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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

  • Lancé il y a 7 mois par Nathalie
  • Thèmes : Sécurité Sociale, Quitter la sécurité sociale
  • Dernière réponse par Franck Bellaiche

  • »
  1. Nathalie
    Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,871


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    Bonjour tout le monde,

    Il y a 2 ans, il y avait eu un débat assez houleux sur ce forum concernant la possibilité ou non de quitter la sécurité sociale (notamment le RSI) et l'illégalité d'inciter à le faire.

    Pour mémoire : Dernière minute : le RSI gagne, les indépendants affiliés sont dans l'illégalité

    Ce matin, je viens de voir passer ceci : Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la sécu

    Le fondateur du Mouvement pour la liberté de la protection sociale écope d'une peine de 10 mois de prison avec sursis et son association d'une amende de 60 000 euros (dont la moitié avec sursis).

    L'association Liberté Sociale a été condamnée à 10 000 euros d'amende (dont 8000 avec sursis). 2 des dirigeants de cette association ont aussi été condamnés à des peines de prison avec sursis (4 et 1 mois).

    Bon, il s'agit d'un jugement qui émane du tribunal correctionnel de Paris, donc il peut encore y avoir appel et même pourvoi en cassation. Ceci dit, même si les peines peuvent changer, je doute qu'il y ait un revirement quant au fond du problème.

    Le tribunal a précisé qu'ils n'étaient pas poursuivis pour "une opinion" mais pour "des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre" d'"enfreindre" la législation en vigueur.

    Bonne journée,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 mois #
  2. Stephanie Calvin
    Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    Ah ben il était temps !

    Ces organisations ont mis nombre d'indépendants dans la mouise en les faisant rêver et en leur faisant croire à la légalité du la chose !

    Posté il y a 7 mois #
  3. Thierry Guyot
    Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 588


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    Bonjour

    Tout ça n'est un vaste système de racket légalisé.

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 7 mois #
  4. Stephanie Calvin
    Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,542


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    Oui, oui, mais quand vous allez chez le médecin, vous êtes bien content de sortir la Carte Vitale et pas la carte bleue...

    Posté il y a 7 mois #
  5. Lionel
    Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,403


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    Ha ben bravo Nathalie !

    Vous savez pourtant bien que c'est LE sujet qui fâche !

    Ils vont recommencer à se chipouiller comme il y a deux ans ces deux là ! ;)

    Posté il y a 7 mois #
  6. Thierry Guyot
    Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 588


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    Bonjour Stéphanie

    Oui, oui, mais quand vous allez chez le médecin, vous êtes bien content de sortir la Carte Vitale et pas la carte bleue...

    En réalité, je sors d'abord ma carte bancaire avant d'être surtout remboursé par ma mutuelle. La sécu rembourse pinut's.

    Mais tout ça, ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Ce système est déficitaire chroniquement car obsolète.

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 7 mois #
  7. Thierry Guyot
    Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 588


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    Salut Lionel

    Non pas de chamaille, chacun ses opinions, je vis très bien qu'on ne soit pas d'accord avec moi ;=)

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 7 mois #
  8. Nathalie
    Inciter à quitter la sécurité sociale : amendes + peines de prison

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,871


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    @Lionel,

    Je ne suis pas inquiète pour Thierry et Stéphanie :-) Ils peuvent ne pas être d'accord et rester zen. Comme le disait Desproges, l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne =D

    Ceci dit, quand j'ai posté ce topic, j'ai envisagé que cela puisse déraper, le sujet de la sécurité sociale des indépendants a tendance à réveiller les passions....

    Posté il y a 6 mois #
  9. Franck Bellaiche

    Nouveau Membre
    PARIS (75, France)
    Messages: 2


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    @ Nathalie,

    L'ordre des experts-comptables fait régulièrement des interventions sur ce sujet car il y a eu une période où plus d'un parmi nos clients ont été tenté de suivre le mouvement.

    Le fait est que tous ceux que nous avons pu voir jouer à ce jeu, ont finalement perdu car la France peut décider, dans le respect du droit européen, de la façon de collecter les cotisations de sécurités sociales.

    Par contre sur la partie retraite complémentaire, le débat semble encore d'actualité.

    Franck B
    Cabinet d'expertise comptable Finance Conception
    Gestion, Fiscalité, Ressources Humaines, Création d'entreprise
    Posté il y a 5 mois #

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