Bonjour,
votre idée de contrat est une bonne idée. Il doit permettre de penser à tous les cas ou situations possibles, afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de problèmes futurs.
Il doit notamment prévoir :
- le rythme d'inventaire (mensuel ou trimestriel ? suivant l'évolution des ventes ?) ;
- les modalités de réapprovisionnement (quantité fixe ? quantité variant en fonction des ventes ? réapprovisionnement mensuel ou trimmestriel ? etc.)
- le mode de calcul des commissions sur les ventes réalisées (taux de commission appliqués, base de calcul, etc.)
- dates ou échéances des rétrocessions sur vente (montant des ventes - commissions s/ventes réalisées)
- conséquences en cas de vol ou de casse des produits mis en dépôt-vente (qui est responsable ? conditions de cette responsabilité ? conséquences juridiques et financières ?)
En ce qui concerne la facturation liée au dépôt-vente, la méthode la plus pratiquée est la suivante :
- 1°) le partenaire commercial réalise des ventes (pour votre compte et non pur lui-même) et encaisse les recettes correspondantes pour vous (et non pur lui-même, car les produits ne lui appartiennent pas, dans la mesure où il ne les a pas acheté). Ces recettes doivent être sans TVA, comme si c'était vous qui les aviez réalisées, car vous restez propriétaire de vos produits jusqu'à leur vente effective.
- 2°) vous envoyez un mail de demande d'inventaire des ventes réalisées au partenaire concerné ;
- 3°) vous facturez à votre partenaire commercial le montant total hors-taxe correspondant, moins sa commission sur vente (qui doit apparaître très clairement sur votre facture sur une ligne spécifique : 1ère ligne de facture => montant HT brut, 2nd ligne => % et montant de la commission, 3ème ligne => montant HT net de commission).
Bien entendu, il existe d'autres solutions. Mais elles sont beaucoup plus complexes à gérer sur la durée et engendrent souvent un risque de litiges élevé entre le producteur et le distributeur. Mieux vaut donc rester simple dans cette démarche, afin d'éviter tout malentendu futur... Mais ceci n'est que mon avis personnel et n'engage que moi !
En espérant avoir bien répondu à vos différentes inquiétudes (bien légitimes !), je vous souhaite bonne chance pour vos futurs partenariats commerciaux et bon courage pour la suite de votre démarche.
Bien cordialement,
Pierre
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