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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Faut-il déclarer ses indemnités journalières du RSI dans sa déclaration des revenus ?

Faut-il déclarer ses indemnités journalières du RSI dans sa déclaration des revenus ?

  • Lancé il y a 3 années par BPIOU
  • Thèmes : indemnités journalières RSI, RSI, déclaration de revenus
  • Dernière réponse par N

  • »
  1. BPIOU

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


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    Bonjour,
    J'aimerais savoir s'il faut déclarer les indemnités journalières reçus en 2010 au RSI lors
    de la déclaration des revenus 2010. Sont-elles soumis au cotisations?
    Merci

    Posté il y a 3 années #
  2. François
    Faut-il déclarer ses indemnités journalières du RSI dans sa déclaration des revenus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour BPIOU,

    Oui les indemnités journalières du RSI sont soumises à imposition... du moins pour un TNS en situation classique. Quel est votre statut ?

    Posté il y a 3 années #
  3. BPIOU

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


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    Je sais que les indemnités sont soumis à l'impôt sur le revenu mais je demandais s'il fallait
    les déclarer sur l'imprimé que j'envoie au RSI au 1er mai ou s'il fallait les enlever de mon
    bénéfice net.
    Merci

    Posté il y a 3 années #
  4. François
    Faut-il déclarer ses indemnités journalières du RSI dans sa déclaration des revenus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    J'en conclue à votre réponse que vous êtes chef d'entreprise individuelle au réel ou gérant d'EURL. Si je vous posais la question c'est que la situation serait différente pour une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur...

    Les IJ sont considérées comme un revenu de remplacement. À ce titre elles doivent donc effectivement être déclarées sur votre DCR, dans votre revenu professionnel. Ces sommes sont soumises à impôt et à cotisation sociale.

    Posté il y a 3 années #
  5. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonsoir François,

    Si je vous posais la question c'est que la situation serait différente pour une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur...
    Pourquoi s'il te plait ?

    Merci

    Posté il y a 3 années #
  6. François
    Faut-il déclarer ses indemnités journalières du RSI dans sa déclaration des revenus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Salut Natacha,

    Pourquoi s'il te plait ?

    Parce qu'il n'y a pas de notion de bénéfice en micro-entreprise. Les cotisations sociales sont basées sur le CA et uniquement sur celui-ci. Donc: pas de cotisation sociale sur les indemnités journalières (hors CSG-CRDS), uniquement les impôts sur le revenu.

    Posté il y a 3 années #
  7. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    D'accord, j'ai compris. Je te remercie.

    Bonne soirée,Natacha

    Posté il y a 3 années #

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