu'il est indispensable de ce faire aider par les juristes de l inpi leur consultation est gratuite.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 6 années #
  3. Florent Blache

    Nouveau Membre
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 4


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    Bonsoir et merci pour votre réponse super complète!

    Juste une précision, quand vous dites "par contre ils peuvent accepter MVG avec en base line my vidéo game par exemple car MVG en l'état ne veut rien dire.", ca voudrait dire que je dépose MVG et que j'utilises My video games?
    Bon MVG est déjà pris mais cela m'ouvrirait d'autres perspectives
    Merci

    Posté il y a 6 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


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    Bonjour,

    Côté noms de domaines, ils sont déjà pris myvideogames.com et my-video-games.com
    A noter que les deux mots sont génériques, et dans ce cas , c'est l'antériorité qui prime.

    J'ai pensé à FB-Games où FB-Jeux, mais FB c'est proche de FaceBook et FBJ proche de FDJ ...
    L'idéal étant de pouvoir mettre le même sigle en nom de société, en nom de domaine,
    et pourquoi pas, en pseudo ebay

    Posté il y a 6 années #
  5. Claire Pluviaud
    INPI, utile ou pas utile quand on est auto-entrepreneur

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,377


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    bonjour,

    vous pouvez utiliser un sigle avec sa traduction mais vos communications se feront toujours avec le sigle.
    C'est la meme chose que MMA. on les connait sous ce nom et chaque lettre à une signification.

    vu la recherche de christian, vous devez absolument rechercher un nouveau nom si vous ne voulait pas de problème

    a vous lire

    Posté il y a 6 années #
  6. Florent Blache

    Nouveau Membre
    Strasbourg (67, France)
    Messages: 4


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    Merci pour vos réponses. j'ai déjà réflechi et ai plusieurs autres noms.

    Dernière hypothese, si je pars quand même sur my video games sans le déposer à l'inpi quels sont les risques?

    - Personne ne l'utilise aujourd'hui (j'ai donc l'antériorité)
    - Ce n'est qu'une dénomination commerciale que j'utilise en tant que pseudo, site internet et carte de visites (je ne l'utilise pas "officiellement")
    - Personne ne devrait pouvoir le déposer car pas déposable.

    Merci

    Posté il y a 6 années #
  7. Claire Pluviaud
    INPI, utile ou pas utile quand on est auto-entrepreneur

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,377


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    bonjour,

    cette appellation est utilisé ( ci joint le preuve http://www.mvgb.site11.com/)
    ils ont pris les sigles pour le nom du site mais si vous regarder le lien, le nom est écrit en toute lettre avec box à la suite . j'ai vérifié suite au post de christian.
    D'autre part comme le dit christian les nom de domaine sont déja déposé donc ces personnes peuvent vous attaquer en concurrence déloyale si vous utilisez ce terme pour votre communication (déposé ou non )
    Attention il faut regarder les dépot INPI mais aussi les dépots de nom de domaine qui fixe antériorité.

    Vous risquez de devoir changer de nom, si la négociation se passe à l 'amiable et que vous retirez immédiatement cette appelation; jusqu'à une amende si il montre un préjudice. Ca peut chiffrez très vite en tout cas une entreprise nouvelle n'a pas besoin de ce type de dépense.
    Si vous changer de nom il vous faudra aussi refaire en terme de cout, votre site, vos carte de visite .... tout les documents comportant le nom.

    le mettre sur une carte de visite ou sur un site c'est utiliser officiellement, c'est vu du public.

    bonne soirée

    Posté il y a 6 années #

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