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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

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  1. Bérengère Patria
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    VOIRON (38, France)
    Messages: 30


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    Bonjour,

    Voilà tout est dans le titre, je veux créer une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur.

    Comme conseillé, j'ai recherché mon futur nom commercial dans les bases de données de l'INPI et là, je vois quasiment le même nom, à une apostrophe d'écart.

    C'est un jeu de mots composés de deux mots, sauf qu'on ne place pas l'apostrophe au même endroit.

    Est-ce qu'à votre avis, je peux quand même utiliser cette idée ?

    Merci !

    Posté il y a 6 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


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    Bonjour,

    Tout dépend de ce que sont ces 2 mots et si ce sont des noms courants.
    Et là encore, si l'ensemble de ces 2 mots peut porter préjudice au premier arrivé,
    c'est la règle de l'antériorité qui prévaut.
    Exemple : bateau-petit pourrait convenir pour quelqu'un qui vend des bateaux, mais
    pas des sous-vêtements

    En tous cas il faut être très prudent.

    J'ai déjà vu cette question sur ce forum, mais je ne retrouve pas le sujet. C'était
    avec le nom secrétariat, il me semble.

    [auto-edit] je viens d'en trouver un :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/vole-de-mon-nom-commercial

    Posté il y a 6 années #
  3. Bérengère Patria
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    VOIRON (38, France)
    Messages: 30


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    Là, je vais le dire, le nom que j'avais prévu : Patt'ouche
    La marque que j'ai trouvé : Pat'touche

    Mon activité : services animaliers / la sienne : jeux de société.

    J'ai envoyé un mail à l'inpi j'attends leur réponse :)

    Posté il y a 6 années #
  4. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


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    Effectivement, il me semble que c'est trop proche. Mais ce n'est qu'un avis
    Par contre, j'aime bien l'idée, je veux dire le début du nom Pat' ou Patt'

    Posté il y a 6 années #
  5. Bérengère Patria
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    VOIRON (38, France)
    Messages: 30


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    Je viens de recevoir une réponse de l'inpi ::

    Vous devez éviter de déposer une marque que le public (votre future clientèle ou vos futurs fournisseurs) pourrait confondre avec une marque existante.

    Ce risque existe lorsque le signe concerné est :

    la reproduction du signe déjà déposé pour des produits et services identiques,
    la reproduction du signe pour des produits et services similaires s’il peut en résulter un risque de confusion,
    l’imitation (orthographique, phonétique ou intellectuelle) du signe déjà déposé pour des produits et services identiques ou similaires s’il peut en résulter un risque de confusion.

    Si tel était le cas et s’il n’avait pas accordé son autorisation, le propriétaire de la marque antérieure pourrait en empêcher l’enregistrement.

    Pour ce faire il pourrait engager, soit une procédure d’opposition à l’enregistrement auprès de l’INPI, soit une action en nullité ou en contrefaçon de sa marque auprès des tribunaux.

    L’INPI n’effectue pas d’examen de disponibilité ; c’est au déposant de s’assurer de la disponibilité de sa marque par une recherche d’antériorité.

    Pour vous assurer que le nom choisi est disponible et connaître les modalités de la recherche, consulter : Vérifier la disponibilité d'une marque

    Pour être aidé dans l'utilisation des bases de données, contacter l'INPI au 0820 210 211 (0,09 euro TTC /mn).

    Afin de déterminer l'opportunité du dépôt de votre marque, vous pouvez vous rapprocher d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat

    Je reste à votre disposition au 0820 210 211 (0,09 € TTC/mn)
    Vous pouvez également vous adresser à l'INPI près de chez vous.
    Vous trouverez toutes les adresses et les horaires d'ouverture sur notre site inpi.fr

    Cordialement.

    Pour INPI Direct

    Je leur ai donc demandé si pour mon cas, je pouvais utiliser ce nom, comme nos activités n'ont rien à voir, j'attends la réponse.

    Mais merci de me donner votre avis :)

    Posté il y a 6 années #
  6. Samuel
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    France
    Messages: 49


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    Bonjour,

    Vous n'aurez pas de réponse, l'INPI est un simple bureau d'enregistrement. Comme ils vous le disent dans leur réponse, c'est à vous de déterminer si une marque est disponible ou pas, eux ne font aucune vérification. Pour ça vous devez aller voir un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

    Comme le nom que vous voulez est exactement le même phonétiquement et que vous n'avez pas commencé votre activité, le plus sûr, le plus simple et le moins coûteux c'est d'en trouver un autre à mon avis.

    Kaféine Marketing, mon site de conseils webmarketing pour les entrepreneurs.
    Posté il y a 6 années #
  7. Bérengère Patria
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    VOIRON (38, France)
    Messages: 30


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    D'accord, merci Samuel !

