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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » HELP: Réformes AE 2015!...

HELP: Réformes AE 2015!...

  • Lancé il y a 5 années par Veronique
  • Thèmes : RM, RCS, immatriculation, stage, SPI, CFE
  • Dernière réponse par Yo

  • »
  1. Veronique

    Membre habitué
    France
    Messages: 25


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    Bonjour à toutes et à tous!,

    je bloque sur quelques points et j'espère trouver de l'aide sur ce forum.
    Je suis auto-entrepreneur graphiste.

    Voici mes questions:

    - Lors de ma future immatriculation au RM ou RCS, serai-je obligée de faire le stage de préparation à l’installation (SPI), alors que je suis installée depuis fin 2012?

    - Dois-je m'immatriculer au RM ou au RCS?... Mon code NAF est 1813z - Ma forme juridique: Profession libérale. Je suis inscrite au RSI. Régime d'imposition BNC.

    - La taxe CFE est-elle obligatoire même lorsque l'on travaille chez soi? Il s'agit de prestations de services, je ne reçois aucun client à domicile.

    Je remercie par avance tous ceux et celles qui pourront m'éclairer... :)

    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    HELP: Réformes AE 2015!...

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonsoir Véronique,

    - Lors de ma future immatriculation au RM ou RCS, serai-je obligée de faire le stage de préparation à l’installation (SPI), alors que je suis installée depuis fin 2012?

    - Dois-je m'immatriculer au RM ou au RCS?... Mon code NAF est 1813z - Ma forme juridique: Profession libérale. Je suis inscrite au RSI. Régime d'imposition BNC.

    En tant que profession libérale :

    - vous n'êtes pas concernée par le SPI (pour les artisans uniquement)
    - vous n'avez pas à vous immatriculer (artisans et commerçants uniquement)

    La taxe CFE est-elle obligatoire même lorsque l'on travaille chez soi? Il s'agit de prestations de services, je ne reçois aucun client à domicile.

    Oui, il y a un minimum à payer même si vous travaillez chez vous.

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    Posté il y a 5 années #
  3. Veronique

    Membre habitué
    France
    Messages: 25


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    Bonjour Nathalie,

    Je vous remercies beaucoup pour votre réponse claire et rapide!
    Très bonne continuation!

    Posté il y a 5 années #
  4. Marie mdcréation Graphiste
    HELP: Réformes AE 2015!...

    Membre habitué
    France
    Messages: 31


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    Bonjour,

    J'ai sensiblement la même question que véronique.
    Je suis graphiste, code NAF 1813Z
    Je cotise au RSI et déclare des BNC
    Par contre, je ne trouve nulle part ma forme juridique : artisan ou prof libérale
    ça fait tellement longtemps que je suis inscrite auto-entrepreneur....

    Où puis-je trouver cette information là ?

    Merci de votre retour
    Marie

    Graphiste freelance - www.mdcreation-graphiste.com
    Posté il y a 4 années #
  5. Yo

    Membre passionné
    France
    Messages: 118


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je me suis également posé cette question.
    Apparemment seul le code NAF vous permet de savoir si vous êtes libérale ou artisan.

    Sur le site lautoentrepeneur.fr, dans le formulaire de saisie il me semble qu'il est indiqué : "artisan" ou "commerçant".
    Sinon un coup de fil à la CMA et vous aurez une réponse rapide...

    Je n'imagine même pas combien coûte cette réforme de la déclaration en temps aux AE et en gestion au CMA et CCI. Sans grand intérêt en plus...

    Posté il y a 4 années #

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