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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Le café des dirigeants » Habiter dans son local commercial

Habiter dans son local commercial

  1. bertrandjacquot

    Membre coutumier
    Lorient (56, France)
    Messages: 18


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    Bonjour,

    Je réfléchi à la possibilité d'habiter (provisoirement) dans mon futur local commercial pour éviter de payer un loyer vu mon faible revenu prévu au démarrage de l'entreprise.
    J'ai lu différentes informations mais rien de très clair, savez vous si cela est possible et ce que je dois faire si c'est le cas?

    Merci

    Bertrand

    Posté il y a 2 années #
  2. L'as solution Votre assistante secrétaire indépendante
    Habiter dans son local commercial

    Membre passionné
    LA RIVIERE (38, France)
    Messages: 300


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    Bonjour,

    Pour pouvoir habiter dans votre local commercial, il faut avant tout savoir ce que stipule votre bail commercial si vous êtes en location ou ce qui figure sur votre document notarié si vous êtes propriétaire.

    S'il est fait mention d'usage mixte avec une partie habitation alors cela ne posera pas de problème. Mais si l'usage est strictement commercial alors il ne sera pas possible d'y vivre légalement.

    Si vous prenez le risque, sachez que vous ne pourrez pas en faire votre adresse pour vos courriers personnels et, en cas de problème, les assurances ne fonctionneraient pas.
    De plus si vous êtes locataire et que votre propriétaire s'en aperçoit, il pourra résilier le bail.

    Si vous êtes propriétaire, vous pouvez toujours essayer d'en faire requalifier l'usage.

    Bonne continuation.

    Marie-Line, l'AS solution, Votre Assistante-Secrétaire indépendante
    las-solution.jimdo.com
    l'AS solution Facebook
    Posté il y a 2 années #
  3. Christophe Jacquemet
    Habiter dans son local commercial

    Nouveau Membre
    Feyt (19, France)
    Messages: 3


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    Bonsoire je possede un locale qui me serre a rient je voudre faire de la vante en ligne est sur place j aure voulu savoire ci je pouvait me loue se locale comme ussage profetionnel je sui en paline demarche pour faire les papier j aure voulu savoire les demarche qui faut faire pour pouvoire m instale dans se locale et savoire si il y a des personne qui se sont deja instale a faire de la vante en ligne est a domicile pour savoire ce qui faut faire exactement merci de veaux reponce

    Posté il y a 2 années #
  4. Nathalie
    Habiter dans son local commercial

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,715


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    Bonjour Christophe,

    Est-ce que vous voulez habiter dans votre local ou vous en servir uniquement pour faire de la vente en ligne ?

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    Posté il y a 2 années #
  5. bertrandjacquot

    Membre coutumier
    Lorient (56, France)
    Messages: 18


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    C'est une location et je pense que l'acte notarié du propriétaire le désigne exclusivement comme un local commercial
    Je vais devoir trouver une autre solution je pense
    Merci

    Posté il y a 2 années #
  6. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 678


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    Bonjour Bertrand,

    Trouver une autre solution sera mieux pour plusieurs raisons:

    - "camper" sur son lieu de travail n'est pas toujours une solution qui rend très productif,

    - une solution temporaire qui permet d'économiser un loyer risque de perdurer si bien que cette solution temporaire peut rapidement se transformer en de nombreux mois, années,

    - cela vous expose à une résiliation de bail et des soucis avec le propriétaire, une requalification du local commercial en local d'habitation peut être ennuyeuse

    - En trouvant une solution d'hébergement vous aurez obligatoirement des dépenses, cela vous motivera certainement à trouver davantage de clients et faire plus de ventes pour payer votre loyer dans un premier temps, puis à aménager votre nouveau logement etc...

