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Histoire d'action de sas a capital variable

  • Lancé il y a 6 années par moissan

  • »
  1. moissan

    Membre passionné
    Angouleme (16, France)
    Messages: 369


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    bonjour

    je suis en train de preparer une sas a capital variable et je vois dans les statut montré dans different site toutes sorte de chose ou l'on ne distingue pas ce qui est obligatoire de ce qui n'est que des exemples que l'on est pas obligé de suivre si on veut faire le contraire

    par exemple je vois qu'en cas de reduction de capital l'associé qui se retire doit etre payé en numeraire , et non en nature ... est ce une obligation legale ou est ce une particularité d'un modele de statut ?

    j'ai vu aussi des histoire de limitation de chaque nouvel associé a une certaine proportion maxi du capital : est ce une obligation ?

    autre mention souvent repété dans les exemple de statut : action indivisible : est ce obligatoire ... puisque ce n'est plus des bout de papier imprimé comme en 1800 , mais juste quelques ligne dans les compte de l'entreprise , pourquoi ne pas considerer l'action comme une simple unité de compte avec des nombre a virgule : l'avantage serait de pouvoir recevoir des investisseur avec la somme qu'il veulent ... et de pouvoir distribuer des dividende en les reinvestissant directement sans probleme d'arrondi a une action près

    mes question paraitront peut etre bizare a ceux qui connaissent mais je ne suis qu'un ingenieur qui ne connait en ce dommaine que ce que j'ai decouvrert sur le net depuis 1 ans

    merci pour toute information sur le sujet ( et même hors sujet ! )

    Posté il y a 6 années #

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