Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Indemnité forfaitaire de repas

Indemnité forfaitaire de repas

  1. Cédric Bachelet

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous

    Ma femme et moi sommes gérant d'une SAS dans le domaine du transport.
    Je suis président avec 51% des parts et ma femme Directeur avec 49%.
    Pour ma part je ne perçois pas de salaire, ma femme touche une petite indemnité de mandat de 50€ brut (qui a été nécessaire à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise).
    Etant constamment sur la route sans possibilité de retour à la maison, je voudrai savoir si nous avons la possibilité de verser une indemnité forfaitaire de repas à mon épouse sans avoir à fournir de justificatif (note de restaurant etc…). Et quel en serait le montant maximum ?
    Cette indemnité serait proportionnelle au nombre de jours travaillés dans le mois.

    En vous remerciant par avance,

    Cédric

    Posté il y a 1 mois #
  2. Claire Pluviaud
    Indemnité forfaitaire de repas

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,341


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    les indemnités repas sont précisé dans la convention collective des transports pour les salariés.
    il semble que votre femme est salariée ( vu ce que vous dites au niveau mutuelle ) donc elle est dans le cadre suivant . par contre la rémunération doit etre en rapport avec le travail fourni donc si pas rémunéré pour un dépalcement pas d indemnité repas.

    ci dessous le tableau
    Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
    Chiffres en vigueur à compter du 1er mai 2018
    Nature des indemnités Taux en euros Référence aux articles du protocole
    Indemnité de repas 13,56 € Article 3 – alinéa 1
    Indemnité de repas unique 8,35 € Article 4
    Indemnité de repas unique « nuit » 8,13 € Article 12
    Indemnité spéciale 3,67 € Article 7
    Indemnité de casse-croûte 7,35 € Article 5
    Indemnité de grand déplacement Article 6
    – 1 repas + 1 découcher 43,37 €
    – 2 repas + 1 découcher 56,94 €

    et le texte de la convention :
    Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

    Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

    Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

    2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :

    a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;

    b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

    Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.

    Je vous conseille de voir avec votre expert comptable car vous sembler vous rémunérez l un et l autre sur les dividendes et dans ce cas , il vous faut des notes de frais.

    Le point ci dessus marche pour les salariés ou personne ayant un contrat de travail avec bulletins de salaire. L indemnité repas est alors ajouté au bulletins de salaire et suivant le planning effectué.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 mois #
  3. Cédric Bachelet

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    Je vous remercie pour toutes ces informations,
    Je vais en discuter avec mon notre comptable car effectivement ma femme n'a pas de contrat de travail.

    En vous souhaitant une bonne soirée
    Cédric

    Posté il y a 1 mois #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.