    Loic

    Posté il y a 2 années #
  7. Christophe Jacquemet
    Habiter dans son local commercial

    Nouveau Membre
    Feyt (19, France)
    Messages: 3


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    Nathalie je veux juste me servire de mon locale pour faire de la vente en ligne est en directe ci c est possible j aure juste voulu savoire si je pouvait me loue le locale pour mon activite profetionnelle etent donnee que c est a moi

    Posté il y a 2 années #
  8. Claire Pluviaud
    Habiter dans son local commercial

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,152


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    bonjour,

    Si le local vous appartient vous pouvez effectivement le louer a votre entreprise. Mais la attention tout de meme. c'est interressant si votre forme juridique de société vous permet de déduire les charges.
    Si vous etes en autoentreprise il est probable que se ne soit pas interressant.
    pour ce qui est du montant de la location vous devez rester dans les prix du marché afin qu'il n y ai pas de suspicion de fraude.

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 2 années #
  9. Nathalie
    Habiter dans son local commercial

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,715


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    +1 avec Claire
    Il faudrait aussi vérifier si ce local est considéré comme un local pro au niveau de l'urbanisme (je suppose que oui, mais il vaut mieux que tout soit fait dans les règles).

    Posté il y a 2 années #
  10. hmg
    Habiter dans son local commercial

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 130


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    Bonjour,

    bertrandjacquot :
    Si vous utilisez un bien professionnel à usage privé, indépendamment des problèmes avec le propriétaire et l'urbanisme, vous prenez aussi des risques :
    - au niveau assurance
    - au niveau fiscal (redressement d'une partie du loyer comme non déductible de l'activité pro, avantage en nature pour vous, voire les deux en même temps).
    - au niveau social (avantage en nature)
    ...

    Christophe Jacquemet :
    N'oubliez pas que si vous louez à votre activité professionnelle un local qui vous appartient qu'il faudra que vous déclariez ce loyer comme un revenu foncier sur votre IRPP.

    Cordialement,
    - HMG - Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
    Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
    Posté il y a 2 années #
  11. Jean michel

    Membre coutumier
    France
    Messages: 9


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    Bonjour,

    J'aimerais louer un local commercial et en faire une partie pour mon habitation personnel.
    Dans ce cas, qui paie ? La société ? moi ? nous deux ?
    Précision : je serais le locataire.
    Qu'à t-il à savoir dans ce cas de figure ?

    Posté il y a 1 année #
  12. Nathalie
    Habiter dans son local commercial

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,715


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    Bonjour Jean-Michel,

    Ce point sera à aborder avec le bailleur dès le départ car vous aurez besoin d'un bail mixte pour pouvoir habiter dans votre local commercial. (il faut savoir que c'est plus difficile à trouver)

    Une fois que vous aurez son accord, normalement c'est votre société qui paie le loyer. En revanche, pour tout ce qui est déduction des charges, il vous faudra faire un prorata pour distinguer la partie pro de la partie perso si les deux parties ne sont pas distinctes. Idem pour les assurances : il faut bien spécifier à votre assureur que vous allez habiter dans les lieux pour prévoir un ou des contrats adaptés.

    Avec mon conjoint, nous avons été une fois dans ce cas de figure mais les deux parties étaient clairement séparées (entrées différentes, 2 contrats EDF, 2 assurances etc.....).

    Posté il y a 1 année #
  13. Jean michel

    Membre coutumier
    France
    Messages: 9


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    Merci beaucoup Nathalie.

    Le propriétaire connait déjà notre intention d'habiter une partie du local et cela ne lui pose aucun problème.

    En ce qui concerne le compteur EDF, eau et téléphone c'est obligatoire d'en avoir deux de chaque ?
    Les entrées seront séparés.

    Au niveau des impôts j'imagine qu'il faut distinguer les deux parties et payer au prorata de la surface.

