Salut, voici la réponse que je viens de recevoir de la douane:
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que :
1) Si vous confiez vos envois à une entreprise de fret express ou au service de la poste : Au moment de l'arrivée des colis en France, l'expressiste procéde au dédouanement de chaque colis, effectue la taxation des produits et perçoit les droits et taxes auprès du destinataire.
2) Si vous confiez vos envois à un transporteur privé, et le dédouanement en France à un commissionnaire en douane agréé, ce dernier peut établir une déclaration en douane en votre nom, quelque soient les termes du contrat commercial .
3) Quelque soit le mode d'acheminement des colis (expressiste ou autre), le dédouanement ne peut être effectué que sur la base d'une facture émanant du fournisseur.
4) Dans tous les cas, en application de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation mais la tva est due dès le premier euro .
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement. Je précise que la vente par correspondance est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro.
5) En votre qualité d'intermédiaire français, vous devez convenir avec le fournisseur étranger du mode de rétrocession des commissions.
Pour de plus amples renseignements, je vous invite à contacter le bureau de douane dont vous dépendez localement :
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