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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » help pour l'administratif en tant qu'auto-entrepreneur

1. Domy
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 30

   
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   Bonjour,

   J'ai opté pour le statut d'auto entrepreneur depuis 09/2009, tout s'est bien passé pour la création. Aujourd'hui j'en suis à la vitesse de croisière concernant les formalités administratives, avec les impôts tout va bien, je voudrais par contre tenter de comprendre le RSI et la mutuelle.
   Je suis créatrice bijoux, avec vente pour première activité, j'ai opté pour le versement libératoire pour les impôts.
   J'ai donc le RSI comme caisse qui vient de m'envoyer une déclaration trimestrielle de CA pour le 3ème trimestre 2009, que j'ai envoyé avec CA = nul. Je viens d'en recevoir une autre pour le 4ème trimestre 09 (CA=nul). Pour l'instant tout va bien.
   Avec le dernier courrier, il y a un dossier d'affiliation à leur retourner, et une phrase indiquant que j'ai choisi telle mutuelle et que je vais recevoir un appel de cotisation.
   Pouvez-vous m'éclairer et me dire si je ne fais pas d'erreur.
   L'appel de cotisations, est basé sur ma déclaration de CA, donc si CA = 0, cotisations = 0.
   Je ne m'engage pas avec ce dossier à adhérer à une mutuelle (j'ai déjà une mutuelle) ? (le courrier n'est pas clair) et je garde bien mon propre régime de sécurité sociale ?
   J'ai tenté en vain de les appeler, mais bon impossible.
   Merci de m'aider, car je panique un peu avec ce type de courrier administratif

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Domy,

   Le RSI est la caisse de cotisation de tous les commerçants et artisans (ainsi qu'une partie des professions libérales). Ce n'est pas une mutuelle et tant que vous n'avez pas de chiffre d'affaire en auto-entrepreneur vous ne devez effectivement rien payer. Par ailleurs vos remboursements de soins sont toujours pris en charge par votre CPAM actuelle (tant que votre activité de travailleur indépendant n'est pas prépondérante).

   Le dossier d'affiliation émane-t-il explicitement du RSI ou d'un autre organisme (type mutuelle) ? Pourriez-vous nous préciser le contenu exacte et l'origine ?

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

4. Domy
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 30

   
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   Merci François pour ces précisions.
   Le dossier à remplir n'a pas d'entête. Ils indiquent dans la lettre, qu'il faut retouner et complèter le dossier d'affiliation. Il était joint à la lettre du RSI et la déclaration trimestrielle de CA.
   Mon activité en auto entrepreneur n'est pas mon activité principale.
   Je n'aurais donc pas à m'inquièter par rapport à la mutuelle indiquée dans la lettre ?

   Posté il y a 2 années #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Vous ne prenez aucun risque en remplissant le dossier d'affiliation du RSI, qui concerne votre Sécurité Sociale de travailleur indépendant. Pour le moment c'est le régime général qui s'occupe de vous mais il est possible qu'un jour ce soit le RSI. C'est ce que je vous souhaite d'ailleurs. Il faut donc bien remplir ce document.

   La mutuelle, quelle que soit votre activité, est facultative. Le RSI, je le répète, n'en est pas une, mais peut éventuellement vous proposer une couverture chez l'un de ses partenaires. Pourriez-vous me donner la phrase exacte où apparaît le terme de mutuelle dans le courrier du RSI ? Le formulaire d'affiliation y fait-il référence ?

   Posté il y a 2 années #

6. Carlo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,872

   
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   Bonjour,

   Comme le dit François, il n'y a certainement pas à s'inquiéter de ce que vous envoie le RSI. Le RSI ne traite que des régimes obligatoires (cad comme la Sécu est obligatoire pour les salariés qui ne peuvent pas y couper, et heureusement).

   Le RSI n'a pas de but commercial et ne vous propose pas de mutuelles complémentaires (ou dites "facultatives")telle que celle que vous avez aujourd'hui. Enfin, à ma connaissance ...

   Ceci dit, si votre situation d'auto entrepreneur est votre activité principale (donc si vous n'êtes pas AE en complément de votre activité salariée), vous n'oublierez pas d'envoyer à votre propre mutuelle une photocopie de la future attestation VITALE que vous recevrez du RSI. Ceci, afin qu'elle enregistre les coordonnées de votre nouvelle télétransmission.

   PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
   Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

   Posté il y a 2 années #

7. Domy
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 30

   
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   Merci à vous deux pour vos renseignements j'y vois déjà plus clair.

   C'est vrai que le document ne fait pas référence à une mutuelle, il faut complèter son identité, son activité prof, c'est assez simple.

   Concernant la phrase, il est noté : "partenaire de votre entreprise, le RSI, est votre unique caisse de sécurité Sociale pour votre couverture obligatoire :
   - retraite
   - invalidité....
   - alloc famil
   - CSG-RDS
   - Maladie...

   A cet effet, vous avez choisi ADREA Mutuelle.

   Parallèlement, vous allez recevoir un avis d'appel de cotisations que vous pourrez régler par prélèvement automatique. (c'est cette phrase qui m'a fait peur, l'associant peut-être à tort à la précédente, parlant de mutuelle. Alors qu'elle conerne peut-être les cotisations.
   Je ne suis pas en activité prinicpale en auto entrepreneur pour l'instant, on ne sait jamais peut-être un jour...

   Posté il y a 2 années #

8. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   "ADREA Mutuelle" est l'organisme qui s'occupera du remboursement de vos soins si un jour vous ne dépendez plus du régime général.

   Le nom est trompeur mais en fait c'est la même chose qu'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour le régime des salariés. C'est un organisme conventionné par le RSI et que vous avez choisi au moment de votre inscription comme auto-entrepreneur (ou peut-être avez-vous pris le premier sur la liste). Je ne sais pas où vous êtes basée mais voici par exemple les explications de la CCI de Bourgogne concernant les différents organismes de remboursements de soins (dont "ADREA Mutuelle" fait partie). http://www.nievre.cci.fr/media/files/CFE/Liste_OC_Octobre_2009.pdf
   Rassurez-vous il n'y pas de différences entre ces caisses, sinon d'éventuelles facilités pratiques.

   Soyez tranquille. Vous pouvez renvoyer ce document du RSI sans aucun risque :-)

   Posté il y a 2 années #

9. Domy
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 30

   
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   Merci François, je comprends mieux maintenant l'histoire de la Mutuelle, qui n'en est pas une en fait.
   Je suis basée dans l'Allier, aucune possibilité de joindre de toutes façons le RSI, mais grâce à vous j'ai les infos, j'envoie le tout aujourd'hui, rassurée.

   Posté il y a 2 années #

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