    Bon je n'ai pas d'idées du tout mais je sais à quoi je m'attends pour ce nom, je vais voir si des membres veulent me filer un coup de main :)

    Posté il y a 6 années #
  8. Claire Pluviaud
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,409


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    bonjour,

    COmme il vous l'ai dit par L inpi, ce nom est trop proche d'une marque existante pour pouvoir etre déposé sans risque.
    Vous pouvez toujours contacter la société en leur expliquant ce que vous souhaitez déposer et votre activité qui n'est pas concurrente à la leur.
    Dans ce cas si il donne leur accord, je vous conseille fortement que cette accord soit écrit.
    Sachez que si les sonorité sont proche, si vous reprenez une partie d 'un nom exostant vous vous exposer à des risques.

    Aviez vous trouvé d'autre nom ?

    a vous lire

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 6 années #
  9. Bérengère Patria
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    VOIRON (38, France)
    Messages: 30


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    http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html

    Moi je ne comprends pas, là on a deux marques juste différenciées par un point d'exclamation...

    Posté il y a 6 années #
  10. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


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    Le lien arrive sur une page qui dit "votre session a expiré"
    Et de toutes façons, que cela existe, ne veut pas dire qu'on peut le faire.

    Pour revenir à la question origine, le risque est proportionnel au nombre d'avocats
    du propriétaire de la marque Pat'touche. Et au ... chiffre d'affaire de la société

    Pour terminer sur un peu d'humour. Quels sont les risques ?
    1er cas : recevoir un mail demandant de changer de nom -> poubelle
    2ème cas : recevoir un courrier simple -> poubelle
    3ème cas : recevoir un recommandé avec accusé de réception -> commencer à s'inquiéter
    4ème cas : recevoir une injonction avec huissier et/où lettre d'avocat -> prier

    Posté il y a 6 années #
  11. Bérengère Patria
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    VOIRON (38, France)
    Messages: 30


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    oui Christian je comprends complètement.. Je cherche juste à comprendre :) Mais oui je suis en pleine recherche d'un autre nom, on va éviter les risques, même si celui la était parfait :)

    Posté il y a 6 années #
  12. Claire Pluviaud
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,409


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    bonjour Lucie,

    En faite on rentre dans le domaine du droit et en france c'est pas noir ou blanc mais plutot tout en gris plus ou moins sombre (rire)
    ce qu'on vous dit c'est qu'il y a un risque mais on ne vous dira jamais vous avez le droit ou pas le droit.
    on vous dira simplement vous n 'avez pas le droit si vous créer une marque de voiture et que vous l'appeler pe'jo par exemple

    on vous dit vous prenez des risques à vous de savoir si vous voulez ou non les prendre/
    Exemple : nom similaire en sonorité, zone géographique proche , meme secteur d'activité risque 99%
    nom similaire, secteur gégraphique très localisé vous a marseille eus a lilles meme activité et petite structure risque 70%
    meme chose et pas la meme activité risque 20%

    risque de quoi : demande de changer de nom immédiatement
    si production de produit similaire on rentre dans de la contrefacon mais la c'est pas votre cas
    cout : changement de nom donc refaire toute sa pub

    comment minimiser le risque :
    comme je vous le disais contacter le proprietaire de la marque qui est sur un secteur différent de vous et vous assurez que ca ne le dérange pas
    prendre le risque si vous voyez qu'il est faible

    Pour exemple je suis dans le service a domicile , il y a une agence d'architecte d interieur qui a pris exactement le meme nom que moi . cette dernier n'a pas déposé son nom. franchement le temps qu'il ne vont pas faire de ménage chez les particuliers je ne vais rien leur dire. par contre effectivement si il se mettent à proposer du ménage sur la meme zone que moi, je ne vais pas laisser faire (totalement improbable me semble t il...)
    par contre il est clair que si sur ma zone géographique il y a une société avec un nom proche meme vaguement proche et qui propose les meme service , je vais pas le laisser faire

    si ca a pu vous aider a y voir plus clair

    bonne journée

    Posté il y a 6 années #
  13. Alexandre Faure
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre passionné
    Brixen (39, France)
    Messages: 305


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    pas de soucis si le nom protégé ne l'est pas dans votre classe....

    Posté il y a 6 années #
  14. Bérengère Patria
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    VOIRON (38, France)
    Messages: 30


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    Merci à tous de vos réponses ; je suis un peu paumée par tout ça, j'ai pris un autre nom, même si celui là était parfait :)

    Posté il y a 6 années #
  15. Bérengère Patria
    Hésitation sur utilisation d'un nom commercial (presque le même qu'une marque)

    Membre habitué
    VOIRON (38, France)
    Messages: 30


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    Bon, j'ai envoyé un mail à la marque, on ne sait jamais ^^

    Posté il y a 6 années #
  16. urtica.fr

    Membre passionné
    France
    Messages: 148


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    Bonjour,

    A mon sens, les deux noms sont beaucoup trop proches, pour ne pas dire identiques...

    En plus, il s'agit du nom d'un produit très diffusé... pensez également à internet : votre nom commercial sera noyé dans la masse...

    Aidez vous de google pour choisir un nom commercial afin de choisir un nom peu ou pas présent

    Posté il y a 6 années #

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