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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Informations sur le dépôt-vente de marchandises

Informations sur le dépôt-vente de marchandises

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  1. So'fantaisie

    Membre habitué
    Belfort (90, France)
    Messages: 48


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    Bonjour, je possède un e-commerce de bijoux/accessoires féminin et je souhaiterais développer en faisant des "dépôts" de mes accessoires dans les salons de coiffure / institut etc...

    J'ai déja des demandes , mais ni les commerçants ni moi même savont exactement comment procéder.

    L'idée ? déposer un stock de produits avec un prix fixe initiale, le commerçant vends les articles au prix qui lui convient, je récupère ensuite le stock restant et le montant des ventes des hors comission du commerçant.

    L'avantage pour les commerçants ? aucun stock à acheter et un service en plus .

    Voila maintenant ma question : comment rendre légal ce partenariat ? je ferait un contrat avec inventaire initiale et prix des articles,mais que dois je faire figurer en plus ?
    Je suis auto-entrepreneur, comment devons nous agir pour la TVA ? Le commerçant la supporte?

    Je suis assez perdu dans la façon de faire , merci à ceux et celles qui pourront m'aider!

    Posté il y a 7 années #
  2. Pierre Maurin
    Informations sur le dépôt-vente de marchandises

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour,

    votre idée de contrat est une bonne idée. Il doit permettre de penser à tous les cas ou situations possibles, afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de problèmes futurs.
    Il doit notamment prévoir :
    - le rythme d'inventaire (mensuel ou trimestriel ? suivant l'évolution des ventes ?) ;
    - les modalités de réapprovisionnement (quantité fixe ? quantité variant en fonction des ventes ? réapprovisionnement mensuel ou trimmestriel ? etc.)
    - le mode de calcul des commissions sur les ventes réalisées (taux de commission appliqués, base de calcul, etc.)
    - dates ou échéances des rétrocessions sur vente (montant des ventes - commissions s/ventes réalisées)
    - conséquences en cas de vol ou de casse des produits mis en dépôt-vente (qui est responsable ? conditions de cette responsabilité ? conséquences juridiques et financières ?)

    En ce qui concerne la facturation liée au dépôt-vente, la méthode la plus pratiquée est la suivante :
    - 1°) le partenaire commercial réalise des ventes (pour votre compte et non pur lui-même) et encaisse les recettes correspondantes pour vous (et non pur lui-même, car les produits ne lui appartiennent pas, dans la mesure où il ne les a pas acheté). Ces recettes doivent être sans TVA, comme si c'était vous qui les aviez réalisées, car vous restez propriétaire de vos produits jusqu'à leur vente effective.
    - 2°) vous envoyez un mail de demande d'inventaire des ventes réalisées au partenaire concerné ;
    - 3°) vous facturez à votre partenaire commercial le montant total hors-taxe correspondant, moins sa commission sur vente (qui doit apparaître très clairement sur votre facture sur une ligne spécifique : 1ère ligne de facture => montant HT brut, 2nd ligne => % et montant de la commission, 3ème ligne => montant HT net de commission).

    Bien entendu, il existe d'autres solutions. Mais elles sont beaucoup plus complexes à gérer sur la durée et engendrent souvent un risque de litiges élevé entre le producteur et le distributeur. Mieux vaut donc rester simple dans cette démarche, afin d'éviter tout malentendu futur... Mais ceci n'est que mon avis personnel et n'engage que moi !

    En espérant avoir bien répondu à vos différentes inquiétudes (bien légitimes !), je vous souhaite bonne chance pour vos futurs partenariats commerciaux et bon courage pour la suite de votre démarche.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 6 années #
  3. So'fantaisie

    Membre habitué
    Belfort (90, France)
    Messages: 48


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    Merci beaucoup Pierre, j'attendais exactement ce genre de réponse , votre aide est précieuse pour moi!

    Dernière question : quel statut à le commerçant vis a vis de mon entreprise ? partenariat ? VDI ? Est ce que j'ai une déclaration particulière à faire ?

    cordialement

    Posté il y a 6 années #
  4. Pierre Maurin
    Informations sur le dépôt-vente de marchandises

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Rebonjour,

    vos commerçants-distributeurs n'ont pas à avoir de statut particulier vis-à-vis de votre contrat de distribution. Vous devez seulement vérifier qu'ils sont bien des commerçants (n°RCS) ou des artisans (n°RMA) et l'indiquer dans vos futurs contrats (avec leurs coordonnées profesionnelles exactes). Ils sont simplement des partenaires commerciaux, qui gardent leur indépendance juridique totale. Ils ne doient donc pas y avoir de lien de subordination entre eux et vous ; comme pour une licence, une franchise ou une concession.
    Il n'y a par contre pas d'enregistrement ou de déclaration particulière à faire vis-à-vis de vos futurs partenariats. L'essentiel est que vos contrats soient simples, respectueux de la legislation et clairs.

    Bien cordialement,

    Pierre

    Posté il y a 6 années #
  5. Patrick Van hoof
    Informations sur le dépôt-vente de marchandises

    Membre coutumier
    Luttre (62, Belgique)
    Messages: 5


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    Bonjour,

    J'ai un ami qui est grossiste en CD,DVD et K7, il cherche des commerçants pour faire des dépôts vente de ses produits sans que le commerçant ne doive investir dans la marchandise, comment se faire connaître à des commerçants intéressés en Belgique et nord de la France ?

    Patrick

    Posté il y a 6 années #

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