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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » import entre pays Europeens

import entre pays Europeens

  • Lancé il y a 8 années par Paul
  • Thèmes : import europe, formalités douanières, TVA
  • Dernière réponse par Aurelien Sqfs

  • »
  1. Paul

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur quels sont les formalités douanières pour
    importer des produits de la communauté Européen, n'étant pas assujettie
    à la TVA en France.

    Merci !

    Posté il y a 8 années #
  2. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Aucune dans l'UE. Juste à ne pas dépasser la limite de 10 000€/an :)

    Posté il y a 8 années #
  3. Paul

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Merci Aurélien, pour ta réponse, encore une autre précision, un exemple, j’achète en Espagne des vêtements comment doit se présenter ma facture sur un éventuel contrôle des douanes Françaises, compte tenu que je transporterais moi même ma marchandise ?

    Merci, par avance !
    Paul

    Posté il y a 8 années #
  4. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Une facture ttc avec le nom du fournisseur, ton nom, les produits et la date devrait suffir :)

    Posté il y a 8 années #
  5. Paul

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Merci pour ta réponse ! Je resterais en contact avec le site !
    Paul

    Posté il y a 8 années #
  6. Olivier Combeau

    Nouveau Membre
    Bergerac (24, France)
    Messages: 2


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    bonjour,je suis en autoentreprise et je veux faire de l'import de véhicules vl cette limite de 10 000e a l'année est elle contournable pour ce marché?

    Posté il y a 8 années #
  7. Aurelien Sqfs

    Membre passionné
    Nevers (58, France)
    Messages: 146


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    Au delà de 10000€, il me semble que vous ne serez plus en franchise de TVA....

    Posté il y a 8 années #

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