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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Indemnités prud'homales : le barème est validé

Indemnités prud'homales : le barème est validé

  • Lancé il y a 1 semaine par Nathalie
  • Thèmes : licenciement, licenciement abusif, barème Macron
  • Dernière réponse par Stephanie

  • »
  1. Nathalie
    Indemnités prud'homales : le barème est validé

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,268


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    Bonjour tout le monde,

    Le "barème Macron", qui fixe le plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, a été validé par la Cour de cassation.

    Il sera donc de 1 à 20 mois de salaire brut en fonction de l'ancienneté du collaborateur.

    Bonne journée,
    Nathalie

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    Posté il y a 1 semaine #
  2. Thierry Guyot
    Indemnités prud'homales : le barème est validé

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 635


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    Bonjour Nathalie

    A mon humble avis, le feuilleton prud'hommal n'est pas terminé pour autant. Si les conseils de Prud'hommes refusent d'appliquer le barème, et c'est de plus en plus souvent le cas, ça va engorger les cours d'appel, et, in fine, la cour de cassation.

    Bref, à suivre ...

    ++
    Thierry

    Posté il y a 1 semaine #
  3. Stephanie Calvin
    Indemnités prud'homales : le barème est validé

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,662


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    Alors ce n'est pas tout à fait ça. La Cour de cassation a donné un avis. Les juges du fond ne sont pas tenus de s'y conformer et une cour d'appel a déjà fait comme elle voulait ;)

    Je vous invite à lire un article spécialisé sur le sujet : https://www.village-justice.com/articles/cour-cassation-valide-bareme-macron,32047.html

    Posté il y a 1 semaine #
  4. Stephanie
    Indemnités prud'homales : le barème est validé

    Membre passionné
    France
    Messages: 240


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    Alors ce n'est pas tout à fait ça. La Cour de cassation a donné un avis. Les juges du fond ne sont pas tenus de s'y conformer et une cour d'appel a déjà fait comme elle voulait ;)

    exactement. Même si l'avis donne une orientation générale.
    Le conseiller prud’homale à son juge arbitre

    Posté il y a 1 semaine #

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