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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Importation sans facturation au client - TVA?

1. Reto
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 1

   
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   Bonjour,

   s'il vous plaît excuser mon mauvais français, le français n'est pas ma langue maternelle.

   J'ai une question à la TVA en France. Nous avons un partenaire en France qui s'est plaint, qu'il avait à payer un montant élevé de TVA pour un remplacement sous garantie. Il dit qu'il ne peut pas récupérer cette TVA.
   A ma connaissance cela est faux, mais malheureusement je n'ai aucune confirmation pour ce fait en France.
   J'ai compris la procédure en matière de TVA comme suit:

   - Importation d'un remplacement sous garantie de l'extérieur de l'UE après la France déclarent la valeur de 1000 euros.
   - La société qui reçoit des biens doit payer la TVA sur la valeur déclarée.
   - Livraison des marchandises aux clients finaux sans facturation: il n'ya pas de TVA à payer
   - La société qui a importé les marchandises peut récupérer la TVA sur la valeur déclarée, puisque aucune facturation a eu lieu.

   Est-ce correct? Si oui, y at-il une page qui confirme et explique cela?

   Merci beaucoup et meilleures salutations,

   Reto

   Posté il y a 5 mois #

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