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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

  1. David Dadou
    Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

    Membre passionné
    Nantes (44, France)
    Messages: 112


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    Bonjour,

    Je suis confronté à plusieurs impayés sont la somme totale s'élève à 4000 euros. Une somme non négligeable en sachant que je suis une TPE...

    Les dossiers sont sans arrêt rejetés par le tribunal d'instance me précisant (en écriture merdique) : Mérite un débat au fond...

    Cela veut-il dire que les clients ont les pleins pouvoirs et ne payant que ce qu'ils veulent ?

    Pensez-vous qu'en faisant appel à un service de recouvrement j'aurai plus de chance ?
    Etes vous confronté à ce genre de problème régulièrement amis entrepreneurs ?

    Bien à vous,
    David

    Agence web Nantes - Cholet : www.davidhoudusse.fr
    Bureaux et studios de jardin en bois : www.woodyloft.fr
    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour David,

    Vous n'êtes (hélas) pas le seul dans cette situation.

    Je vous invite à lire les témoignages éloquents de Tom et de Guy dans ce topic : Factures impayées ! Injonction de paiement ?

    Il faut voir comment sont vos CGV et vos conditions de paiement. Il y a peut-être des choses à améliorer à ce niveau-là ?

    Le recours a un cabinet de recouvrement est effectivement une option. Mais attention à bien le choisir : certains prestataires emploient des méthodes parfois carrément illégales (ce qui peut vous retomber dessus).

    En ce qui me concerne, je touche du bois, je n'ai eu qu'un seul impayé pour l'instant et pour une petite somme (une trentaine d'euros de mémoire).

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    Posté il y a 5 années #
  3. David Dadou
    Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

    Membre passionné
    Nantes (44, France)
    Messages: 112


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    Bonjour,

    Je reviens vers vous concernant cette affaire. Je pense que celle-ci est sans issus et j'ai donc décidé de lâcher l'affaire...
    J'utiliserai cette exemple comme une leçon et j'ai trouvé un avocat d'affaire pour revoir mes contrats, mentions légales, etc. Certes la prestation est onéreuse mais bon...

    Bien à vous,

    David

    Posté il y a 5 années #
  4. Lionel
    Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,596


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    Bonjour David,

    Ca me fait halluciner ça.

    Qu'on soit obligé de renoncer face à ce genre d'injustices parce que les procédures sont trop longues, trop lourdes, remplies d'obstacles, me rend dingue.

    J'ai eu un cas inverse avec un fournisseur que j'ai payé avant de me faire livrer, et qui a mis la clé sous la porte entre temps. La somme ne dépassait pas 700€ alors je n'ai pas insisté parce que j'avais vraiment autre chose à faire à l'époque, mais se prendre la tête à ce point pour récupérer de l'argent qui nous est dû, c'est juste dingue.

    Bref David, j'espère que ce préjudice ne vous a pas causé trop de soucis pour avancer...

    Posté il y a 5 années #
  5. David Dadou
    Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

    Membre passionné
    Nantes (44, France)
    Messages: 112


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    Malheureusement les clients ont les pleins pouvoirs malgré une prestation terminé, un client chouchouté, un contrat tout de même béton.
    Il s'avère que ce dernier nest pas ENCORE assez béton et les clients les plus malhonnêtes exploitent la moindre petite faille pour ne pas payer... Bref il faut être ultra vigilent et penser juridique en priorité au lieu de prestation architecturale ! C'est dommage car ce genre de situation démotive complètement et comme je suis sensible, je perds donc toute ma créativité !
    Je ne veux plus dessiner de belles choses pour des CONS !!

    Heureusement qu'il y a des clients différents qui vous offrent le champagne à la livraison d'un chantier ou d'autres qui vous recommandent à d'autres potentiels clients... Là ça me donne le sourire.

    Bon courage pour vous aussi Lionel.

    Il ne s'agissait pas d'un gros préjudice financier : 1200 euros environ. J'ai donc pu rebondir malgré une trésorerie défaillante à moyen terme (client qui ne paye pas + "crise" dans le bâtiment).

    Comme le dise tous les grands entrepreneurs : restons optimistes !!! Ce que je fais.

    David

    Posté il y a 5 années #
  6. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    faut passer par des injonctions de payer ou de faire

    moi j'ai fait une injonction de payer pour 1400 en sachant que sa coute entre les different frais plus de 200/250€, j'attends le verdict (fn du mois) qui ne fait pas de doute (normalement) mais faut enore payer pour presenter le jugement et si le client refuse de payer, re payer encore pour donner les moyens a l'huissier de recourir la creance donc tous depends si le client est un vicelard, les montants peuvent grimper sans pour autant recouvrir la creance et sa, le tribunal ne le rembourse jamais....

    bref pour 500€ malheureusement il est facile de ne pas payer car faire 3ans de procedure et en avoir pour plus de frais meme si en theorie "tout" vous est remboursé, ce n'est jamais sur a 100% et 100% de frais remboursé ce n'est pas vrai.

    Posté il y a 5 années #
  7. David Dadou
    Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

    Membre passionné
    Nantes (44, France)
    Messages: 112


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    Injonction de payer effectuée et refusé par le tribunal... même ce dernier en a rien à foutre !! Bref passons à autre chose :)

    Posté il y a 5 années #
  8. Nathalie
    Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Est-ce que le tribunal vous dit pourquoi il refuse l'injonction de payer ?

    Posté il y a 5 années #
  9. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    "Injonction de payer effectuée et refusé par le tribunal."

    incroyable quand on sait qu'il sont obliger "d'accepter"/instruire TOUTES les oppositions et ce peut importe le motifs et les preuves a charge...

    si cela a etait refuse, il doit y avoir un "probleme" dans ton devis/facture

    date/signature/bon pour accord et fin de chantier, ce que j'insiste toujours d'avoir inscrit MANUELLEMENT (pas un scan ou un mail) sur le devis/facture.

    Surtout bien insister car les clients un peu reticents ou arogants au niveau de la signature des documents, ce sont de ces personnes la qu'il faut ce mefier.

    Posté il y a 5 années #
  10. Stephanie Calvin
    Impayés malgré les recours au tribunal d'instance

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,711


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    Dans votre premier message, vous dites que ça a été refusé parce que ça mérite un débat au fond.

    C'est certainement que vous avez du faire un référé ?

    Ce qui expliquerait le refus, si votre client conteste la créance. Auquel cas, ce n'est plus une instance en référé qu'il faut (puisque le référé ne débat pas du fond), mais une assignation normale devant le TC ou le TI/TGI compétent qui dira au fond qui doit quoi à qui.

    Je le comprend ainsi, mais pour 4 000 €, je pense que consulter un avocat ne serait pas inutile. Il vous expliquera la procédure exacte et vos droits et devoirs en fonction de la situation exacte.

    Posté il y a 5 années #

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