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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Grossistes prêt-à-porter sans TVA en Allemagne mais sans facture

Grossistes prêt-à-porter sans TVA en Allemagne mais sans facture

  • Lancé il y a 3 années par Martala55
  • Thèmes : grossiste, tva auto entrepreneur, TVA intracommunautaire, TVA AE, grossiste sans TVA, facture
  • Dernière réponse par François

  • »
  1. Martala55

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


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    bonjour,
    Je suis auto entrepreneur, j'ai ouvert une boutique de prêt-à-porter. J'ai été faire un tour en Allemagne pour trouver des grossistes. Ceux-ci proposent de me vendre leur marchandise avec facture et tva 19% (en Allemagne); jusque-là rien que du normal ! Mais ils me proposent également de me la vendre sans la tva en leur fournissant un numéro tva(si l'on possède une carte intra communautaire, que je ne peux avoir, vu mon statut) et ils me proposent également de me vendre la marchandise avec un bon de transport (avec ma voiture) en cas de contrôle de police ou douane volante en essayant de me persuader qu'il n'y a aucun problème. Dans ce cas je serais évidemment très gagnante (financièrement). Mais est-ce légal ? Pour moi, j'entends ! Car si eux ne veulent pas reverser la tva, j'estime que ce n'est pas mon problème, non ? Et si j'ai un contrôle dans ma boutique, est-ce que ce bon de transport (détaillé comme une facture mais juste sans tva) sera réglo ? Quelqu'un pourrait-il me répondre le plus simplement et clairement possible ?
    Merci beaucoup pour votre aimable réponse
    cordialement

    Posté il y a 3 années #
  2. Gautier Girard
    Grossistes prêt-à-porter sans TVA en Allemagne mais sans facture

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,482


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    Bonjour,

    Vous êtes la bienvenue sur le forum Martala.

    Je vous souhaite mes meilleurs voeux pour votre projet. Si je comprends bien le stade est bien avancé ?

    Pour vous répondre clairement, il vous faut une facture. Si pas de facture, alors pas légal.

    A vous lire,

    Gautier Girard.
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    Posté il y a 3 années #
  3. François
    Grossistes prêt-à-porter sans TVA en Allemagne mais sans facture

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonour Martala,

    Vous pouvez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en vous adressant à votre centre des impôts (service des professionnels). Mais c'est vrai qu'ils ne vous l'accorderont que si vous justifiez d'un volume d'achat important. Ça ne vous coûte rien de demander.

    En tant qu'auto entrepreneur vous n'aurez alors pas à régler cette TVA. Et ceci en toute légalité. Notez que ça ne change rien pour votre fournisseur allemand. Dans un cas comme dans l'autre il lui reste la même somme dans sa poche.

    Même si vous n'obtenez pas ce numéro de TVA intracommunautaire et que vous achetez vos produits TTC, sachez que vous êtes quand même gagnant par rapport à une entreprise soumise à la TVA.

    Edit: Je confirme bien sûr, comme le dit Gautier, que dans tous les cas il vous faut une facture !

    Posté il y a 3 années #
  4. Gautier Girard
    Grossistes prêt-à-porter sans TVA en Allemagne mais sans facture

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,482


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    Bonjour François,

    On peut demander et peut-être obtenir auprès du centre des impôts un numéro de TVA intracommunautaire même si on est sous régime AE ?

    (je croyais que ce numéro n'était pas ouvert aux auto entrepreneurs ?)

    A te lire !

    Posté il y a 3 années #
  5. François
    Grossistes prêt-à-porter sans TVA en Allemagne mais sans facture

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour Gautier,

    Je te confirme, un AE peut obtenir un n° de TVA intracommunautaire. Voir les détails en bas de cette page de l'APCE:
    http://www.apce.com/pid10377/votre-regime-fiscal.html

    Attention, c'est quand même assez restrictif. Il faut des volumes d'achats importants, ou bien passer sous le régime de la TVA, ce qui est nettement moins intéressant que la franchise.

    Posté il y a 3 années #
  6. Gautier Girard
    Grossistes prêt-à-porter sans TVA en Allemagne mais sans facture

    Entrepreneur Sénior
    Messages: 12,482


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    Bonjour François,

    Merci, tu me l'apprends. Je suis allé voir le lien, c'est vrai que c'est restrictif mais peut quand même apporter une bonne solution pour les AE en transition vers une entreprise individuelle classique, la future EIRL ou l'EURL.

    Bonne journée,

    Posté il y a 3 années #
  7. aleadeslandes

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 7


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    Bonjour,
    Je confirme également cette info pour en avoir entendu parler par une AE e commerçante en lingerie qui faisait des affaires en Espagne.
    Info à diffuser car peu de gens semblent au courant, cela datant, de mémoire, de janvier 2010 .

    Posté il y a 3 années #
  8. Martala55

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


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    Je vous remercie tous pour vos réponses claires. Vous m'avez confirmé tout ce que je pensais et me paraissait logique, à savoir facture obligatoire. Par contre si j'estime avoir pour au moins 10000 euros d'achats à l'étranger en une année, je peux demander la carte intracom et ça c'est intéressant car je ne paierai pas de TVA non plus en achetant ma marchandise en Allemagne, les grossistes me l'ont dit.
    Merci encore

    Posté il y a 3 années #
  9. François
    Grossistes prêt-à-porter sans TVA en Allemagne mais sans facture

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Je reviens sur cette discussion pour apporter une précision importante donnée par des experts dans le domaine. Vous pouvez obtenir un numéro intracommunautaire pour acheter vos produits hors taxe au sein de l'UE, mais vous devrez payer la TVA en France, ne l'oubliez pas !

    http://forum.netpme.fr/1-creation-entreprise/94445-auto-entrepereneur-et-ht/

    Posté il y a 3 années #

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