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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Impôt sur le revenu 2031 ou 2035 ?

1. Flo94 Vanderharghe
   
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 1

   
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   Bonjour,
   Après des heures de recherches et des commentaires opposés, je ne sais que faire.
   Historique :
    
   Nous sommes deux AE en secrétariat avec nos propres clients, nous vivons dans des régions différentes et pour avoir la possibilité de démarcher plus large ou de répondre à des appels d'offres, nous avons créé un GIE Planète Secrétaires en octobre 2010. En fonction des demandes nous nous partageons le travail ou nous faisons appel à des prestataires.
   Nous avons réalisé nos statuts et règlement intérieur et immatriculé notre GIE au RCS. Nous avons signalé que notre premier exercice clôture d'exercice serait le 31 décembre 2011.
   En avril 2011, l'administrateur reçoit une mise en demeure pour non dépôt de l'impôt sur le revenu pour l'année 2010, joint l'imprimé n° 2031.
   Questions :
   Pourquoi nous impose-t-on la catégorie BIC, alors que nous effectuons que des prestations ? (le service des impôts nous soutient que nous ne pouvons pas faire partie de la catégorie BNC car nous effectuons de la "dactylo" ?!)
   Merci pour vos réponses

   Note : Ce message vient de la page GIE.

   Florence Vanderhaeghe "La solution adaptée à vos besoins"

   Posté il y a 7 mois #

2.  

3. Nathalie L.
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,022

   
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   Bonjour Flo,

   Etant en AE, vous devez avoir reçu un avis de votre caisse ( pour ma part le RSI m'a transmis mes chiffres à déclarer avec le N° de ligne correspondant ).
   N'avez vous pas reçu un courrier tel que celui-ci ?

   Cordialement

   sos secretariat 2B

   Posté il y a 7 mois #

4. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Flo, Nathalie,

   On a ici l'absurdité de notre système de classement des activités professionnelles en France. Tantôt les secrétaires vont être classées en libérale (BNC), tantôt en artisanal (BIC), sans explication sensée ni texte cohérent. Quand on sait les incidences que ça peut avoir, il faut reconnaître que c'est assez lamentable.

   Et si je dis ça, c'est parce que je viens de faire un test en me mettant à la place d'une personne qui voudrait aujourd'hui s'inscrire en AE comme secrétaire à domicile. C'est l'activité de Flo, dont le code APE est le 8219Z (Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau). Je vais donc sur le formulaire de déclaration d'auto-entrepreneur qui - aujourd'hui - automatise la nature de vos activités. Je vous invite à le faire, vous allez voir c'est assez instructif:

   Je tape donc dans la case "Décrivez votre activité : " Photocopie, etc
   La case se remplit alors automatiquement avec la désignation voulue et on me demande ensuite d'indiquer la nature de votre activité. Dans le menu déroulant qui apparaît:

   - si je sélectionne "Secrétariat à domicile avec exécution sans lien de subordination" je me retrouve automatiquement en "Activités artisanales",
   - si je sélectionne "Travaux à domicile (secrétariat à domicile)", je me retrouve en "Activités libérales".

   ...

   Dans le cas de Flo, si sa collègue est également classée en artisanal, il est logique que l'une et l'autre soient imposées au titre des BIC. Pour être en libéral (donc imposé sur les BNC) il faudrait changer de code APE...

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 7 mois #

5. Nathalie L.
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,022

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   Merci François pour ces infos, je crois qu'il est trés important de bien faire attention lorsque nous décrivons notre activité.

   Bonne journée

   Posté il y a 7 mois #

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