    Posté il y a 1 année #
  14. Mickael Chéron
    Habiter dans son local commercial

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Bonjour,

    Il est possible d'habiter dans un local commercial si par exemple le bail stipule qu'il y a un logement gardien par exemple. Ce cas de figure a été utilisé par un ami ayant loué un grand dépôt pour son activité de mécanique. Il s'est arrangé a rajouter cette clause, avec l'accord du propriétaire, afin d'y vivre. En revanche, les travaux d'aménagements,etc ont été à sa charge. Mais il devrait racheter celui-ci par la suite.

    Posté il y a 1 année #
  15. Jean michel

    Membre coutumier
    France
    Messages: 9


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    Merci Mickael Chéron.

    Nous avons aussi cette intention d'acheter le local dans un futur plus ou moins proche.
    Dans le cas de votre ami, c'était un logement gardien. Vous voulez dire que c'était juste un local ou vraiment une partie avec salon cuisine etc ?

    Posté il y a 1 année #
  16. Jean michel

    Membre coutumier
    France
    Messages: 9


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    Un vrai logement je voulais dire.

    Posté il y a 1 année #
  17. Mickael Chéron
    Habiter dans son local commercial

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Oui effectivement c'est un logement. Il y habite avec sa famille. Mais, comme je vous l'ai dis, il a tout financé de sa poche. En cas de rupture de bail par exemple, il est dehors.
    Il faut prendre en compte la puissance de votre transformateur. Est il déjà juste pour la taille et l'activité du batiment?
    Avez vous le temps pour réaliser les travaux?( Mon ami a mis environ 6 mois le temps de tout réaliser)
    Avez vous les moyens pour les travaux?(mises aux normes obligatoires)
    Il faut des sous compteurs supplémentaires
    Il faut accepter les contraintes liées a un batiment dans une ZI, notamment le bruit possible la nuit et le week end

    Posté il y a 1 année #
  18. Jean michel

    Membre coutumier
    France
    Messages: 9


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    D'accord.
    Justement nous y travaillons sur le coût que cela pourrait engendré.
    Nous sommes une petite ville rurale donc pas de souci de bruit les week ends.
    Pour la réalisation, ce n'est pas un souci vue que je suis assez bricoleur.
    Et nous avons l'intention d'acheter plus tard donc peu de chance qu'on soit dehors.

    Merci pour tous vos infos Mickael Chéron.

    Posté il y a 1 année #
  19. Romconnect

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour

    Je suis transporteur indépendant, et j'ai repéré pour mon activité un dépôt qui permettrait de garer mes véhicules. Il est situé dans une petite ville dans une zone industrielle et correspond en tous points à ce que je veux. Je souhaiterais pour des raisons pratiques habiter sur place à l'année. Le dépôt est pour le moment brut et il faudrait y aménager des locaux à l'intérieur même du bâtiment existant ( pas de modifications extérieures). Je précise que ce dépôt ne m'intéresse que s'il est possible d'envisager d'y habiter.

    J'aimerais connaitre les démarches à effectuer pour être dans la légalité au cas ou je loue le bâtiment et au cas ou j'achète le bâtiment. permis de construire ou simple autorisation de travaux ? Comment déclasser une partie seulement du dépôt en habitation ( maison de gardien ?) et auprès de qui ? Est ce que mon entreprise peut payer la totalité des travaux et loyer ou credit futurs ?

    Merci d'avance

    Cordialement

    Romain P

    Posté il y a 11 mois #
  20. Remy

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour & merci pour ce sujet très intéressant.

    Je suis auto-entrepreneur et je souhaite acheter un bien immobilier.

    J’ai trouvé une bonne occasion d’un bien en local commercial et je m’interroge si c’est mieux de faire les démarche pour le transformer en habitation (démarches assez complexe) ou bien de m’en servir en usage mixte ? Si c’est le cas’ je ne sais pas si’ c’est le seul mémé demarche a faire ???

    Merci

    Posté il y a 4 mois #
  21. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,315


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    Bonjour

    Regardez les normes avant tout.

    Qu'allez vous faire dans la "partie professionnelle" ?

    Posté il y a 4 mois #

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